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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 492
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 492)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Liberté « Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture Saint-Denis le 1 1 MAR 2019
Cabinet
État-major de zone
et de protection civile
de l’océan Indien
ARRÊTÉR& 4 9 ? ä
Portant renouvellement de l'agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet de région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 02 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à
l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles à grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3287 du 15 décembre 2013 portant agrément du centre de formation « ERP Réunion » pour l'organisation des formations de sécurité incendie des personnels des établissements recevant du public ;
ssl Vu l'arrêté n° 330 du 19 février 2019 portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, sous-préfète, directrice de cabinet, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 avril 2018 par le centre de formation «ERP Réunion » sis 98, rue Saint-Philippe, 97450 Saint-Louis ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 5
mars 2019 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°: l'agrément délivré par arrêté préfectoral n° 3287 du 15 décembre 2013 au centre de
formation « ERP Réunion» pour l’organisation des formations de qualification professionnelle d’agent de sécurité des établissements recevant du public (formation SSIAP1, SSIAP 2 et SSIAP 3),
est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 11 mars 2019
Article 2 : Mme la directrice de cabinet et M. le directeur départemental des sérvices d’incendie et
de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion .
Préfecture de La Réunion — EMZPCOI
6 rue des Messageries — CS 51079 — 97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 0262 40 74 50 — Télécopie : 0262 40 74 40
Standard : 0262 40 77 77 - Internet : www.reunion.gouv. fr