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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-135
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-05-18-00011 - arrêté délégation signature SG et SGA mai
2026 (4 pages) Page 3
13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 (5 pages) Page 8
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-18-00011
arrêté délégation signature SG et SGA mai 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00011 - arrêté délégation signature SG et SGA mai 2026 3 E Secrétariat général commun PREFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature
à monsieur Romain DELMON, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
et à madame Marie-Pervenche PLAZA,
secrétaire générale adjointe
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code de Justice administrative ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R.428-25 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15, alinéas 1, 3 et 4;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment l’article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur,
modifié;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
____________________________________________
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00011 - arrêté délégation signature SG et SGA mai 2026 4 Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l'expérimentation de la
déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la
nationalité française ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-
préfet, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Pervenche
PLAZA, sous-préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-
Rhône;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux
dans le département des Bouches-du-Rhône NOR : INTA2512034A ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2026 portant organisation des directions, services et
bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE:
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Romain DELMON, secrétaire général de la
préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'à madame Marie-Pervenche PLAZA, son
adjointe à l'effet de signer tous arrêtés, toutes décisions, toutes circulaires, tous rapports,
toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône ainsi que tous recours juridictionnels, y compris :
- les déférés et référés entrepris au titre du contrôle des actes des collectivités territoriales,
et tous mémoires s'y rapportant,
- les actes de police des étrangers et de rétention administrative.
Article 2
4
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer tous arrêtés et décisions
concernant les personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les six
2 / 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00011 - arrêté délégation signature SG et SGA mai 2026 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les matières relatives au
recrutement, à l'affectation, à la gestion des carrières et à la formation des fonctionnaires
titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories À, B et C et des agents non
titulaires, ainsi que les actes relatifs à la formation des personnels techniques.
Article 3
Délégation leur est également donnée, pour ce qui concerne la demande d'octroi du
concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion locative et des
décisions administratives de police portant évacuation d'un logement ou d’un immeuble.
Délégation de signature leur est également accordée pour la mise en demeure de quitter
les lieux en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui et mise en demeure
d'évacuation forcée conformément à l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le
logement opposable.
Article 4
Sont exclus de la présente délégation :
les réquisitions de la force armée ;
les actes de réquisition du comptable public ;
les arrêtés de conflit.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Monsieur Romain DELMON,
secrétaire général, et de Madame Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe,
les présentes délégations seront exercées par Monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur
de cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 mai 2026, date à partir de laquelle toutes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
Article 7
La préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, le secrétaire
général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale adjointe de la
préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet de la préfecture des Bouches-
-
-
-
3 / 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00011 - arrêté délégation signature SG et SGA mai 2026 6 du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mai 2026
Le préfet,
signé
Jacques Witkowski
4 / 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00011 - arrêté délégation signature SG et SGA mai 2026 7 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-18-00010
arrêté permanencier MCP mai 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 8 Secrétariat général commun
E 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté donnant délégation de signature portant sur l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs de l'État
lors de leurs permanences et en fixant la période
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 28 février 2022 portant
nomination de monsieur Didier MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire
de classe normale, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 07 octobre 2022 portant nomination de
madame Virginie AVEROUS, inspectrice de l'action sanitaire et sociale détachée en qualité
de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de
madame Cécile LENGLET en qualité de sous-préfète d'Arles ;
Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023 portant nomination de
monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 9 Vu le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, en qualité de chargée de mission auprès
du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 août 2024 portant nomination de
monsieur Christophe BORGUS en qualité de sous-préfet d'Istres ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de
madame Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 31 juillet 2025 portant nomination
de madame Lola MENAHEM sous préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 26 août 2025 portant nomination de
monsieur Mathieu GATINEAU en qualité de sous-préfet d'Aix-en-Provence ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet adjoint de la
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône;
Vu le décret du président de la République du 7 mai 2026 portant nomination du
monsieur Romain DELMON en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Marseille,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services
préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône NOR : INTA25120344 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2026 portant organisation des directions, services et
bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
2/5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 10 ARRETE
Article 1
Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale
dont le tour, arrêté, par délégation, par monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur de
cabinet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et
prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.
Article 2
Lorsqu'ils assurent la permanence des services de la préfecture déterminée à l'article 1,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Romain DELMON, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
sous-préfet de l'arrondissement de Marseille ;
- Monsieur Mathieu GATINEAU, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
- Monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet de l'arrondissement d'Istres ;
- Madame Cécile LENGLET, sous-préfète de l'arrondissement d'Arles ;
- Monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- Monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet
des Bouches-du-Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
- Madame Virginie AVEROUS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
- Madame Lola MENAHEM, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Monsieur Pierre GILARDEAU, sous préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
à l'effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l'ensemble du département et
toutes mesures imposées par l'urgence, à savoir :
3/5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 11 - les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des étrangers en situation
irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
- les arrêtés portant obligation de quitter et interdiction de retour sur le territoire français
des étrangers en situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi;
- les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et décisions
fixant le pays de renvoi ;
- les décisions de rétention administrative pour maintenir ces étrangers dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement nécessaire à
leur départ;
- les arrêtés décidant le maintien en rétention administrative d'un étranger en situation
irrégulière suite à Une demande d'asile ou une demande de titre pour motifs médicaux;
- les décisions de transfert entre centres de rétention administrative d'un étranger en
situation irrégulière placé en rétention ;
- les arrêtés portant assignation à résidence d'un étranger en situation irrégulière dans
l'attente de son départ ;
- les arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français (d'un étranger en
situation irrégulière) ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention
administrative d'un étranger ;
- les mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciaires en vue d'assurer la
défense des décisions prises en matière d'éloignement et de rétention administrative d'un
étranger ;
- les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'État, notamment la saisine du juge du
tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins sans consentement et la
signature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en matière
de soins sans consentement ;
- la signature des oppositions à sortie du territoire et des interdictions de sortie du
territoire ;
- tout acte et arrêté ayant trait à la sécurité et l'ordre public à portée locale ou
départementale.
Délégation de signature est également accordée pour la mise en demeure de quitter les
lieux en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui et mise en demeure
4/5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 12 d'évacuation forcée conformément à l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le
logement opposable.
Ces arrêtés seront également signés par le sous-préfet de permanence de dix-huit heures
(18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 mai 2026, date à partir de laquelle toutes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet de la
préfecture des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence
et d'Istres et d'Arles, la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-
Rhône, la sous-préfète chargée de mission, le secrétaire général pour les affaires régionales,
la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône et le directeur de cabinet adjoint de la préfète de la police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mai 2026
Le préfet,
signé
Jacques WITKOWSKI
5/5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00010 - arrêté permanencier MCP mai 2026 13