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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 120521 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 120521)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-031-17583/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-031-17583/25/BM

■ Attribution de subventions de fonctionnement spécifique à l'association

Centre International des Arts en mouvement - Approbation d'une convention - MGDIS n°10290 et n°10311

118521

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :

 La construction d’une politique culturelle métropolitaine ;

 La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire ;

 La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique ;

 Et l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.

La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants :  Le rayonnement et l’attractivité ;

 La mise en réseau des équipements et des projets ;

 L’équilibre territorial ;

 La capacité et la fréquentation ;

 Les caractéristiques techniques et financières.

Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Centre International des Arts en mouvement qui a pour objet la promotion et la formation cirque.

Dans le cadre de ses activités, l’association propose en 2025.deux actions significatives :  La 13ème édition du festival « Jours [et nuits] de cirque(s) » du 20 au 28 septembre 2025. Avec une programmation d’excellence le festival, accueilli 10 000 spectateurs en 2024, ambitionne de faire découvrir la diversité des arts du cirque. L’édition 2025 répond à trois objectifs : participer à une densification du réseau circassien local ; mêler les publics et rassembler autour des arts du cirque ; faire accéder à des lieux de culture des publics empêchés ou éloignés. Ainsi le festival mettra en exergue des compagnies du territoire au sein d’une programmation de haut niveau qui convie la danse contemporaine, le théâtre, les arts visuels, la magie nouvelle, ou encore le conte, et privilégiera la découverte, la convivialité et la proximité dans l’expérience des publics.

Enfin l’association, signataire de la charte métropolitaine des manifestations éco- responsables, comme de la charte « Zéro Déchet Plastique » met en œuvre une démarche active de développement durable et de réduction des déchets. Ainsi le Festival Jours [et nuits] de cirque(s) s’inscrit dans une politique d’excellence de l’offre culturelle, de mise en réseau des acteurs de la création artistique et participe au rayonnement de la Métropole dans les arts circassiens au niveau national et international.

 « Patrimoine en mouvement ». Cette manifestation originale permet depuis 2015, d’irriguer le territoire de la Métropole par une offre de spectacles circassiens présentés dans des sites patrimoniaux. En 2025, le CIAM prévoit plusieurs soirées en mai, juin et août, puis un

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-031-17583/25/BM

grand temps fort "patrimoine en mouvement", le week-end des Journées européennes du patrimoine, dans une dizaine de lieux différents.

Le coût total de l’action est de 513 451 euros.

Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite la Métropole pour chacune de ces actions respectivement à hauteur de 150 000 et 30 000 euros. Pour mémoire, elle a bénéficié d’une subvention d’un montant de 170 000 euros en 2024 pour réaliser ces deux actions.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 120 000 euros pour la réalisation de ces deux actions au titre de l’année 2025.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération ATCS 001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant modification du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n°ATCS-058-17284/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 approuvant l’attribution d’une subvention au Centre International des Arts en Mouvement - Animations et découvertes des arts du cirque - MGDIS 10292.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt du projet proposé par l’association ;

 Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique de 120 000 euros à l’Association Centre International des Arts en mouvement pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-031-17583/25/BM

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8CAPC ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025