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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LE+STATIONNEMENT+AUX+ABORDS+DE
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Mairie
de
MG
ID
: 056-215601345-20231017-501B8ARR2023-AR
HN
HE
He ee
GR
AG
2023/089
: ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DE
L’ECOLE
DE
MOHON
Le
Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la route,
règlement
général
sur la police
de
la circulation
et du
roulage,
notamment
l’article R 225 ;
Vu
le Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131.3
et
131.A;
Vu
la demande
présentée
le 15
octobre
2023
par
la Préfecture
du
Morbihan,
sollicitant
la sécurité
aux
abords
des
sites
publics
(école
etc...) ;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
par rapport
au
plan
Vigipirate,
pour
assurer
la sécurité
aux
abords
de
l’école
privée
de Mohon
;
Vu
la délibération
N°2022-06-17-04
du
17 juin
2022
relatif à la publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de la publication
sur le site internet de la Commune
(www.mohon.fr)
des actes réglementaires
pris par les
Autorités
Communales
à compter
du
1° juillet 2022 ;
Article
1er
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
voies
suivantes
:Route
Départementale
n°8,
Rue
de
Paradis
à hauteur
de
l’école
privée
Les
Saints
- Anges
de
Mohon
du
17
octobre
2023
jusqu’à
nouvel
ordre
(sauf
pour
les
services
d'urgences)
:
Article
2
:Tout
stationnement
dans
le
périmètre
de
l’école
Les
Saints-Anges
de
Mohon
sera
considéré
comme
gênant
(article
R
417-10
du
code
de
la
route).
Atticle
3
:Une
signalisation
réglementaire,
interdisant
le
stationnement,
est
mise
en
place.
Article
4
:La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 17
octobre
2023.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
3 Contour
de
La
Motte
35044
RENNES
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de PLOERMEL
Fait
à Mohon,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
1, place
de
la Mairie
— 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail : mairie@56490mohon.com
- Site interner : WWW.mohon.fr