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Compte-Rendu - CR 5 Aout 2025 Conseil Municipal de Querrieu 2025
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Querrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 Aout 2025 Conseil Municipal de Querrieu 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU
Compte rendu de la réunion du MARDI 5 Août 2025
Nbre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nbre de membres en exercice : 14
Nbre de votants : 11
Date de la Convocation : lundi 28 Juillet 2025
Date d’affichage : Lundi 28 Juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq Août dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur SANGLARD Jonathan, Maire.
Désignation du secrétaire de séance : Madame CAILLY-DEMAILLY Isabelle
Étaient présents : Monsieur SANGLARD Jonathan, Madame AMIABLE Marie-Paule, Madame CAILLY-DEMAILLY Isabelle, Monsieur HORVILLE Sébastien Monsieur Denis PHILIPPON, Monsieur GOUPIL Jean-Marie et Madame Isabelle GUY
Étaient absents : Madame CUEILLE Isabelle (donne pouvoir à Monsieur SANGLARD Jonathan), Madame DESCAMPS Lucie (donne pouvoir à Monsieur Sébastien HORVILLE), Madame Doriane LANGLOIS (donne pouvoir à Madame GUY Isabelle) Monsieur Yves BENOIT, Monsieur CAILLY Pascal et Monsieur Adrien LEIGNEL.
1- SERVICES & ADMINISTRATION
A. Contrat d’accès Bibliothèque départementale de la Somme
Monsieur Jérome FOULON, conseiller municipal à la demande Monsieur le Maire présente le contrat d’accès à la bibliothèque départementale de la somme et rappel que :
🎯 Objectifs du projet :
• Offrir un lieu d’accès à la lecture pour tous
• Favoriser la culture et le lien intergénérationnel
• Créer un espace convivial et pédagogique
• Encourager la participation citoyenne (bénévoles, scolaires…)
📍 Localisation : ancienne salle des associations
📌 Accessibilité, calme, proximité des écoles et équipements publics seront des critères prioritaires
📖 Fonctionnement prévu :
📅 Ouverture à horaires fixes (Mardi soir et mercredi matin)
🧑🤝🧑 Encadrement par des bénévoles
📚 Partenariats envisageables avec la Médiathèque Départementale (prêts de fonds, animations)
💶 Financement : Mobilisation possible de subventions :
• DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
• Conseil Départemental de la Somme
• Fondations privées / mécénat / appels à projets culturels
• Budget à affiner selon le choix du local et des équipements
📌 Délibération proposée :
👉 Décider de la création d’une bibliothèque municipale
👉 Autoriser M. le Maire à engager les démarches administratives, techniques et financières
👉 Rechercher activement les partenariats et subventions nécessaires
📚 Conclusion : Un projet culturel structurant, accessible à tous, porteur de lien social et d’avenir pour Querrieu.
📍 Décision du Conseil Municipal :
Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0) B. Demande de subvention - Conseil départemental de la Somme
Monsieur le Maire présente ensuite la demande de subvention qu’il est possible de déposer auprès du conseil départemental pour obtenir du matériel. Il rappelle que :
📚 Objectif : Optimiser l'organisation et la gestion du service de lecture publique
🔹 Contexte & Historique :
Inauguration de l’espace culturel associatif Yves d’Alcantara : 16 décembre 2022 Installation d’un fonds de livres issu :
• de la bibliothèque de Ribemont (don)
• de dons des habitants
Permanences assurées chaque semaine par 2 bénévoles
Animations régulières : ateliers artistiques (avec MIEL), accueil des scolaires
🔹 Mobilier & Aménagement : Mobilier déjà adapté pour cohabitation avec d’autres activités associatives Étagères : don de la commune de Bray + créations locales (Journée citoyenne 2023)
🔹 Évolution en 2025 :Visite de Mme Lemire (BDS Somme) – avril 2025
Rattachement au réseau départemental en cours ➜ Accès à fonds roulants, ressources numériques…
🔹 Besoins complémentaires :
Mobilier spécifique :
• Étagères à roulettes et présentoirs à revues
• Connexion Internet dédiée (actuellement partagée par les bénévoles)
💶 Coût d’acquisition du mobilier : 1 046 € HT
👉 Subvention départementale sollicitée : 80 % soit un reste à charge pour la commune : 209,20 € HT
📍 Lieu : Espace culturel Yves d’Alcantara.
📍 Décision du Conseil Municipal :
Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
C. Dématérialisation des actes – Somme Numérique
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le dispositif « Mairie connectée » et rappelle que cette offre de services conçue spécifiquement pour les collectivités de moins de 1000 habitants, regroupe tous les outils nécessaires aux secrétaires de mairie pour mener à bien leurs missions de service public, en toutes circonstances.:
Objectif du dispositif
✅ Accompagner les secrétariats de mairie
✅ Assurer la continuité des services publics
✅ Renforcer la sécurité et la modernisation des outils
numériques
Contexte et opportunité :
🔹 Reconduction possible du dispositif Mairie Connectée
🔹 60 % de subvention via les fonds européens FEDER
🔹 Offre adaptée aux petites communes comme la nôtre
📍 Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal :
pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0) D. Échéance bail véhicule Kangoo
Monsieur le Maire présente ensuite la proposition reçue de la part de RENAULT GUEDET concernant le véhicule des employés municipaux. Le loyer étant arrivé à échéance, il propose de valider l’acquisition pour un montant de 1260,00 € afin de devenir propriétaire du véhicule. Il rappelle que le coût du loyer est de 236.67 € depuis le 16/07/2020.
📍 Décision du Conseil Municipal :
Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
E. Contrat de travail d’un agent contractuel (Article L.332-23_1° CGFP) Accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :
• Le besoin de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, • Principalement pour accompagner les projets à venir tels que la boulangerie et d’autres initiatives, • Et soumet la proposition au vote du Conseil Municipal
📌 Considérations préalables :
• Nécessité de faire face à un accroissement temporaire d’activité • Projets en cours : Boulangerie et autres opérations communales • Maintien de la qualité des services rend nécessaire un renfort temporaire
✅ Objectif de la délibération :
• Permettre le recrutement d’un agent contractuel non permanent • Renforcer les effectifs en période de surcharge
• Assurer la continuité et la qualité des services publics
🛠️ Caractéristiques de l’emploi proposé :
• Grade : Rédacteur
• Statut : Contractuel
• Durée : CDD de 12 mois maximum (renouvellement inclus sur 18 mois) • Temps de travail : Non complet
Conditions de recrutement
Profil attendu : Niveau scolaire ou expérience professionnelle adaptée Aptitude à exercer les missions confiées
Rémunération : Basée sur l’indice brut 478 du grade de recrutement
Budget et conclusion
Financement : Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement du budget
Personne recrutée : Madame LANDO Delphine, née le 15 octobre 1973 à Amiens (Domiciliée : 214 rue Nationale, 80450 CAMON)
Fonctions : Secrétariat général de mairie - Catégorie hiérarchique : B Temps de travail : 4h30 / 35e hebdomadaire
Durée du contrat :
Début : 15 septembre 2025
Fin : 14 décembre 2025
Type de contrat : Contrat à durée déterminée (3 mois)
Décision du Conseil Municipal : Création de l’emploi validée après présentation du rapport de Monsieur le Maire et délibération Votes pour : 11
Votes contre : 0
Absentions : 0 2- GESTION DU PATRIMOINE & TRAVAUX
A. Coupe d’arbres rue du Marais et vente de lots de bois
Suite à l’abattage des peupliers dans le marais, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le bois restant pour les habitants par l’intermédiaire de l’association des pêcheurs de l’hallue :
Contexte du projet:
Travaux réalisés dans l’ancienne peupleraie communale
Abattage de peupliers en vue de replanter
Volume de bois disponible à valoriser
Objectif : utiliser localement les ressources pour un projet utile et solidaire
Proposition de valorisation:
Vente des stères de bois abattus
Prix proposé : 45 € le stère livré
Vente assurée par : l’association de pêche locale
Répartition des recettes
Prix de vente par stère : 45 € TTC
30 € pour l’association des pêcheurs (gestion logistique)
15 € pour la commune (fonds pour la replantation)
Intérêt pour la commune :
Replantation des arbres financée par les ventes
Implication des associations locales
Valorisation durable du patrimoine naturel communal
Conclusion :
Un projet circulaire et local
Une action éco-responsable et solidaire
Une gestion simple et efficace, à coût nul pour la commune
Proposition au conseil
Valider ce mode de commercialisation
Fixer le prix à 45 € livré
Déléguer la vente et la gestion à l’association des pêcheurs
Suivi des recettes par la commune et l’association
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
B. Isolation des combles de la mairie
Monsieur le Maire présente le devis d’une entreprise pour la réalisation de l’isolation des combles des bâtiments communaux (école et la mairie) :
Objectif :
Améliorer les performances thermiques du bâtiment
communal
Réaliser des économies d’énergie
Mobiliser les dispositifs de financement via les
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Détail des travaux prévus
Type d’intervention :
Isolation des combles perdus par soufflage de laine
minérale URSA SOUFL’R 47 (certifié ACERMI)
Prestations comprises :
Création et remise en place d’un trou d’homme
Remise à plat de l’isolant existant (laine de verre)
Soufflage sur 33,5 cm (R = 7)
Mise en sécurité des éléments techniques (électrique,
VMC, cheminée, spots, etc.)
Pose des fiches de contrôle
Caractéristiques du produit :
Non volatile (résiste à 136 km/h de vent)
Hydrophobe
Léger (3,5 kg/m²)
Ininflammable
Produit 100 % naturel
Coût estimé de l’opération
Financement et soutien CEE
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le projet est éligible à une prime CEE via Total Energies
Marketing France
Mandat confié à Total Energies Proxi Sud Est (T-PSE)
La prime sera déduite directement du montant TTC dès
signature du contrat de mandat
Condition suspensive : La prime peut varier en fonction
du volume de CEE attribué
Planning et délais
Visite préalable : 03 juin 2025
Délai d’exécution estimé : 90 jours à compter de la
validation du dossier
Prochaine étape : Signature du contrat de mandat CEE +
validation administrative Conclusion
Un projet à fort impact énergétique et économique
Inscrit dans la stratégie de transition écologique de la
commune
Projet exemplaire pour une petite commune engagée
pour l’environnement
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
Monsieur GOUPIL Jean-Marie demande à ce que l’entreprise présente une liste de référence avec des collectivités que Monsieur le Maire pourra contacter avant la signature du contrat.
3- COMMERCES & VIE LOCALE
A. Commerce ambulant (foodtruck)
A la demande de Monsieur le Maire, Madame CAILLY Isabelle présente la demande d’emplacement d’un commerce ambulant :
Présentation du porteur de projet
Monsieur Fabrice Mirbelle
Début d’activité : octobre 2025
Concept : restauration ambulante avec plats faits maison
Produits locaux et de saison
Offre : plats du jour + pâtisseries salées (quiches, tourtes,
pâtés en croûte)
Objectif du projet
Proposer une offre culinaire locale et de qualité
Favoriser les circuits courts et producteurs locaux
Dynamiser la vie locale en proposant un service ponctuel
Demande et fréquence
Stationnement sur la commune 1 à 2 fois par mois
Horaires : en soirée
Emplacement proposé
Devant le château (sous réserve de l’acceptation par
Mme Yolande d’Alcantara, propriétaire des lieux)
Emplacement accessible et visible
Proposition en attente d’accord
Points à valider
Accord de la propriétaire du site
Modalités de stationnement (horaires, fréquence,
sécurité)
Règlementation communale et respect des normes
sanitaires
Suivi du projet et évaluation après mise en place
Conclusion
Projet prometteur pour dynamiser la commune
Offre de qualité axée sur les produits locaux
Demande d’autorisation et validation du principe
Décision du Conseil Municipal : Le projet est en attente
des points à valider.
B. Subvention pour un « banc rouge »
Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition d’un banc rouge, symbole fort contre les violences faites aux femmes.
🎯 Objectif : Installer un banc rouge à Querrieu pour sensibiliser et afficher notre engagement contre les violences faites aux femmes.
📍 Lieux envisagés :
🔹 Parc des Merlettes
🔹 Square de Brou(à déterminer selon visibilité, accessibilité
et symbolique)
Portée symbolique :
🔹 Hommage aux victimes
🔹 Acte de sensibilisation permanent
🔹 Démarche citoyenne et engagée
💰 Financement :
🔹 Subvention jusqu’à 50 % (max 500 €) soit un reste à
charge pour la commune de 400,50 € HT (560,70€ TTC) -
Jusqu’à 60 % (max 600 €) si acquisition via un ESAT🔧
📆 Modalités :
À valider en Conseil Municipal :
🔹 Choix du lieu et du fournisseur
🔹 Installation et communication
Décision du Conseil Municipal :
Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 /
Absentions : 0) C. Subventions pour les drapeaux de commémorations
Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de deux drapeaux commémoratifs pour la commune et sollicite l’accord du conseil municipal pour obtenir des subventions :
Contexte et justification
🔹 Valoriser et honorer les cérémonies commémoratives de
la commune
🔹 Usage lors des événements officiels (8 mai, 11
novembre, etc.)
🔹 Renforcer le respect des valeurs républicaines et le
rayonnement local
Objectif de la demande : Acquérir des drapeaux
commémoratifs de qualité
🔹 Coût total : 2 424,76 € HT (deux drapeaux avec
accessoires)
🔹 Financer partiellement cet investissement par une
subvention
🔹 Solliciter la Région Hauts-de-France, via le dispositif
régional d'aide à la rénovation et à l'achat des drapeaux
associatifs (READ)
Proposition et dispositifs de subvention
Autorisation à Monsieur le Maire :
🔹 Déposer les demandes de subvention nécessaires et
réaliser toutes les démarches administratives.
🟦 1. Région Hauts-de-France – Dispositif READ
Dispositif : aide à la rénovation et à l’achat des drapeaux
associatifs
Conditions : Montant de dépenses ≥ 1 400 € - Aide forfaitaire
: 700 €
🟨 Subvention Département de la Somme :
1 seul drapeau éligible
20 % de 1 drapeau (donc moitié de 2 424,76 € → 1 212,38 €)
20 % de 1 212,38 € = 242,48 €
Plafonné à 300 € → on reste sous plafond ✅
Décision du Conseil Municipal :
Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 /
Absentions : 0)
4- PROJET BOULANGERIE
A. Proposition de vente des garages
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, une proposition d’achat des garages de la boulangerie :
Proposition d’achat : 10 000 €
Surface : environ 70 m²
Estimations immobilières
Agent 1 : 12 000 à 15 000 €
Agent 2 : 20 000 à 25 000 €
Décision du Conseil Municipal : refus de la vente
Vote du conseil municipal : pour : 0 (Votre contre : 11 / Absentions : 0)
Motif du refus :
Nécessité de conserver les garages pour soutenir le futur boulanger
Importance de garantir un espace fonctionnel pour l’activité de la boulangerie
Priorité à la pérennité du commerce local et au service rendu à la commune
B. Attribution du marché public
Suite à la réunion de la Commission d’appel d’offre, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le PV de réception de celle-ci afin de délibérer sur le lancement du projet :
Intitulé de la consultation : AMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE
Objet de la consultation : Aménagement de la boulangerie de Querrieu.
Type d’annonce : Annonce de consultation
Type de procédure : Appel d’offres ouvert
Catégorie principale : Travaux
Code CPV : 45000000(Code principal)
Allotissement : Oui
Accès public / Accès restreint : Accès public
Modalités de réponse
Réponse électronique : Autorisée
Signature électronique requise : Non requise
Mode d’ouverture : Par dossier
Chiffrement des plis : Oui
Constitution des dossiers de réponses : Enveloppe unique
Publicité : Mise en ligne : 06/06/2025 à 19:33
Date et heures limites de réception des offres : Limite de réponse : 11/07/2025 à 12h00
Délai de validité des offres : 3 mois Les membres de la commission sont :
SANGLARD Jonathan Maire – Président de la Commission Titulaire
FOULON Jérôme Conseiller municipal – Vice-président de la commission Titulaire
HORVILLE Sébastien Adjoint au Maire Titulaire
DESCAMPS Lucie Conseillère municipale Titulaire
PHILIPPON Denis Conseiller Municipal Titulaire
GOUPIL Jean-Marie Conseiller Municipal Titulaire
BENOIT Yves Conseiller Municipal ABSENT
CAILLY Pascal Conseiller Municipal ABSENT
Monsieur le Maire présente ensuite les offres :
F1 - Lot n° 1 : DESAMIANTAGE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 9
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à LD2D pour un montant de 19 317,64 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F2 - Lot n° 2 - DEMOLITION
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 8
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à LD2D pour un montant de 14 468,35 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F3 - Lot n°3 - GROS ŒUVRE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 2
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à TELLIER CONSTRUCTION pour un montant de 78 785.33 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0 F4 - Lot n°4 – CHARPENTE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 4
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à SARL FAUQUET pour un montant de 15 427,00 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F5 - Lot n°5 – COUVERTURE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 4
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à SARL FAUQUET pour un montant de 51 962,50 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F6 - Lot n°6 - MENUISERIES EXTERIEURES
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 8
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à TECMIR pour un montant de 26 898,00 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : 1
F7 - Lot n°7 - PLATRERIE – MENUISERIES
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 2
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à EPM pour un montant de 57 807,99 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0 F8 - Lot n°8 – ELECTRICITE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 9
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à REMY pour une montant de 21 079,00 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F9 - Lot n°9 - SANITAIRE PLOMBERIE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 3
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à REMY pour une montant de 9 178,00 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F10 - Lot n°10 – CHAUFFAGE
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 5
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à REMY pour une montant de 7 140,00 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
F11 - Lot n°11 - CARRELAGE FAÏENCES
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 2
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à AVANTI pour un montant de 19 605,75 HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0 F12 - Lot n°12 - PEINTURES REVÊTEMENTS
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 5
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à COTE Peinture pour un montant 16 990,12 €HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre :0
Abstentions : 0
F13 - Lot n°13 - AMENAGEMENTS EXT.
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 7
Hors délais : 0
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide :
D’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à BOUFFEL TP pour un montant de 14 468,35 € HT
Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :
La commission d’appel d’offres :
Élimine les autres offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0) C. Crédit relais & subvention :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur HORVILLE Sébastien présente le financement du PRÊT RELAI « SUBVENTION » pour le projet d’aménagement de la boulangerie :
Avance TVA / Subventions
Prêt bancaire - Commune de Querrieu
Montant maximum : 450 000 €
Durée : 24 mois
Conditions financières principales
Taux indicatif du prêt : 3,074 % (Euribor 3 mois + marge
1,05 %)
Type de taux : Préfixé, calcul exact/360
Frais d’étude : 0,10 % du montant accordé soit 450 €
Classification : Gissler 1A (profil emprunteur)
Profil d’amortissement
Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Remboursement du capital : En fin de prêt (différé)
Conditions d’utilisation
Mise à disposition des fonds :
Déblocage possible par tranches pendant 12 mois
Remboursements anticipés :
Possibles à tout moment sans pénalité
Totaux ou partiels
Fin de période de déblocage des fonds
Particularités du taux et révision
Index de référence : Euribor 3 mois (valeur 2,024 % au
17/07/2025)
Marge sur index : 1,05 %
Taux plancher : Si l’index est négatif, il sera considéré
comme zéro
Révision du taux : Basée sur évolution de l’index choisi à
la veille de l’échéance
Points importants
Le prêt permet d’avancer la TVA et d’accompagner les
subventions liées aux projets de la commune
Montant important pour financer les projets structurants
Souplesse dans l’utilisation des fonds grâce au
déblocage par tranche
Remboursement différé pour une meilleure gestion de
trésorerie
La caisse d’épargne et la banque postale ne souhaite pas
répondre car ils n’ont pas été choisir pour le prêt immobilier
de la boulangerie
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil
municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
D. Candidature boulanger
Monsieur le Maire propose de valider la candidature de M. CAGE Clément, pour la reprise de la boulangerie suite à la réception de plus de 14 candidatures ayant des profils totalement différents :
M. Clément Cagé, 21 ans, présente sa candidature pour la reprise de la boulangerie de Querrieu.
Formation :
- CAP Pâtisserie-Boulangerie
- BAC professionnel Boulangerie-Pâtisserie
- Mention Complémentaire en Glacerie, Chocolaterie, Confiserie
- Brevet Technique des Métiers (Pâtisserie, Chocolaterie, Confiserie, Glacier, Traiteur)
Expérience : M. CAGE a acquis une expérience professionnelle significative lors de ses stages et emplois saisonniers en pâtisserie et boulangerie.
Projet : Il souhaite perpétuer le savoir-faire artisanal de la boulangerie locale en proposant des produits variés et de qualité, tout en soutenant l’économie locale par des partenariats avec les producteurs du territoire.
Avantages pour Querrieu :
- Reprise par un jeune professionnel qualifié et motivé
- Maintien d’un commerce de proximité essentiel à la vie du village - Dynamisation de l’offre locale grâce à une diversification des produits
Conclusion
M. Clément Cage représente un choix prometteur pour la reprise de la boulangerie de Querrieu. Son dynamisme, son savoir-faire et son attachement aux valeurs artisanales et communautaires font de lui un candidat idéal pour perpétuer et enrichir cette belle tradition locale.
Décision du Conseil Municipal : accepte la proposition de Monsieur le Maire et valide la candidature de M. CAGE Clément. Vote pour : 11, vote contre : 0, abstention : 0 5- TELECOM & ÉNERGIE
A. Avenant convention transfert Free Mobile vers On Tower
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une convention pour le transfert Free Mobile à On Tower France, il présente celle-ci aux conseillers :
Contexte :
Free Mobile, dans le cadre d’un partenariat avec On Tower France (anciennement ILIAD 7), s’engage à céder :
L’infrastructure passive de ses sites
Les contrats de bail associés
La société Free Mobile transfère la convention à On Tower France (anciennement ILIAD 7). Free Mobile continue à utiliser ses équipements actifs sur les sites. On Tower France reprend tous les droits et obligations de Free Mobile et en demeure entièrement responsable.
Action demandée :
Validation de l’avenant N°1 pour acter le transfert de la convention de Free Mobile à On Tower France.
Le contrat est renouvelé pour 12 ans à compter de la prise d’effet de l’avenant. Il sera ensuite tacitement reconduit par périodes successives de 12 ans, sauf résiliation avec un préavis de 24 mois.
Modifications contractuelles
L’emplacement loué est situé rue d’Allonville à Querrieu (référence cadastrale AA 63) avec une surface technique d’environ 35 m², augmentée des surfaces occupées par les infrastructures On Tower France.
Le loyer annuel augmentera de 1 % chaque année, à compter du 1er janvier suivant la prise d’effet de l’avenant.
Le preneur est autorisé à accueillir d’autres opérateurs sur les emplacements, avec un loyer complémentaire de 1400 € par occupant, payable au bailleur.
Les plans d’emplacement en annexe sont mis à jour et remplacent les versions précédentes.
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0) Après concertation, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention. B. FDE : Fresques sur transformateurs EDF
Monsieur le Maire présente les graphismes proposés pour les deux transformateurs ENEDIS/TE80 qui seront réalisés en Août : Il rappelle que :
Contexte : TE80 / ENEDIS prend en charge l’embellissement des transformateurs électriques dans les communes. Cette démarche vise à améliorer l’intégration visuelle des équipements dans le paysage urbain.
Proposition : Soumettre au Conseil Municipal les visuels réalisés par MADE in GRAFFITI pour validation.
Objectif :
- Assurer l’adhésion des élus aux choix graphiques et garantir la cohérence esthétique sur le territoire communal - Mettre en valeur le projet des enfants du Conseil Municipal des jeunes.
Financement :
Rue de la Cavée (prise en charge par la commune) : 1 600 € HT
Square du Brou (prise en charge par TE80 / ENEDIS) : 1 700 € HT
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
6- FINANCES
A. Décision modificative du budget
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la trésorerie (erreurs d’imputations) Il est nécessaire d’effectuer la décision modificative ci- dessous :
Décision du Conseil Municipal : Vote du conseil municipal : pour : 11 (Votre contre : 0 / Absentions : 0)
B. Subvention département 2025–2026 « FAC »
Monsieur le Maire informe les conseillers avoir reçu un courrier pour les demandes de subvention 2025-2026 Le Conseil départemental a examiné les demandes de subvention déposées dans le cadre du Fonds d’Appui aux Communes (FAC) 2025-2026 ainsi que du Budget Participatif départemental.
Les décisions prises sont les suivantes :
Réaménagement de la place du village avec la halle couverte et la rénovation du monument aux morts :
🔹Montant sollicité : 23 237,20 €
🔹Décision : REFUSÉE
Végétalisation de la cour de l’école:
🔹Montant total 49 808 € HT (avec un taux de subvention envisagé de 80%)
🔹Décision : REFUSÉE
Acquisition d’un tracteur pour les employés municipal :
🔹Montant de 5 339,90 €
🔹Décision : REFUSÉE
Ces refus s’expliquent par le manque de fond à disposition des conseillers départementaux dans ce dispositif pour soutenir les projets de la commune.
7- QUESTIONS DIVERSES
SANS OBJET