Arrêté - AG 2025 0808 ODP DBT lle bec verseur 2 rue de bonald 21 06

Documents similaires

Arrêté - AG 2024 0771 DBT ODP Bec Verseur rue du Bal

Arrêté - AG 2025 0791 ODP DBT LeCentral 21 06

Arrêté - AG 2025 0801 ODP DBT LE BISTROQUET 17 rue du bal

Arrêté - AG 2025 0750 ODP DBT la table d abysss 1bis rue

Arrêté - AG 2025 0761 ODP DBT El Copa subervie 21 06

Arrêté - AG 2025 0756 ODP DBT le calcio carrefour saint et

Arrêté - AG 2025 0760 ODP DBT bagelstein 19 place de la cit

Arrêté - AG 2024 0769 DBT ODP Bistroquet 17 rue du Bal

Arrêté - AG 2025 0461 ODP S dgt 7 rue de bonald 28 04

Arrêté - AG 2024 0766 DBT ODP Le Calcio place Ste Cathe

Arrêté - AG 2025 0808 ODP DBT lle bec verseur 2 rue de bonald 21 06 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0808 ODP DBT lle bec verseur 2 rue de bonald 21 06)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de

boissons temporaire de 3ème catégorie

Fête de la Musique

2 rue de Bonald – LE BEC VERSEUR

Le 21 juin 2025

N° AG 2025- 0572

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,

Vu l’arrêté AG 2025-0699 autorisant l’occupation du domaine public pour la « Fête de la Musique »,

Vu la demande formulée le 17 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Fabien COUDERC-TURQ, représentant l’établissement « LE BEC VERSEUR »,

Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,

Arrête

Article 1 : Le samedi 21 juin 2025, de 12h00 à 23h55, 2 rue de Bonald, Monsieur Fabien COUDERC-TURQ, représentant l’établissement « LE BEC VERSEUR », est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre des festivités de la Fête de la Musique

Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.

Une protection devra être mise en place sous le débit de boissons afin de préserver le sol de toute projection.

Monsieur Fabien COUDERC-TURQ, représentant l’établissement « LE BEC VERSEUR », devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 3 : Monsieur Fabien COUDERC-TURQ, représentant l’établissement « LE BEC VERSEUR », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre des festivités de la Fête de la Musique, 2 rue de Bonald, le samedi 21 juin 2025, de 12h00 à 02h00:

Boissons autorisées :

- Boissons sans alcool,

- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Boissons interdites :

Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs). L’installation ne devra pas dépasser les surfaces autorisées dans le cadre de l’autorisation commerciale d’occupation du domaine public (arrêté terrasse).

Article 4 : Monsieur Fabien COUDERC-TURQ, représentant l’établissement « LE BEC VERSEUR », mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.

Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.

Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.

Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 7 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250620-ARAG20250808-AR

Reçu le 20/06/2025Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

Article 9 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 20 juin 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 20 juin 2025

Publié le 20 juin 2025

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250620-ARAG20250808-AR

Reçu le 20/06/2025