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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
06
AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
six
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire.
PRESENTS
:
MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
SALLIÈRE
Robert,
OLIVIERI
Jérôme,
,GORRÉ
Alfred.
EXCUSÉS
:M.
DUSSUD
Alain
(procuration
à M.
PERNET
Florian).
ABSENT
:WAX
Nicolas.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
GORRE
Alfred.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
18
heures.
M.
le
Maire
présente
le
compte
rendu
des
réunions
du
conseil
municipal
des
26/01/2018
et
16.
mars
2018.
Ces
comptes
rendus
sont
approuvés
à l’unanimité
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre,
0
abstention. ORDRE
DU
JOUR
1.
Convention
subvention
structure
multi-accueil
enfance
et
jeunesse
d’Albiez-
Montrond
2.
Fournitures
de
repas
structure
multi-accueil
enfance
et
bénéficiaires
ADMR
—
appel
d’offres.
3.
Motion
de
soutien
au pastoralisme
4.
Mise
aux
normes
de
la porte
d’entrée
de
la mairie
°.
Motion
contre
la
fermeture
des
guichets
des
gares
de
St
Michel
de
Maurienne
et
de
St
Avre
la
Chambre.
6.
Comptes
administratifs
2017
7.
Comptes
de
gestion
2017
8.
Affectation
du
résultat
9.
Taux
d’imposition
10.Budgets
primitifs
2017
11.Questions
diverses CONVENTION
SUBVENTION
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
ENFANCE
ET
JEUNESSE
D’ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
projet
de
convention
liant
les
communes
d’Albiez-le-Jeune
et
celle
d’Albiez-Montrond
concernant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
multi
accueil
enfance
et
jeunesse
d’Albiez-Montrond.
A
l’unanimité,
les
conseillers
considèrent
que
la
rédaction
du
texte
relatif
au
mode
de
calcul
de
la
participation
de
la
commune
est
imprécis
et
demande
à
être
explicité.
Ils
chargent
M.
Alfred
GORRE
de
demander
à la
conseillère
municipale
d’Albiez-Montrond
d’apporter
des
modifications
à ce
texte.
FOURNITURES
DE
REPAS
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
ENFANCE
ET
BENEFICIAIRES
ADMR
-— APPEL
D’OFFRES.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
déléguer
à
la
commune
d’Albiez-Montrond
le
lancement
d’un
appel
d’offres
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
portage
de
repas
en
structure
multi-accueil
enfance
et
jeunesse
et
les
bénéficiaires
de
l’'ADMR
secteur
du
Haut
Arvan.
Il
précise
que
cet
appel
d’offres
en
procédure
adaptée,
marché
à
bons
de
commande
concerne
les
communes
d’Albiez-Montrond,
Albiez-le-Jeune,
Saint-Jean
d’Arves
et
Saint-Sorlin
d’Arves.
M.
Alfred
GORRE
qui
participe
à
la
commission
intercommunale
expose
qu’il
s’agit
d’une
première
démarche
qui
va
permettre
de
savoir
si
un
prestataire
peut
présenter
une
proposition
et
dans
quelles
conditions
et
que
si
ces
conditions
ne
conviennent
pas,
il
sera
toujours
possible
de
ne
pas
donner
suite.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
de
déléguer
à
la
commune
d’Albiez-Montrond
le
lancement
d’un
appel
d’offres
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
portage
de
repas
en
structure
multi-accueil
enfance
et
jeunesse
et
les
bénéficiaires
de
l'ADMR
secteur
du
Haut
Arvan,
par
6
voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
1 abstention
(M.
Jérôme
OLIVIERI).
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DES
GUICHETS
DES
GARES
DE
ST
MICHEL
DE
MAURIENNE
ET
DE
ST
AVRE
LA
CHAMBRE.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
projet
de
fermeture
prochaine
des
gares
de
Saint
Michel
—
Valloire
et
de
Saint-Avre
la
Chambre
à compter
de
l’automne
2018.
La
Direction
de
la
SNCF
estime
que
le
seuil
de
rentabilité
n’est
plus
atteint.
Les
locaux
ne
seraient
accessibles
que
sur
la
période
hivernale
(15
décembre
- 15
avril)
et
ce,
uniquement
les
samedis
et
dimanches.
Concernant
la
billetterie,
un
distributeur
extérieur
est
prévu
mais
ne
permettra
la
délivrance
de
billets
que
pour
les
TER.
En
revanche,
le
cadencement
et la
desserte
ne
sont
pas
remis
en
cause
dans
l’immédiat.
Considérant
les
difficultés
que
va
engendrer
la
fermeture
de
ces
gares
pour
l’ensemble
des
habitants
des
communes
desservies
par
et
pour
la
vallée
de
la
Maurienne
;
Considérant
la
diminution
de
la
qualité
de
service
apportée
par
ce
projet
qui
ne
tient
pas
compte
des
bénéficiaires
tels
que
les
scolaires
(présence
d’un
lycée
professionnel
accueillant
des
élèves
hors
commune,
voire
hors
département
et
d’un
ESAT),
personnes
handicapées,
personnes
âgées.….,
ni
des
conditions
climatiques
propres
à une
collectivité
de
montagne
;
Considérant
que
la
présence
d’un
employé
est
sans
commune
mesure,
un
service
précieux
pour
les
usagers
et
ne
peut
être
comparée
à la
présence
d’un
simple
distributeur
de
billets
;que
son
rôle
en
matière
d’information,
de
prévention
et
d’assistance
est
un
élément
essentiel
attendu
;
Considérant
que
l’absence
de
personnel
risque
d’entraîner
un
problème
de
sécurité ;
Considérant
que
le
développement
touristique
ne
concerne
pas
seulement
la
période
hivernale
mais
aussi
estivale
et
en
intersaison
; M.
le Maire
se
retire
pour
le vote
des
comptes
administratifs
et confie
la présidence
de
la séance
à M.
Robert
SALLIERE. Le
compte
administratif
communal
ainsi
que
le compte
administratif
eau
et assainissement
2017
sont
soumis
au vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
2017
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et 0 abstention.
COMPTES
DE
GESTION
2017
Après
avoir
constaté
la
concordance
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
Comptes
de
Gestion
du
Budget
Général
et du
Budget
de
l’Assainissement
de
l’exercice
2017.
Par
7 voix
pour
(dont
{ procuration),
0 contre,
0 abstention.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
que
sur
le
budget
principal,
le
résultat
2017
(248695,31€)
sera
affecté
comme
suit
sur
le
budget
2018:
140140,40€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
et
108554,91€
en
1068
en
section
d'investissement
pour
couvrir
le
déficit
reporté
d'investissement
2017.
Par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre,
0 abstention.
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différents
taux
d’imposition :
- Taxe
d’habitation :
16,69
%
- Foncier
bâti :
14,91
%
- Foncier
non
bâti :
137,70
%
- Contribution
foncière
des
entreprises :
14,88
%
M.
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
ces
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
maintenir
ces
taux :
- Taxe
d’habitation :
16,69
%
- Foncier
bâti
:
1491
%
- Foncier
non
bâti
:
137,70
%
- Contribution
foncière
des
entreprises :
14,88
%
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre,
0
abstention.
BUDGETS
PRIMITIES
2018
Le
budget
principal
a été préparé
par
la commission
finances
(AD,
AG,
JMR,
FP)
le vendredi
30
mars
2018.
Les
budgets
primitifs
2018
sont
présentés
au
niveau
des
articles
mais
sont
votés
par
chapitres.
BUDGET
COMMUNAL
PAR
CHAPITRES Considérant
que
la SNCF
a un
rôle
primordial
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
que
lors
de
son
intervention
LE
20
FEVRIER
DERNIER
SUR
FRANCE
INFO,
LE
PRESIDENT
DE
LA
SNCF
GUILLAUME
PEPY
À
DECLARE
«
LA
SNCF
EST
PUBLIQUE
ET
elle
le
restera,
la
SNCF
est
un
grand
service
public
et
elle
le
restera,
la
SNCF
est
au
service
de
l'aménagement
du
territoire
et
elle
le
restera
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
S’OPPOSE
au
projet
de
fermeture
des
gares
de
Saint-Avre-la-Chambre
et
Saint
Michel
de
Maurienne,
tel qu’il
a été présenté
e
DEMANDE
à Monsieur
le Président
de
la SNCF
de
revenir
sur
ce projet
e
DEMANDE
à chaque
élu
local
ou
national
d’intervenir
face
à cette
mesure
e
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
Pouverture
de
la gare.
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et 0 abstention.
COMPTES
ADMINISTRATIES
2017
Section
d’exploitation
Recettes
294406,09
€
Dé
200399,29
€
Excédent
2017
80
€
Excédent
2016
1
1€
Résultat
2017
2
1€
Section
d'investissement
Recettes
66047,63
€
129051,29
€
Déficit
2017
-63003,66
€
Déficit
2016
-45551,25
€
Résultat
2017
108554,91
€
Solde
2017
140140,40€
Section
d’exploitation
Recettes
€
1437,89
€
Excédent
2017
1890,95
€
Déficit
2016
-33377,84
€
Résultat
2017
-31486,89
€
Section
d’investissement
Recettes
0,00
€
0,00
€
Excédent
2017
0,00
€
Excédent
2016
18495,87
€
Résultat
2017
18495.87
€
Solde
2016
-12991,02
€
M.
Pernet
précise
quelques
éléments
sur
le
compte
administratif
du
budget
communal
2017
:
- la participation
au
fonctionnement
de
la garderie
et de
l'école
n'ont
pas
pu
être versés
en
2016
et 2017
(non
mandaté
par Albiez-Montrond)
— cette
dépense
est néanmoins
provisionnée
et augmentée
chaque
année;
cela
fait
gonfler
artificiellement
le résultat
de
fonctionnement
2017
;
- la subvention
du
Département
pour
les
travaux
de
la salle
communale
(60002€)
a été versée
en
recette
de
fonctionnement
et non
en
investissement
— cela
augment
également
le résultat
de
fonctionnement
2017
et
pénalise
le résultat
d'investissement
2017. Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Comptes
Libellé
Prévi.
2018
Comptes
Libeilé
Prévi.
2018
011
Charges
à caractère
général
81200,00]
70
Produits
des
serices
0,00
012
Charges
de
personnel
57720,00]
73
impôts
et taxes
327517,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
120009,89
74
Dotations
et
subventions
62680,00
66
Charges
financières
5000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15500,00)
67
Charges
exceptionnelles
0,00
77
Recettes
exceptionnelles
0,00
014
Atténuations
de
produits
8789,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctio
272718,89
Total
des
recettes
réelles
de
fonctio
205697
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
4188,57
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
0,00
043
Opérations
d'ordres
à l'intérieur
de
la secti
0,00
043
Opérations
d'ordres
à l'intérieur
de
la sed
0,00)
023
Virement
à
la section
d'investissement
68929,94|
Total
des
dépenses
d'ordres
de
foncti
73118,51
Total
des
recettes
d'ordres
de
foncti
0
001
Déficit
reporté
des
années
antérieures
0,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
140140,40
Dépenses
de
fonctionnement
345837,4
Recettes
de
fonctionnement
345837,4
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Comptes
Libellé
Prévi.
2018
Comptes
Libellé
Prévi.
2018
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20750,00
10
Dotations
et
réserves
6800,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
108554,91
204
Subventions
d'investissements
versées
0,00
13
Subventions
d'équipement
reçues
84126,09
21
Immobilisations
corporelles
5543,38
16
Emprunts
et
dettes
0,00
23
Immobilisations
en
cours
137751,22
(10223)
Autres
0,00
020
Dépenses
imprévues
investissement
0
Total
des
dépenses
réelles
d'investiss
164044,6
Total
des
recettes
réelles
d'investiss
199481
040
Opérations
d'ordres
entre
sections
0,00
040
Opérations
d'ordres
entre
Sections
4188,57
041.
Opérations
d'ordres
à l'intérieur
de
la secti
0,00
041
Opérations
d'ordres
à l'intérieur
de
la sed
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionneme
68929,94
Total
des
dépenses
d'ordres
d'investis
0
Total
des
recettes
d'ordres
d'investis
73118,51
001.
Déficit
reporté
des
années
antérieures
108554,91)
002
Excédent
d'investissement
reporté
0,00]
Dépenses
d'investissement
272599,51
Recettes
d'investissement
272599,51)
En
fonctionnement,
les
crédits
de
fonctionnement
de
l'école
et
de
la
garderie
viennent
fortement
grever
le
budget
2018.
La
subvention
d'équilibre
destinée
au
budget
assainissement
(34
486,89
€),
indispensable
pour
supprimer
le
déficit
reporté
chaque
année
en
fonctionnement
sur
le
budget
assainissement,
pénalise
également
fortement
le
budget
fonctionnement
2018.
Parallèlement,
la
baisse
des
charges
de
personnel
prévue
en
2018
permet
de
redonner
une
certaine
marge
de
manœuvre
à la commune.
En
investissement,
le
conseil
municipal
souhaite
poursuivre
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie
en
prévoyant
la rénovation
de
l'ancienne
salle
de
classe
cette
année
(98
880
€
TTC).
Deux
enveloppes
sont
également
prévues
: l'une
pour
aménager
la
salle
Fontanel
(15
00
€),
l'autre
pour
redynamiser
la zone
de
loisirs
des
Léchères
(10
000
€). BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Exercice
2018
DÉPENSES
Proposition
Total
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
31486,89
Tôtat
011
Charges
à caractère
général
6500!
Motal
02
Déficit
antérieur
reporté
fonct
0
Total
022
Dépenses
impréwues
0
Motal
042
Opérations
d'ordre
entre
section
0
Total
023
Virement
à la section
d'investis
0
TOTAL
DÉPENSES
37986,89
RECETTES
Proposition
Total
002
Excédent
antérieur
reporté
fonction.
ü
70611
1500
706121,
2000
Total
70
Produits
des
seruces
3500
Motal
74
Subventions
d'exploitation
34486,89
Total
75
Autres
produits
gestion
courante
0
TOTAL
RECETIES
37986,89
INVESTISSEMENT
Exercice
2018
DÉPENSES
Proposition
Total
001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
0
Motal
23
Immobilisations
en
cours
18495,87
TOTAL
DÉPENSES
18495,87
INVESTISSEMENT
Exercice
2017
RECETTES
Proposition
Total
01
Soide
d'exécution
d'inv
reporté
18495,87
Total
021
Virement
de
la section
de
fonct.
0
Total
040
Opération
d'ordre
entre
section
0
Total
10
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
0
TOTAL
RECETTES
18495,87
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
ces
deux
budgets
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et 0
abstention.
Par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre,
0
abstention.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 22
h
15
Le
Maire,
Jean-Michel
REYNAUD
3
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Alfred
GORRE