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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Déliberation - doc 1002?202410)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024 L'an deux mille vingt-trois, le quinze avril, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 10 – Votants : 13 DATE DE CONVOCATION : 05/04/2024 PRESENTS : M. BOURREAU, Maire, Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. LESCA, CHARTIER, Adjoints ; Mmes VIGEAN, MARION, NIETO MM. TARIF, BOUCHAN. ABSENTS EXCUSES : MM. GARSAUD, RICHARD, ISRAEL. ABSENTS : Mmes GUIBERT, DANTAS, BETILLE, MM. ARNAUD, AVRIL, GARUZ. POUVOIRS : M. GARSAUD qui a donné pouvoir à Mme NIETO, M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU, M. ISRAEL qui a donné pouvoir à Mme MAINVIELLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARTIER ------------------------- DELIBERATION N° 2024-11 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2024 Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 13 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité des membres présents et représentés, de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit : - Taux d’imposition de 32 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Pour : 11 - Contre : 2 - Abstention : 0 - Taux d’imposition de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Taux d’imposition de 9 % pour la taxe habitation. Pour : 11 - Contre : 2 - Abstention : 0 La secrétaire de séance Fait et délibéré en Mairie, Yvonne CHARTIER Le Maire, Marcel BOURREAU