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Procès Verbal - Séance+22 09 21?t=1745256428
Procès Verbal - Séance+22 09 21?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+22 09 21?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+24 09 20?t=1751353312
Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1751353312
Procès Verbal - Séance+22 09
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+22 09)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Mercredi 21 septembre 2022
Séance du conseil
Municipal
Procurations : Menderes UNLU procuration Franck GRANDGIRARD Maximilien VOVILIER procuration à Anthony FREY
Absent excusé : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Ordre du jour
2
Proposition d’ajouter UN
point supplémentaire à
l’ordre du jour
Point 13 : Nomination d’un correspondant défense
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022
2. État prévisionnel des coupes de bois 2023
3. Convention de location du Club House
4. Autorisation d’occupation du domaine public communal pour les restos du cœur
5. Convention d’accueil des enfants en classe Bilingue à l’école de Dannemarie
6. Demande de subvention pour la sortie scolaire 2023 de l’école élémentaire
7. Convention de vente d’eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Ordre du jour modifié
4
8. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le Budget
de l’Eau
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
10.Convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
11.Adhésion au groupement de commande propose par la Com-Com Sud Alsace Largue
12.Convention de mandat à titre gratuit de la Com - Com Sud Alsace Largue
13.Nomination d’un correspondant défense
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022
Démission d'un Conseiller Municipal
Gestion de la salle polyvalente
Tarifs de la salle polyvalente
Décision budgétaire modificative n°1 du service de distribution d'eau potable
Publicité des actes pris par la commune
Convention de vente d'eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs
1.
2.
3.
4.
3.
6.
7.
8. Acquisition d'un broyeur accotement
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Laure FINK
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Ÿ
ES
|
À
\
F
\
1}
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
2. État prévisionnel des coupes de bois 2023
6
Prévu pour 2023
Chablis- Hêtre Vendu 2022
Bois d’œuvre feuillus 250 m3 0 m3
Bois d’industrie feuillus 70 m3 0 m3
Bois de feu Chauffage
Une demande de 81 stères …
70 m3
100 stères
60 m3
84 stères
Résineux (vente sur pied) 0 m3 0 m
Volume non façonné 50 m3 71 stères
Total 440 m3 60 m3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Régir les conditions de location du bâtiment
Modalités de réservation
Responsabilité civile
Conditions financières
Locaux
Pas d’eau chaude, pas de chauffage !
Les déchets doivent être évacués par le locataire
Nettoyage des locaux à charge du locataire
Tarifs
Particuliers de Retzwiller 80 €
Association de Retzwiller 0 €
3. Convention de location du Club House
7 Approbation de la convention proposée ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Sollicite un stationnement de leur véhicule afin
d'effectuer la distribution de denrées alimentaires
Pour apporter l’aide au plus près des bénéficiaires
Créneau sur Retzwiller le mardi de 14h00 à 16h00
Souhaite une salle pour échanger en toute
discrétions avec les bénéficiaires accueillis
Créneau sur Retzwiller le mardi de 14h00 à 16h00
Proposition d’arrêté
Mettre à disposition le parking de l'aire de jeux
Ouvrir la salle des associations
4. Autorisation d’occupation du domaine public communal pour les restos du cœur
8 Approbation de l’autorisation d’occupation du domaine public communal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Enfants accueillis en classe Bilingue
Dérogation de droit quand l’enseignement n’existe pas dans
la commune de résidence
Obligation pour la commune de résidence de contribuer aux
dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil
La participation financière s’établit par accord entre les
communes via une convention
Participation financière évaluée par Dannemarie
1281,92€ par enfant scolarisé en classe de maternelle
352,69€ par enfant scolarisé en classe d’élémentaire
Un cout du cursus bilingue d’un enfant : 5611€ (701€/ an)
Actuellement sur Retzwiller
2 enfants en classe de maternelle bilingue
5 enfants en classe élémentaire bilingue
5. Convention d’accueil des enfants en classe Bilingue à l’école de Dannemarie
9 Approbation de Convention d’accueil des enfants en classe Bilingue ?
4328 € pour 2022
Proposition d’un montant maximum de 450 €/an par enfant scolarisé quelque soit la classe
Coût prévisionnel pour 2022/23 : 3150€ 7
Lt
5
|
D:
a
J
—
Ce
1
p G
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
6. Demande de subvention pour la sortie scolaire 2023 de l’école élémentaire
10
Classe de découverte pour les classes CP-CE1-CE2
Centre PEP La Roche à Stosswhir
Du Lundi 22 mai au vendredi 26 mai 2023
Immersion environnementale et culturelle
Lecture de paysage / Cycle de l’eau
Cabanes / Randonnée au Katzenstein / Randonnée pédagogique
Visite pédagogique à la ferme / Fabrication du fromage de munster
Tableau Grandeur Nature / Sentier sensoriel
Rallye de Stosswihr
En soirée
Feu de camp
Épopée fantastique
Boum déguisée Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
6. Demande de subvention pour la sortie scolaire 2023 de l’école élémentaire
11
Coût séjour pour 46 élèves par élève global
Transport en bus 13€ 598€
Adhésion PEP « élève » 2€ 92€
Séjour centre d’accueil 330€ 15 180€
TOTAL 345 € 15870€
Recettes envisagées par élève global
CEA (10€/nuit) 40€ 1840€
Association « les p’tites souris » 10€ 460€
Crédit Mutuel 10,87€ 500€
Entreprise Global Bats 2,17€ 100€
COOP Scolaire 70€ 3220€
Actions diverses 52€ 2390€
Commune de RETZWILLER 70€ 3220€
Participation des familles 90€ 4140€
TOTAL 345 € 15870€
Coût 6 Adultes global
Adhésion PEP (4p) 40€
Séjour centre (4p) 0€
Séjour centre (2p) 200€
TOTAL 240€
Coût 6 Adultes global
COOP Scolaire 120€
Commune Retzwiller 120€
TOTAL 240€
Approbation de la demande de subvention pour la sortie scolaire 2023 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
7. Convention de vente d’eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs
12
But de la convention
Régir des opérations d'entraide et de sécuriser l'alimentation
d'eau potable pour la commune de Retzwiller
Modification de l’ article 6 : Limite de propriété
La responsabilité du SIAEP de Traubach et environs s’arrête à la vanne d’arrêt située à hauteur de la parcelle n°340 (section 1), rue du Canal à Wolfersdorf
Suppression de l’article 7 : Coût des travaux
La commune de Retzwiller est maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux. Le coût de l’ensemble de l’opération est pris en compte par cette dernière.
Procédure
Chaque collectivité conserve la maîtrise des opérations sur
son territoire
Approbation de la convention de vente d’eau potable ? Nature Juridique
Particuker
Particuker
Particuker
Pariculier
Parüiculier
Parüculier
Particulier
Particuker
Pariculier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Paricuker
Particuker
Pariculier
Particuker
Particulier
Particulier
Pariculier
Particulier
Particuker
Particulier
Particuker
Particulier
Rôfôrencce
2018 R-1-20
2020 R-2-20
2019 R-1-21
2019 R-1-21
2019 R-5-22
2017 R-1-18
2017 R-1-18
2021 R-8-22
2021 R-8-22
2022R-1-21
2022 R-1-21
2020 R-1-22
2020 R-1-22
2018 R-1-20
2020 R-2-20
2018 R<6-21
2018 R-6-21
2017 R-11-18
2017 R-11-18
2021 R-2-22
2021 R-2-22
2019 R-5-22
2014R-8-166
2014 R-8-166
2017 R-1-195
2018 R-1-239
2018R-E239
Nom du redevable
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carina
BENMAMMAR Carina
BENMAMMAR Carina
BENMAMMAR Carina
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carina
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
BENMAMMAR Carima
LUNDEÆKER Pierrot
LINDECKER Pierrot
MULLER Fabrice
SCHILLER Claudine
SCHILLER Claudine
Montant restant @ recouvrer Motif de la p
94,5 PV carence
29,51 PV carence
93 PV carence
25,88 PV carence
108,25 PV carence
66 PV carence
17,71 PV carence
259,47 PV carence
49,7 PV carence
484,4 PV carence
95,9PV carence
108,25 PV carence
29,51 PV carence
26,33 PV carence
111,5 PV carence
25,42 PV carence
91,5 PV carence
99PV carence
27,69PV carence
196,3 PV carence
53,57 PV carence
29,51 PV carence
1,38R AR infôrieur seuil poursuite
11,1R ARinf@rieur seuil poursuite
14,65 RAR infôrieur seuil poursuite
10,9R AR inférieur seuil poursuite
43,5R AR inférieur seuil poursuite
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
8. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau
13
Admissions en non-valeur exercice 2022
Créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun recouvrement n’a pu être obtenu
montant inférieur à un seuil de poursuites
Montant des
admissions en
non-valeur s’élève
à 2 204,44 €
Approbation pour l’admissions en non-valeur de créances irrécouvrables présentées ? E® 5 mes-adresses.data.gouv./r Liberat = Lg REFPUMAHQUE FRAMCALE
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
14
Les communes de moins de 2 000 habitants sont
désormais concernées par « l’obligation d’adressage
donner un nom à toutes les voies communales, dont les voies
privées ouvertes à la circulation
numéroter toutes les maisons et constructions présentes
dans le territoire d’une commune
Base Adresse Nationale
référencer l’ensemble des adresses du territoire national
Pour la commune de Retzwiller
6 rues communales
4 rues privées Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
15
Rue communale (Famille Dietmann)
Proposition
Rue des Pâturages
2
4
6 Mn
Be 2 = na”
SUEZ4Recyclage’et
Valorisation
han
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
16
Rue communale (Accès ISDND Suez)
Proposition
Rue de la Marnière 1 ”*
7
0 Alsaterr | 1 r) 2
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
17
Rue communale (Bureau de la Tuilerie)
Proposition
Rue de la Tuilerie 4
2
6
8
12
14
16
18
20
10 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
18
Modification rue communale
Proposition
Quai du Canal
2
1
3 sé ne N y % .
} Ke ac oUU
A1
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
19
Rue communale (Mme Yahia)
Proposition
Rue de l’église
2 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
20
Rue communale (Famille Flury)
Proposition
Rue des Jardins 1
3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
21
Rue communale (Lotissement)
Proposition
Impasse des Lilas
1
3
5
7
2
4
6 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
22
Rue privée (Lotissement)
Proposition
Impasse des Cigognes 1
2 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
23
Rue privée (Familles Suter Dalagnol)
Proposition
Impasse du Saule 2
4 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
24
Rue privée (Familles Viron Rousseau Carvas)
Proposition
Impasse du cerisier
1 2
3 4 CURE RU TO. Lu
- er: EEE n : Ke) >
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
9. Dénomination et numérotation des voies communales et privées
25
Rue privée (Familles Perrin Dumas)
Proposition
Impasse du Chêne
Approbation de la dénomination des voies communales et privées ?
1
3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
10. Convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
26
Taxe d’aménagement
Impôt local perçu par les communes et le département. Elle
concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations.
Due pour toute création de surface de plancher close et
couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Loi de finance 2022
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement
au sein du bloc communal devient obligatoire.
Un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à
l’EPCI (Com-Com Sud Alsace Largue) est obligatoire. Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
10. Convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
27 Approbation de la convention de reversement de la taxe d'aménagement ?
Nécessite une convention par commune / Com Com
Le motif du reversement
Le périmètre concerné
La clef de répartition
Le calendrier de reversement
Proposition de la CCSAL
Reversement de 1% pour toute les communes
Convention valable pour 2022 et 2023
Renouvelable par tacite reconduction
Concrètement pour Retzwiller
2020 : TA de 10 034€
2021 : TA de 12 463€ soit une perte communale de 100€ - 150€ Instruction de Recouvrement et Fait générateur la demande reversement aux Achèvement (service ADS) collectivités des travaux
Au plus tôt dans les 12 mois apres
Avant octroi
2023 Demande Délivrance de DDT Perception Déclaration fin d autorisation l'autorisation (trésorerie) des travaux d'urbanisme d'urbanisme Contribuable Contribuable airie p IVIau1Œ Ê1 Li
Instruction de Recouvrement et
Fait générateur la demande Achèvement reversement aux
(service ADS) des travaux collectivités
Au plus tard 90 jours après achèvement 4 Po
des travaux
e ve ; . p Demande Délivrance de Déclaration fin DGFIP
Perception
TRE l'autorisation des travaux (trésorerie)
d'urbanisme d'urbanisme nl COoMI
Via [1 IC CF Li
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
10. Convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
28
Transfert de la gestion de la TA de la DDT à la DGFIP
Fera l’objet d’un prélèvement de 3% sur le montant perçus
soit une perte communale de 300€ - 450€ Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
11. Adhésion au groupement de commande propose par la Com- Com Sud Alsace Largue
29
Proposer aux communes membres, à la CCSAL et
aux syndicats infracommunautaires de mutualiser
des commandes
Offrir un cadre souple, permanent et à la carte, pour éviter la
multiplication des démarches
La CAO de la CCSAL serait coordinatrice du groupement
La conclusion d’achats groupés, par la massification
du besoin, devrait permettre
De mutualiser la procédure de mise en concurrence
D’optimiser la gestion des procédures de passation
De réaliser des économies d’échelle Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
11. Adhésion au groupement de commandes proposé par la Com- Com Sud Alsace Largue
30 Approbation de l’adhésion au groupement de commande proposé par CCSAL ?
Thématiques proposées
Achat, fourniture et livraison d’énergie et de combustibles
Entretien de la voirie, dont les signalisations verticales et
horizontales
Vérifications périodiques pour toute installation, tout
équipement et tout bâtiment
Acquisition de divers matériels et logiciels informatiques
Acquisition de fournitures administratives courantes pour
l’administration, les services techniques, les écoles ou encore les périscolaires et les crèches
Contrats d’assurance et assistance juridique
Élagage d’arbres et entretien des espaces verts
Études de tout type ayant un intérêt dépassant le seul
périmètre communal Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
12. Convention de mandat à titre gratuit de la Com-Com Sud Alsace Largue
31 Approbation de la convention de mandat à titre gratuit de la CCSAL ?
Perspective du groupement de commandes CCSAL
La mission ne pourra être confiée à l’EPCI que par
l’intermédiaire d’une convention à titre gratuit afin d’éviter la requalification en contrat de la commande publique
Objet de la convention
Adhésion gratuite au groupement de commandes
Pas de frais liés à son utilisation
Reconduction tacite Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
13. Nomination d’un correspondant défense
Correspondant Défense
Interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires
Informe les concitoyens aux questions de défense
le recensement en mairie à partir de 16 ans
la journée Défense et Citoyenneté
Explique l’engagement dans l’armée d’active
les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire
Sensibilise les jeunes générations à la mémoire des
conflits, la reconnaissance et la solidarité
S’implique dans l’action du Plan Communal de Sauvegarde
32
Représentant
Maximilien VOVILIER
Approbation de la nomination d’un correspondant défense ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Informations et questions diverses
33
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Points divers
34
Livret d’accueil
Travaux Cité Sturm et Largue / Travaux Préau
Préparation cérémonie du 11 novembre
Rédaction du bulletin municipal annuel
Maisons fleuries et jardins potagers
S41 Lundi 10 octobre Ouverture de la déchetterie
S45 Vendredi 11 novembre Cérémonie
S46 Samedi 19 novembre AG AF
S50 Dimanche 18 décembre Repas des ainés
S01 Dimanche 8 janvier Vœux et galette des rois
Dates à retenir Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Informations et questions diverses
35
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à …