Arrêté - 975a circulation reglementee hydrocurage des reseaux d eaux usees diverses voiries

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Arrêté - 975a circulation reglementee hydrocurage des reseaux d eaux usees diverses voiries Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 975a circulation reglementee hydrocurage des reseaux d eaux usees diverses voiries)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

AVENUE DU TEIL, RUE LOUIS PASTEUR, RUE DE SARDA, RUE JULES FERRY, RUE DES BELGES, CHEMIN DE LA DAME, AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDU, RUE DE LORRAINE, RUE D'ALSACE, CHEMIN DES CHARMETTES et ROUTE DE MARSEILLE

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DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/MM/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.10.975A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie.

signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de

repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 09/10/2023 au 29/12/2033 sur les : AVENUE DU TEIL, RUE

LOUIS PASTEUR, RUE DE SARDA, RUE JULES FERRY RUE DES BELGES, CHEMIN DE LA DAME, AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDU, RUE DE LORRAINE, RUE D'ALSACE, CHEMIN DES CHARMETTES , 167 ROUTE DE MARSEILLE

, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 04/10/2023 par laquelle ASSAINISSEMENT DEPOLLUTION FRÈRES demeurant 1471 Couspier 007220 VIVIERS représentée par Monsieur Valentin Clément MESTRALLET demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : AVENUE DU TEIL, RUE LOUIS PASTEUR, RUE DE SARDA, RUE JULES FERRY RUE DES BELGES, CHEMIN DE LA DAME, AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY, RUE DE LORRAINE, RUE D'ALSACE, CHEMIN DES CHARMETTES , 167 ROUTE DE MARSEILLE

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pour permettre à ASSAINISSEMENT DEPOLLUTION FRERES demeurant 1471

Couspier 007220 VIVIERS représentée par Monsieur Valentin Clément MESTRALLET d'effectuer

un hydrocurage des réseaux d'eaux usées, la circulation et le stationnement AVENUE DU TEIL,

RUE LOUIS PASTEUR, RUE DE SARDA, RUE JULES FERRY, RUE DES BELGES, CHEMIN DE LA DAME, AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY, RUE DE LORRAINE, RUE D'ALSACE, CHEMIN DES CHARMETTES et ROUTE DE MARSEILLE seront réglementés du 09/10/2023 au 29/12/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des

travaux.:

ARTICLE 2 Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière

immédiate. :

ARTICLE 3 L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les

travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08h00 à 8h

00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré

comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de miseen fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord

du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par

des panneaux B14 portant la mention "30°. :

ARTICLE__4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Valentin Clément MESTRALLET (ASSAINISSEMENT DEPOLLUTION FRÈRES). :

ARTICLE 5 :Signalisation du chantier :ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrété a la charge de la signalisation

réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux Usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être

mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces

panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent

arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué :

ARTICLE 6 En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de

35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution

biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. :

ARIICLE 7 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. :

ARTICLE 8 Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. :

Fait à Montélimar, Le 05/10/2023

Le Maire

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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite).

ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr