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Procès Verbal - dcm36 03 2024 convention relative au bar ephemere 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm36 03 2024 convention relative au bar ephemere 20241)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FEMED
_
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
L'an
2024,
le
10
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 4 juin
2024.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
Membres
absents
excusés :
Mme
Véronique
BRÜDER
(procuration
à M.
le Maire),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM36/03/2024
Convention
relative
au
bar
éphémère
2024
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
société
SKY
FIRE
PAINTING
dont
le
siège
social
est
établi
à
Eschau,
s'est
portée
candidate
à
la
mise
à
disposition
d’un
espace
au
plan
d'eau
pour
l'exploitation
d’un
lieu
de
restauration
et
d'activités
de
loisirs.
Ce
bar
éphémère
se
nomme
«
L'Apér'Eau
».
M.
Claude
WEIL
présente
le projet
de
convention
proposé.
Suite
à
une
remarque
de
M.
Martin
GUNDELACH,
il est
prévu
d'inclure
dans
la convention
une
clause
d'indexation
de
la
redevance
sur
la base
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers.
Vu
l’appel
à candidature
engagé
par
la Ville
en
février
2024,
vu
la candidature
de
la société
SKY
FIRE
PAINTING,
vu
l'avis
favorable
des
commissions
réunies
en
date
du
27
mai
2024,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM36-03-2024-DE Date de réception préfecture : 13/06/2024 vu
le
projet
de
convention,
entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
d'approuver
ce
projet
de
convention
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
y relatives.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
LS
)
M.
Martin
GUNDELACH
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM36-03-2024-DE Date de réception préfecture : 13/06/2024