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Déliberation - DEL2025 68 PIG3 subvention
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 68 PIG3 subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
0s-217001674-20250616-DEL2025 68-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Département de la Gironde
À Extrait du registre des délibérations | LE FE Conseil municipal du 16 juin 2025
W Le 16 juin 2025 à LEh, le Consel municipal s0ment
DE convoqué s'est réuri en Mairie FE LO I R AC sous la présidence ce
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Mloirao
Délibération n°2025-68 : Programme d'Intérêt Général - Attribution et
versement d'une subvention individuelle pour l'Habitat
Rapporteur : Justine ADENIS
Date de convocation du Conseil municipal : 10 juin 2025 Nombre de consëilers en exercice : 33
Présents
Jean-lacques PUYOBRAL - Alexandre BOURIGAULT Nathalie LACUTY - Andrée COLLIN
Mortine CHIEVAUCHERIE - Dichier IGLESIAS : Hélène BARBOI - Régis DTSCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENOULLEAU - Nalhalié BJOUX Christophe BAGII ET - Vincent BUNEL - Josette DURLIN Ahmed ASFOR -Kamel MEHERZI- Justine ADENIS Cédric JUIF- Monique FRENEL- Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouv
Jeen Claude GALAN à Josette DURUIN- Pascal CAVALIERE à Andrée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNEL - Hervé DROILARD à Ahmed ASFOR
Niculé BONNAL à Kamel MEHERAI - Céline PROUHET à Neïhaïie LACUEY
Olivier SAILHAN à Justine ADENS - Sandrine TICNGL à Jean-Jacques PUYOBRAU
Flarent NAPOL à Alexandre BOURIGAUIT
Absents excusés
Catherine ARNOLD- Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET
Absents
Nicolas CALT- Alexandre LEDOUX
Nombre de présents : 19 - Nembre de procurations : ? - Nombre de votants : 28
Martine CHI VAUCHERIE a à nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil munfcipal que par délibération du 18 décembre 201? le
Conseil Muricipal ce FLOIRAC a décidé de sa participation à ia 3ëme édilion du Frogramme
d'Inlérèl Général {PIG] intitulé « Le Réseau de ‘a Réhabilitation de Bordeaux Mélropale n orévu
sur ln période 2017 2024. For défbération du & décembre 2020 le conseil à décidé
d'augmenter sa participation au aispositif et modifié son réglement o'inervention pour lé
rendre modulable selon ta situation des Hénéficicires el le Iype de travaux
Pour mémoire, les principaux objects de ce dispositif sont la lutte contre la précarité
énergétique, l'incitation aux travaux d'accessibilité et d'odaotation des logements, le traitement du maHogement, le développement d'une offre de logements locatifs & loyers
moitisés et ln mobilisation du porc vacant pour acc'oïlre l'ofire en logements,
Page Taur2 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
0s-217001674-20250616-DEL2025 68-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
En conséquence. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accorder cette aide de
la Ville aux propriétaires cent les dossiers ont reçu ün avis favorable du comité partenarial du
FIG. et ont été cigréés par la Commission locale d'Amélioratien de Habitat [CLAH
Il convient de préciser que
= le paiement est effoctué à l'achévement des travaux ct aprés la visile de conlormilé
par nCité, prestataire de Bordeaux-Métropole
= le propriétaire occupant s'engage 4 occuper son logement durant six ans,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en dute du 12 juil! 2019 rélalive au lancement du
Programme d'Intérêt Général « Le Réscou de la Réhabifteion de Bordeaux Métropole1 :
Vu la délibération du Consei Municipal de Floirac du 18 décembre 2019 rélalive au lancement
du Programme d'Intérêt Général à Le Résoau de la Réhabiilalion dé Bordeaux Métropole »
2019-2074:
Vu la convention Ville - Bordeaux Métropole du 25 février 2020 ayant entériné ces dispositions :
Vu lo délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 mocfifiant le réglement
d'intervention de la commune de Floirac au financement du PIG 2019-2024;
Vu l'avis des commissions réunies « Urbanisme et Patrimoine n : «Transition Ecologique, Mobilité
et Fadité lemmes-Hlommes » : 4 Fnvironnement et Cadre de vie » en date du 3 juin 2025
Le Conseil Municipal. après délibéré.
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder au propriétaire occupant dont le dossier figure dans le tableau ci-dessous la participation indiquée, caleulée selon le règlement d'intervention de la Ville en vigueur au dépôt du dossier, et à signer tout document afférent à ce dossier
Type de travaux wedower |Taxceuventon |cotioiaas tuxae | relea Menace
ANAH Vile à prime L'avaux (TTC) subvention charge IS éventuele
Propriétaire occupant, très modeste/ ‘
Adaptation
10% / 1 00D € max
033020387 SA3E 100%
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la igne 10-191 du budget de lc Commune
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Foit ei délibéré les jours. mois er an que cescus. Exoll cenilé core, Aû1eg se Ses sin
©
Jecn Jocques PUYOBRAU Martine CHEVAUCHERIE Mare de Horace
Secrérais de séence
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