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Arrêté - Plantation de micro forêt réservation du parking Mailly le 29 nov 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Plantation de micro forêt réservation du parking Mailly le 29 nov 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT LA RESERVATION DE
STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA
PLANTATION D’UNE MICRO FORÊT ORGANISEE LE
29 NOVEMBRE 2024, SUR LE PARKING MAILLY,
RUE HENRI MAILLY A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Considérant qu’en raison de la plantation d’une micro-
forêt le vendredi 29 novembre 2024 par la société
TERIDEAL, il est indispensable de réglementer le
stationnement des véhicules sur le parking Mailly, rue
Henri Mailly à Lens,
A R R E T E
Le vendredi 29 novembre 2024, de 7 heures à 18 heures, et selon l’avancement de l’animation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la plantation d’une micro-forêt par la société TERIDEAL :
ARTICLE 1er : La Ville de Lens autorise la Société TERIDEAL à réserver les 3 premières rangées de stationnement situées à droite de l’entrée du parking Mailly, pour permettre l’organisation de l’activité « micro-forêt » (zone de stockage et réalisation d’ateliers avec les enfants). A cet endroit la circulation et le stationnement de tout véhicule sera interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur le parking repris à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 4 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2024 - 3143 2/2
ARTICLE 5 : A l’issue de cette prestation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 6 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 :Les Services techniques Municipaux, seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation le présent arrêté.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à la société TERIDEAL qui s’engagera à
respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 7.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 6 novembre 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué