Arrêté - Arrêté N 0806 circulation alternée dans le cadre de travaux au niveau du n 30 rue Alfred Guibert du 1er au 05 juillet 2024

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Arrêté - Arrêté N 0806 circulation alternée dans le cadre de travaux au niveau du n 30 rue Alfred Guibert du 1er au 05 juillet 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0806 circulation alternée dans le cadre de travaux au niveau du n 30 rue Alfred Guibert du 1er au 05 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PERMISSION DE VOIRIE n° 10 094

et RECEPISSE d'ATU

VILLE DE VEOLIA EAU

M | LLAU 325 rue Etienne Delmas

12100 Millau

SERVICE

DEPLACEMENT

DOMAINE PUBLIC - Travaux avec tranchée … X TEL: 05.65.61.41.80 - Réféction de tranchée …. affaire suivie par - Réalisation d'entrée surbaissée Daniel GARRIC - Implantation de poteau …. TEL: 05.65.61.41.82 - Sondages géothecnique

Le Maire de Millau,

- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et

L3221-5,

- Vu le Code de la Voirie Routière,

- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie

communal,

- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur le

domaine public communal,

- Vu l'état des lieux,

- Vu la demande en date du :.... 24/06/24

par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les

voies communales suivantes :

- 30 rue Alfred Guibert

ARRETE

ARTICLE 1 - PRESCRIPTION TECHNIQUES

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande, à charge pour lui de se

conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:

réfection chaussée : 5cm de BB 0/6

réfection trottoir : 15cm de béton- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit,

par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le

stationnement sur la commune de Millau.

- PJ : arrêté de circulation alternée

ARTICLE 2 - SIGNALISATION - ACCES

L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la

maintenance permanente.

Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,

l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de

remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.

ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION

La présente permission n'est valable que pour la période du :......... 01/07 au 05/07 /2024

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - RECEPISSE DICT

L'emplacement actuel de nos ouvrages d'Eclairage Public ne figure sur aucun plan de récolement.

En conséquence, veuillez prendre contact avec le Service Eclairage Public / Voirie - Centre Technique

Municipal rue Etienne Delmas 12100 Millau - au 05.65.60.97.40, afin de procéder en commun, au repérage de

l'emplacement des ouvrages et d'arrêter les mesures à prendre pour préserver la sécurité de nos réseaux.

ARTICLE 6 - AMPLIATION

La présente permission de voirie sera adressée :

1- au Pétitionnaire

2- au Directeur des Services Techniques

3-

Fait à Millau le, 25/06/2024

Par délégatio la Maire

Malika BP$OMBES

icdl Etudes et Travaux neufs

énéral des Services Techniques

Directrice du

Adjointe au Direc/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0806

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée

www.millau.fr Services techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le

territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise VEOLIA eau - 325 rue Etienne Delmas 12100 Millau Cedex

effectuant le renouvellement d’un branchement d’eau.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets K10 ;

Au niveau du N° 30 rue Alfred Guibert du 01/07 au 05/07/24 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous

la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

des et Travaux neufs

ral des Services techniques