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RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage :
N°
131/2021
OBJET
:
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
GRATUITE
DES
ABONNEMENTS
A
LA
MILCOM
A
COMPTER
DU
15
SEPTEMBRE
2021.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD Envoyé
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LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-—
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
—
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
-— Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH ;
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
—-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTIT)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
—
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
—
Valérie
COURTOIS
-—
Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
—
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
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William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
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VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
134/2016,
du
30
septembre
2016,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
principe
des
tarifs
d'abonnement
du
réseau
« MILCOM
»,
applicables
à compter
du
1°
novembre
2021 ;
CONSIDERANT
que
la
compétence
CULTURE,
avec
le
TOURISME
et
l'ECONOMIE
sont
des
axes
majeurs
de
développement
du
territoire,
CONSIDERANT, à
l’instar
du
Manifeste
de
l'UNESCO
adopté
en
1994,
que
la bibliothèque
publique
est
la clé
du
savoir
à l’échelon
local
et qu’elle
constitue
un
instrument
essentiel
de
l’éducation
permanente,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’adopter
le principe
de
GRATUITE
sur
l’ensemble
des
4 sites
qui
constituent
le
réseau
de
lecture
publique
MILCOM
à compter
du
15/09/2021.
OBJET
CCRLCM
| HORS CCRLCM
Abonnement
complet
GRATUIT
GRATUIT
TARIF
TOUT
PUBLIC
Livres
et
CD
seuls
GRATUIT
GRATUIT
Ressources
tumériques
GRATUIT
GRATUIT
Associations,
Collectivités
.
Conventions
au
cas
par
cas
diverses
Gratuité
pour
les
accueils
de
classes
Voir
tarification
pour
assister
à certaines
animations GRATUIT (modalités
fixées
par
le règlement intérieur)
Etablissements
scolaires
Fourniture
de
photocopies
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imprimé
Ad
noir
et blanc Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
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en
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21/09/2021
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2021-DE
GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur)
Document
imprimé
A4
couleur
Document
imprimé
A3
noir
et blanc
Document
imprimé
A3
couleur
AUTORISE
je Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
+
André
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 21/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
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