Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1743777863

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1768570783

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1747375197

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1756451101

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1744351350

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1741358642

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+2020?t=1764341936

Procès Verbal - PV+réunion+13+janvier+2020?t=1708932474

Procès Verbal - PV +réunion+9+décembre+2019?t=1708932474

Procès Verbal - PV+réunion?t=1708932474

Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+ Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+9+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Procès-Verbal

de la réunion du 9 mars 2020

Le trois mars deux mille vingt, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le 9 mars deux mille vingt, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Bail commercial de la SARL Le Bout du Pont

• Demande de subvention

• Délégation au Maire pour une action en justice

• Enquête publique préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Clain

• Tarification d’étiquettes électorales

• Questions diverses



L’an deux mille vingt, le neuf mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil muni- cipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, TERRIÈRE Éric, THOMASSE Gabriel,

Absente représentée : MARTIN Cécile (ROY Estelle),

Absents excusés : CHASSAGNE Dominique, MACOUIN Bernard.

Monsieur Bernard CHAUVET a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 février 2020

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 17 février 2020 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

Ajout à l’ordre du jour

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

• Maison des assoc’s – travaux complémentaires d’aménagement et d’accessi-

bilitéN° 2020.03.09 - 017 – Bail commercial de la SARL Le Bout du Pont

Monsieur le Maire expose que le bail commercial établi au profit de la SARL Le Bout du Pont est parvenu à son terme le 30 septembre 2019 et que se pose la question de son renouvellement. Monsieur Éric TERRIERE, Conseiller municipal et professionnel de l'Immobilier, a bien voulu procéder gracieusement à l'étude du dos- sier. Il expose qu'un défaut de renouvellement du bail serait sans conséquence sur la poursuite de l'activité du restaurant du Bout du Pont, qui aurait néanmoins la faculté de résilier le bail à n'importe quel moment sous préavis de six mois, aucune période triennale ne pouvant désormais être invoquée.

Monsieur TERRIERE recommande toutefois la rédaction d'un nouveau bail, dont il a rédigé un projet, en relevant que :

- traditionnellement, la taxe foncière est refacturée au locataire dans le cadre d'un bail commercial dit "trois, six, neuf", ce qui n'est actuellement pas le cas ; un nouveau bail pourrait permettre de rétablir cette règle ;

- un bail commercial vise le clos et le couvert, à l'exception de tous les amé- nagements, qui sont à la charge du preneur. Au cas particulier, la commune est pro- priétaire des aménagements et installations (hotte, bac à graisse...) qu'elle a mis en place, dont il convient de constater la présence ;

- un état des lieux lui semble inutile en raison de la présence de la SARL Le Bout du Pont depuis plusieurs années sur place.

Enfin, Monsieur TERRIERE précise que sont à prévoir certains frais, qu'il es- time entre 300 et 400 €, en vue de la signature du nouveau bail, découlant notamment des obligations du diagnostic "amiante", de l'Etat des Risques Naturels et Technolo- giques (ERNT) et du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il suggère enfin que soit adressée par le Maire à la Préfecture une déclaration sur l'honneur concernant la conformité des locaux au regard de la norme ADAP pour les personnes à mobilité réduite.

Au terme de la discussion, et compte tenu des points de vue exposés, le Maire propose au Conseil d'approuver la rédaction d'un nouveau bail faisant état des amé- nagements et installations réalisés par la commune, mais n'imposant pas au preneur le remboursement de la taxe foncière.

Le Conseil municipal adopte cette résolution à l'unanimité.

N° 2020.03.09 - 018 – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que s'est tenu les 21, 22 et 23 février 2020 le pre- mier festival de cinéma, dit "Jazeneuil en Toile", à la salle des fêtes de Jazeneuil. Eu égard à la qualité et à l'intérêt de cette prestation, et à l'investissement des bénévoles de l'association Jazeneuil en Fête, à l'origine de la manifestation, le Maire souhaite le renouvellement de cette animation dans les années à venir.

Monsieur Christian ROUSSEAU précise que, malgré le succès obtenu pour une première, le festival induit des coûts nécessairement élevés et serait déficitaire de 150 € si des subventions exceptionnelles n’avaient pas été accordées à Jazeneuil en Toile par le dispositif « Trame verte et bleue » porté par la Ligue de Protection desOiseaux, et par le Comité d’Animation de Jazeneuil. Il demande à la commune une subvention de ce montant.

Messieurs Christian ROUSSEAU et Alain DELAVAULT, membres du bureau de l'association Jazeneuil en Fête, quittent la salle des délibérations.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil décide à l'unani- mité d'accorder une subvention de 150 € à l'association Jazeneuil en Fête, en soutien à sa manifestation "Jazeneuil en Toile".

Messieurs Christian ROUSSEAU et Alain DELAVAULT regagnent la salle des délibérations.

N° 2020.03.09 - 019 – Délégation au Maire pour une action en justice

Monsieur le Maire rapporte que, au printemps 2019, il a dû dresser un procès- verbal d’infraction au Code de l’urbanisme à l'encontre d'un propriétaire qui a entrepris d'importants travaux sur un immeuble du Pinacle, sans avoir déposé de déclaration préalable alors qu'il en connaissait l'obligation puisqu’il a été informé verbalement et par courrier et a même récupéré les imprimés nécessaires à la Mairie.

Consécutivement au procès-verbal, cette personne, entendue par la Gendar- merie, a déposé le 27 novembre 2019 sa « déclaration préalable », alors que les tra- vaux étaient quasiment achevés. Monsieur le Procureur de Poitiers a considéré que la situation avait ainsi été régularisée et a classé le dossier.

Or, les travaux en question n'étant pas conformes au PLU et ne conservant pas le caractère de bâti ancien traditionnel du bâtiment, la « déclaration préalable » a fait l'objet d'une décision d’opposition.

Le Maire considère que l’équité de traitement entre les administrés n’a pas été respectée et que cela pose de sérieux problèmes à la municipalité vis-à-vis des autres propriétaires qui respectent les règlementations.

Il indique au Conseil municipal qu'il va déposer dans un premier temps une plainte pour réalisation de travaux sans autorisation et non conformes. Sans réponse satisfaisante à cette plainte dans un délai de trois mois, l’ultime recours sera de s’adresser au Doyen des juges d’instruction de Poitiers avec constitution de partie ci- vile et demande de paiement d’une consignation (amende).

Bien que non tenu de recueillir l’avis du Conseil municipal pour déposer une plainte, ce dernier tient à manifester un plein et entier soutien à la démarche du maire, justifiée entre autres par ce qui apparaît comme de la mauvaise foi de la part du pro- priétaire.

A l'unanimité, le Conseil donne mandat au Maire pour déposer une plainte à la Gendarmerie de VIVONNE pour travaux sans autorisation et non conformes.

N° 2020.03.09 - 020 - Enquête publique préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Clain

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit donner un avis sur l'enquête publique préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Clain.Monsieur Christian ROUSSEAU indique que la gestion de l'eau ne lui semble pas prise au sérieux : modification de la norme de conformité pour "couvrir" l'excès de sous-produits de pesticides dans l'eau, usage de pesticide sur des zones de captage, règlement du SAGE insuffisamment coercitif.

Le Conseil approuve ce point de vue et, constatant que le schéma d'Aména- gement et de Gestion des Eaux de Clain ne protège pas suffisamment les ressources en eau, émet à l'unanimité un avis défavorable.

N° 2020.03.09 - 021 – Tarification d'étiquettes électorales

Messieurs Bruno BELLINI, Bernard CHAUVET et Gabriel THOMASSE, candidats à l'élection municipale des 15 et 22 mars 2020, quittent la salle du Conseil.

Monsieur le Maire explique que la Mairie a fourni à chacun des deux groupes de candidats un jeu complet d'étiquettes autocollantes imprimées au nom des élec- teurs inscrits dans la commune.

Il propose de facturer ces étiquettes et leur impression à prix coûtant, soit dix- huit euros (18,00€) le jeu.

Le Conseil municipal approuve ce tarif à l'unanimité.

Messieurs Bruno BELLINI, Bernard CHAUVET et Gabriel THOMASSE regagnent la salle des délibéra- tions.

N° 2020.03.09 - 022 – Maison des assoc’s - Travaux complémentaires d’amé- nagement et d’accessibilité

Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver un devis établi par l'EIRL BRAULT, électricien à Saint-Georges-les-Baillargeaux, correspondant, dans la « Mai- son des assoc’s », au déplacement des appareillages électriques rendu nécessaire par la pose d'isolants en cloisons, et à la fourniture et pose de trois radiateurs de chauffage disposant d'une commande centrale temporisée, pour un montant total de 1 231.79 € HT, soit 1 478.15 € TTC.

Par 11 voix pour et une abstention (M. Bruno BELLINI), ce devis est approuvé par le Conseil. La dépense sera imputée en investissement à l’article 21318 de l’opé- ration « Bâtiments divers ».

D’autre part, Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver un devis établi par M. Thierry VIAULT, terrassier à Lusignan, correspondant, à la Maison des assoc’s, au coulage d'une dalle de béton sur l’emplacement de parking réservé aux personnes à mobilité réduite, pour 700.00 € HT, soit 840 € TTC, et la démolition du petit escalier permettant d’accéder au stade pour 450.00 € HT, soit 540 € TTC.

Il résulte de la discussion que la nécessité de démolition de l'escalier devra être examinée ultérieurement.

Le Maire soumet donc au vote le coulage de la dalle, qui est approuvé par 11 voix et une abstention (M. Bruno BELLINI). La dépense sera imputée en investisse- ment à l’article 21318 de l’opération « Bâtiments divers ».Questions diverses

S'agissant de la dernière réunion de Conseil municipal de la présente manda- ture, Monsieur le Maire remercie chacun de son implication dans la vie de la commune et présente ses vœux de réussite à l'équipe qui prendra la suite.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h00.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 9 mars 20202020.03.09 - 017 Bail commercial de la SARL Le Bout du Pont

2020.03.09 - 018 Demande de subvention

2020.03.09 - 019 Délégation au Maire pour une action en justice

2020.03.09 - 020 Enquête publique préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Clain

2020.03.09 - 021 Tarification d’étiquettes électorales

2020.03.09 - 022 Maison des assoc’s – travaux complémentaires d’aménagement et d’ac-

cessibilité

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE