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Déliberation - 99 DE DM 1 2022250802
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM 1 2022250802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Grenier
#
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 7
Votants
: 7
Procurations
: 0
Délibération
numéro
2022.25.08.02
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
1
Annule
et
remplace
la
délibération
2022.09.06.16
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217600907-20220825-2022250802b-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/09/2022
Affichage :
19/09/2022
2022/70
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 25 Août 2022
Le
vingt-cinq
août
mil
vingt-deux
dans
la
salle
de
la
Mairie
de
Beuzeville
La
Grenier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CAPOT,
Maire.
Membres
présents
:
M.
CAPOT
Gérard,
M.
PAUMELLE
Patrice,
Mme
MICHONNET
Pascale,
M.
LEMAISTRE
Alain,
Mme
MAILLARD
Martine,
Mme
CHARDEY
Brigitte,
Mme
RACINE
Claire,
Absents
excusés:
M.
AUBER
François,
Mme
GEHAN
Danielle,
M.
COULTOUKIS
Vassili,
M.
COURSEAUX
Pierrick,
M.
LEFEVRE
Christophe,
M.
LE
CORRE
Gérald,
Mme
LECUYER
Marie-Hélène,
Mme
PIERRE
Angélique
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
MAILLARD
Auxiliaire
_de
séance:
Mme
COLMANT
Sabine,
Secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la réunion
de
conseil
municipal
du
22
août
2022
n'a
pu
se
tenir
faute
de
quorum.
Conformément
à
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
locale
:
«
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-10
à
L.2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
La
séance
pourra
alors
se
tenir
sans
condition
de
quorum.
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
décision
modificative
1 prise
lors
du
conseil
municipal
du
09
juin
présente
une
anomalie
comptable
au
niveau
des
chapitres
budgétaires
021
et
023.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
la décision
modificative
N°1. Monsieur
le
Maire
informe
également
que
des
crédits
supplémentaires
en
dépenses
d'investissements
doivent
être
ouverts
pour
permettre
la
réalisation
de
certains
travaux
en
section
d'investissement
:
-
L'ouverture
de
crédits
pour
le financement
d'une
Vitrine
pour
l'affichage
à l'école
élémentaire
-
L'ouverture
de
crédits
supplémentaires
pour
les
travaux
préparatoires
à
la pose
du
préau
à
l'école
maternelle,
-
L'ouverture
de
nouveaux
crédits
pour
le
financement
des
travaux
de
réparation
de
la cour
de
l'école
maternelle
-
L'ouverture
de
crédits
pour
l'acquisition
de
tables
pliantes
pour
la garderie
-
L'ouverture
de
crédits
pour
le financement
des
audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
et
modifier
les crédits
selon
le détail
ci-dessous : 2022/71
La
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
G remuer
En
dépenses
+
#
Chapitre
042
— Article
6811
Dotation
aux
amortissements
+
979.33€
6811
Dotation
aux
amortissements
Nombre
de
Chapitre
023
Virement
à la section
de fonctionnement
-
979.33€
conseflers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
7
SECTION
INVESTISSEMENT
,
En
recettes
Voiants
: 7
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
979.33€
Chapitre
040
- Recettes
d'investissement
Procurations
: 0
Article
28041411
-
82.07€
UOrUM
Quore
Article
28051
+
372.00€
Article
2804111
+
689.40€
Délibération
numéro
En dépenses
2022.25.08.02
Opérations
d'équipements
Article
2181
— Opération
327
: Préau
école
maternelle
+
1
500.00€
Article
2181
- Opération
324
: Réfection
aire
de
jeux
+
3
200.00€
école
maternelle
Article
2184
- Opération
308
: Mobilier
Mairie
+
1 200.00€
.
Article
2188
- Opération
3201
: Acquisition
vitrine
école
+
650.00€
Objet
:
élémentaire Article
2031
- Opération
307
: Audits
énergétiques
+
4 600.00€
Atticle
2181
—
Opération
3199
: ECP :
réau
et
+
1 650.00€
DECISION
ae
s2
pération
travaux
p
MODIFICATIVE
1
Article
2188
- Opération
3293
Acquisition
abris
de
+ 2 000.00€
stockage
Annule
et
remplace
Article
21311
- Opération
310
Cumulus
étage
Mairie
+
1 000.00€
la délibération
020 Dépenses imprévues
-
3 000.00€
2022.09.06.16
Article
2128
—
Opération
363
Aménagement
cimetière
-
3
000.00€
Atticle
2182
—
Opération
250
Acquisition
matériel
-
7 350.00€
technique Article
2183
-
Opération
300
Acquisition
matériel
-
1 450.00€
multimédia Article
2132
-
Opération
373
Rénovation
Logement
-
1 000.00€
Communal Monsieur
le Maire
propose
-
de
supprimer
la
décision
modificative
1
prise
lors
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022,
non
conforme
à
la réglementation,
de
réaliser
de
modifier
et
inscrire
les
crédits
selon
les
opérations
ci-dessus
énumérées
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
=
076-217600907-20220825-2022250802b-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/09/2022
Affichage :
19/09/2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
7 voix
pour
—
0 abstention
— 0 voix
contre
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus
énumérée
Pour
extrait
conforme
au
registre