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Arrêté - arrete 158 2024 st
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 158 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 158/2024/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CAR DE TOURISME
4 AVENUE GANDHI
SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de bloquer les places de stationnement
aménagées devant la Maison de la Petite Enfance sise au 4 avenue Gandhi, pour permettent le stationnement d'un car de tourisme dans le cadre des
maïinées d'accueil des nouveaux habitants, le samedi 12 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser le stationnement le samedi 12 octobre
2024, de 09h00 à 13h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un car de tourisme est autorisé à stationner sur les places de
stationnement devant la Maison de la Petite Enfance sise au 4 avenue
Gandhi, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit durant cette
période.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent
arrêté seront effectués par les Services Techniques. ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 septembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire en charge des commerces
Date exécutoire :
0 9 SEP, 2024
Date de mise en ligne :
09SEP. 2024"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conientieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.