Acte - Rendez Vous aux Jardins les 3 et 4 juin 2023

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@ . d'Alençon Département Ressources

*ÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires YÉPARTEMENT DE L'ORNE

!ILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES

1014 ALENÇON CEDEX POLICE

#1:0223824900 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE BALZAC ET RUE ALEXANDRE 1ER

Dr ORNREURERRS MANIFESTATION « RENDEZ-VOUS AUX JARDINS » io SAMEDI 3 JUIN 2023 ET DIMANCHE 4 JUIN 2023

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, -

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

m Que l'évènement « Les rendez-vous aux jardins » se déroulera au Parc des Promenades à ALENÇON, du samedi 3 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. m Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Balzac et rue Alexandre 1, afin d'assurer la sécurité du public usager pendant la durée de la manifestation.

ARRETE

Article 1°" - Samedi 3 juin 2023 de 7h30 à 20h00 et dimanche 4 juin 2023 de 7h30 à 19h30, la circulation de tous les véhicules sera interdite :

- rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre le n° 18 et le n° 34 - rue Alexandre 1€ dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la Briante

Article 2 - Samedi 3 juin 2023 de 7h30 à 20h00 et dimanche 4 juin 2023 de 7h30 à 19h30, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies ou portions de voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.

Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le - 2 MAIÏ 2073

Publié le, - 2 MAI 2073

Le Maire d'Alençon,

Se Pour le Maire,

Ÿ NN La Maire-Adjointe déléguée

Stéphanie KOUKOUGNON