Compte-Rendu - 16.12.2024+

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Compte-Rendu - 16.12.2024+ Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.12.2024+)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC –Lilian MARTY - Alban SAINT-MARTIN Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE – absents excusés : Gilles MAUPIN – Ornella BIAU

En préambule, Madame la maire indique que le système informatique de la mairie est hors service et qu’elle a contacté le service d’assistance TDI afin de remettre en fonction le plus rapidement possible le système. Elle indique que le compte-rendu aura peut-être une diffusion retardée. Elle indique également qu’elle a fait part de ce problème à la DGFIP.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 18/11/2024

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 16-2024 - REVALORISATION DES LOYERS AU 01/01/2025 : Madame la maire informe l’assemblée de la revalorisation des loyers conformément à l’indice de référence INSEE soit une augmentation de 2.47% : les loyers sont les suivants à compter du 1er janvier 2025. Logement 1 (Presbytère) 611,42 euros – Logement 2 (Presbytère) 614,82 euros Logement 3 (Mairie) 334,62 euros – Logement 4 (Mairie) 264,01 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces dispositions.

Délibération n° 17-2024 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOT (CDG) Madame la maire présente cette convention mise en place par le centre de gestion du Lot afin de couvrir leurs agents au titre de la protection sociale complémentaire. L’adhésion pour la commune représente un coût de 100 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette adhésion.

Délibération n° 18-2024 – VIREMENT DE CREDIT

Madame la maire fait part à l’assemblée que les crédits inscrits à certains articles étant insuffisants, il convient de procéder aux virements de crédit suivants concernant la régularisation de la voiture à savoir 820 euros. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications budgétaires.

Délibération n°19-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION (DETR) AMENAGEMENT RD42 Comme il l’avait été décidé lors du dernier conseil municipal, Madame la maire informe le conseil municipal de la reconduction du dossier présenté l’an passé, elle lit la lettre envoyée à la Préfecture pour confirmer cette décision. La demande a bien été enregistrée par la Préfecture et permettra de déposer les documents complémentaires sur la plateforme de simplification.

Madame la maire soumet à l’approbation du conseil la reconduction du dossier conformément au budget qui avait été déterminé lors du premier dépôt. Après délibération, les membres du conseil municipal présents, approuvent à l’unanimité la reconduction du dossier dans le cadre du budget initial.

POINT URBANISME

PLUi : Madame la maire rappelle que le PLUi a été adopté en conseil communautaire de la CCPLL (Communauté de communes de Lalbenque/Limogne) le 27 novembre 2024. Suite à ce vote, un message a été adressé par la CCPLL aux communes, message que Madame la maire a diffusé à l’ensemble du conseil municipal et qu’elle va également diffuser aux administrés. Le PLUi sera applicable dès sa mise en ligne sur le site Géoportail. Cela devrait intervenir d’ici la mi- janvier.

Transaction en cours : Madame la maire fait part d’une vente de terrain agricole sur la commune. Frédéric BRUGIDOU et Lilian MARTY sont étonnés de ne pas avoir été informés comme le veut la réglementation. Projet photovoltaïque Labastide de Penne : Madame la maire rappelle que ce dossier a fait l’objet d’un suivi par la commune compte tenu de la proximité d’implantation et de la nuisance visuelle. Comme le veut la réglementation, La Préfecture du Tarn et Garonne doit nous demander notre avis qui reste consultatif pour ce projet de photovoltaïques ausol. Madame la maire indique que la commune de Lalbenque a été également consultée et les 2 communes se sont concertées. Madame la maire propose de faire la même réponse que celle faite pour le projet de Puylaroque en précisant l’impact environnemental et notre appartenance au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Madame la maire informe le conseil qu’une société de photovoltaïque a sollicité la Mairie pour un projet sur une parcelle communale. Madame la Maire fait part de la réponse qu’elle a adressé à savoir que faisant partie du PNR, cette parcelle présente un intérêt géologique et que dans le cadre de la ZAENR la commune a opté pour du photovoltaïque en toitures.

POINT VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIQUE -

Frédéric BRUGIDOU confirme qu’il a bien reçu la convocation de la prochaine commission voirie de la CCPLL qui se tiendra mi-janvier 2025. Madame la maire rappelle la date d’intervention de la CCPLL concernant le débroussaillage à savoir à compter du 20 décembre prochain. Elle a diffusé par mail cette information à l’ensemble du conseil municipal. Madame la maire remercie Thierry ROMANET (délégué de la commune auprès de Territoire d’Energie du LOT) pour son aide concernant les interventions liées à l’électricité et l’éclairage publique sur la commune en particulier la mise en place du service EMS avec ENEDIS.

Thierry ROMANET explique que ce service permet à la commune de connaître en temps réel les anomalies et/ou pannes des systèmes électriques sur la commune et faciliter les interventions si nécessaire. Dans le cadre de cette mise en place, Thierry a répertorié tous les compteurs et a constaté que certains compteurs soit n’existaient plus, soit étaient toujours facturés malgré une non consommation. Ces dysfonctionnements font suite à l’enfouissement des réseaux qui ont été effectués sur la commune. Le dossier est maintenant clair et les facturations d’abonnement liées à ces compteurs cesseront.

LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame la maire fait part des difficultés liés à la gestion des logements communaux que ce soit au niveau du suivi des paiements des loyers qu’au niveau du petit entretien qui relève de la commune et qui demande des travaux ponctuels notamment en matière de plomberie.

Elle évoque également les travaux qu’il faudra envisager en 2025 dans l’un des appartements situés au-dessus de la mairie à savoir : refaire entièrement la salle de bain. Elle indique également que la locataire d’un des appartements du presbytère lui a indiqué qu’elle partira sans doute en juillet 2025 et qu’elle signifiera son congé 3 mois avant la date. Madame la maire précise que ce logement doit également faire l’objet de travaux entre autres pour diminuer les problèmes liés à une humidité importante ; Charles-Louis ALIBERT-SENS propose que l’on fasse venir des entreprises en amont afin d’établir des devis et de fixer des dates d’intervention pour les travaux afin que le logement soit reloué rapidement. Madame la maire en prend note et ce sujet sera abordé lors du prochain conseil municipal. Thierry ROMANET indique que tous ces petits travaux sur la commune devraient être répertoriés afin de planifier les interventions et d’apporter une réponse aux habitants concernés. Madame la maire demande que cette liste soit faite (Thierry s’en charge) et que le sujet soit abordé au prochain conseil. En ce qui concerne les problèmes de retard de règlement de certains loyers. Madame la maire surveille les remboursements que doivent faire les locataires concernés.

PREPARATION SOIREE DES VŒUX 2025

Madame la Maire présente l’invitation pour la soirée festive le 11 janvier à 18h00. Comme cette année, la commune innove en la matière, Madame la maire va envoyer un mail aux habitants précisant ces modifications d’organisation accompagné de l’invitation. Pour les personnes n’ayant pas d’adresse électronique, une invitation papier sera déposée dans les boîtes aux lettres.

INFORMATIONS GENERALES

CCPLL : Madame La maire indique que la CCPLL a lancé un sondage auprès des communes concernant le covoiturage. Sondage auquel a répondu la maire en indiquant les pratiques sur le village. PARC REGIONAL NATUREL : une réunion aura lieu le 08 janvier sur le renouvellement de la Charte en cours d’élaboration. Madame la maire assistera à cette réunion qui se tiendra à Gramat. REUNION BUDGET : la DGFIP, en la personne de notre référent Norman GUARDIA organise une réunion d’information le 21/01/2025 à Lalbenque (Mme la Maire et Franck FEREYROL assisteront à cette réunion). Thierry ROMANET demande à Madame la maire s’il pourra participer à la présentation du budget de la commune auprès de Norman Guardia. Madame la maire le note et propose également que Monsieur GUARDIA soit convié au conseil municipal qui abordera le budget 2025. Thierry fait part de la difficulté à comprendre les rouages budgétaires. Pour donner suite au dernier conseil municipal Madame la Maire lui avait demandé d’étudier la présentation de la Banque des collectivités pour donner suite à la visioconférence à laquelle elle avait participée et dont le document a étédiffusé aux membres du conseil. Elle indique qu’elle va adresser à l’ensemble du conseil la note de synthèse que Thierry a établi et que ce sujet sera abordé pour commentaires lors du prochain conseil municipal. COURRIER RECOMMANDE D’UNE ADMINISTREE : Madame la maire fait part de ce courrier reçu à la Mairie relevant de la législation funéraire. Aussi au regard de la demande, Madame la maire a pris conseil auprès de la juriste de l’AMF46 afin d’apporter une réponse légale à cette requête. Elle présente aux membres du conseil la réponse que la juriste lui a conseillé de faire afin de respecter la réglementation.

VOYAGES SCOLAIRES : Madame la maire indique que la mairie est sollicitée pour apporter une aide financière aux familles dont les enfants participent à un voyage scolaire. Deux enfants de la commune sont concernés. Madame la maire propose que l’on reconduise le même montant alloué en 2024 pour ces deux voyages à savoir 100 euros chacun. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité. Madame la maire l’inscrira au budget 2025. INFORMATION CAMP MILITAIRE DE CAYLUS : le camp va réaliser en 2025 des chantiers de brûlage dirigé et d’entrainement opérationnel de lutte contre les incendies. Madame la maire indique qu’un interlocuteur est dédié auprès des communes limitrophes du camp afin d’obtenir tout renseignement complémentaire. Ces chantiers seront réalisés entre le 1er janvier et le 31 mai 2025 et du 1er octobre au 31 décembre 2025. VEILLEES du PARC : Madame la maire rappelle qu’une veillée du Parc est prévue le 24/01/2025 RENCONTRE AVEC LE SENATEUR Jean-Marc VAYSSOUZE : Madame la maire fait un petit compte-rendu de cette rencontre qui s’est tenue le 13/12/2024 à Montdoumerc afin que les élus présentent leurs difficultés et leurs dossiers en cours. A bien évidemment été abordé le contexte actuel et la Loi de Finances d’exception qui devrait être votée afin de maintenir la continuité. Madame la maire indique qu’elle a reçu plusieurs courriers (Préfecture/Senat/DGFIP) concernant ce sujet. Les collectivités sont bien évidemment en première ligne et se préoccupent de cette situation.

QUESTIONS DIVERSES :

COMMISSION SESEL : Charles-Louis ALIBERT-SENS, suite à sa participation à la réunion syndicale, informe qu’il va y avoir des augmentations continuelles au regard des problématiques importantes liées à l’eau et à sa diffusion. Les travaux importants liés au réseau, les membres du SESEL essaient de ne faire que de l’autofinancement pour la réfection des réseaux pour certains sont très anciens. De nouvelles redevances sont à prévoir pour les réseaux d’eau. De gros soucis concernant les réseaux ont été détectés sur le secteur de Limogne. Le nouveau siège du SESEL va être réalisé à Concots (il est actuellement à Varaire). Le réservoir du Quercy est terminé malgré un problème de compteur électrique. COMMISSION PARC : Myriam CROUZAL, déléguée de la commune auprès du Parc, fait un résumé des sujets abordés lors du dernier comité syndical du Parc. Elle indique que deux livres sont proposés par le Parc dont l’un est dédié aux enfants pour leur expliquer la géologie. Elle indique également qu’une grotte sur le Parc révèle une acoustique particulière type Dolby stéréo. Des concerts y sont organisés. Les experts du GEOPARC sont venue en juillet dernier afin de vérifier que le label GEOPARC UNESCO peut être reconduit. Elle indique également que dans le cadre du renouvellement de la charte 2027-2042 du Parc, de nouvelles communes rejoindront le PNR des Causses du Quercy. Elle indique que la cotisation par habitants : passe à 4.53 euros (actuellement 4.44€ par habitant). Elle indique également qu’étude est en cours concernant l’aménagement à SAINT MARTIN LABOUVAL. CALENDRIER DES CONSEILS MUNICIPAUX 2025 : Madame la maire remet à chaque membre présent le calendrier des réunions pour 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15.