Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 11 458 levage de vitrage 01 passage Arche Guedo
Arrêté - 25 11 446 levage vitrage 1 pass Arche Guedon
Arrêté - 24 06 210 terrassement 3 cours Arche Guedon
Arrêté - 24 05 190 chanter 3 cours arche guedon
Arrêté - 24 03 103 travaux videoprotection cours Arche Gued
Arrêté - Arrete 24 02 031 Amenagement qualitatif assainisse
Arrêté - 24 09 370 rabotage enrobe 3 cours arche guedon
Procès Verbal - 26 03 196 SP Delimitation parcelle cours A. Guedon
Arrêté - 24 09 376 demenagement cours de larche guedon
Arrêté - 24 03 076 passage camions benne condamnation place
Arrêté - 26 04 233 levage vitrage 1 passage Arche Guedon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 04 233 levage vitrage 1 passage Arche Guedon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26 — 04 - 233
OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée du
levage de vitrage au droit du 01 passage de l’Arche Guédon à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-2 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-6, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-
12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement d’un levage de vitrage au droit du 01, passage de l'Arche Guédon à
Torcy effectué par la société PRELI — 30 avenue Clément Ader — 94420 LE PLESSIS-TREVISE -— il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION :
Le présent arrêté vaut permis de stationnement pour un levage de vitrage au droit du 01, passage de l'Arche
Guédon à Torcy effectué par la société PRELI — 30 avenue Clément Ader — 94420 LE PLESSIS-TREVISE, sous
réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'occupation du domaine public est soumise aux prescriptions techniques suivantes :
- Le nettoyage de l'emplacement et de ses abords devra se faire pendant et après son utilisation.
ARTICLE Ill : MODALITES
Le lundi 04 mai 2026 et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 29 mai 2026 :
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur.
- La circulation des véhicules se fera en continuité.
- Le stationnement du camion et la grue de levage sera exceptionnellement autorisé sur le passage de l'Arche Guédon.
- L'accès sur le passage de l'Arche Guédon sera possible après ouverture et fermeture de la barrière
pompiers (clef à retirer et à rendre à l'accueil des services techniques, place de l’Appel du 18 juin 1940 —
77200 TORCY. Vous devez vous munir de la photocopie de votre carte d'identité et du formulaire de prêt
de clef dûment complété). Bien fermer la barrière après chaque passage.
ARTICLE IV : SIGNALISATION
L'occupation du domaine public devra être balisé à l’aide, de cônes de chantier, de rubans de balise avec la mise
en place d'une signalisation temporaire selon la règlementation en vigueur pour permettre le chargement et le
déchargement en toute sécurité.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de protection de l'occupation du domaine public est à la charge et sous la responsabilité de la société PRELI — 30 avenue Clément Ader — 94420 LE PLESSIS-TREVISE
1/2 ARTICLE V : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à un tiers non déclaré. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLES VI : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
ARTICLES VII : INFRACTIONS
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLES VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de Société PRELI et devra se faire au minimum
48 heures à l'avance conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Torcy, pour que les usagers
puissent en prendre connaissance. Société PRELI s'engage à retirer l’affichage sous 48h00 après
lPintervention.
ARTICLE IX : EXECUTION
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de TORCY
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- Société PRELI
Sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du
Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TORCY, le
2 4 AR. 2026 Roméo OLIVEIRA
a voirie, des mobilités et de
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcv.fr
2/2