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Déliberation - DEC 16 25 Renouvellement subv Jardins moines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 16 25 Renouvellement subv Jardins moines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
W VILLE DE
1] LA ROQUE
{| 54 D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 16/25 - RENOUVELLEMENT D’'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR LA RENOVATION DU
MUR « JARDIN DES MOINES » DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concemant le dépôt des
demandes de subvention,
- Vu le report du dossier de subvention par le Département sur l'année 2025.
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
L'Abbaye de Silvacane, située sur la Commune de La Roque d'Anthéron, se dresse entre le Luberon et la
Chaîne des Côtes sur la rive gauche de la Durance, voie de communication et chemin de transhumance.
Elle est un lieu emblématique de la Commune et du Département des Bouches-du-Rhône et draine chaque
année près de 40 000 visiteurs.
L'Abbaye de Silvacane, dispose d'un mur attenant à son entrée qui nécessite d'urgence des travaux de
rénovation comme préconisé par un cabinet d'architecte habilité qui a également déposé une autorisation
de travaux.
La Commune est donc prête à réaliser les travaux dès que les modalités de financement seront approuvées
par le Département. Sur cette base, des devis ont été fournis par une entreprise et ce sont uniquement ces
travaux de rénovation pour lesquels la Commune sollicite cette subvention (le cabinet d'architecte a d'ores et déjà été payé).
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 48 239 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Coût Opération HT |Taux Montants HT
Autofinancement commune 30% 14472€
Département BDR 70% 33 767 €
TOTAL 48 239 € 100% 48 239 €
APPROUVE la réalisation de l'opération relative à la rénovation du mur « jardin des moines » de l'Abbaye
de Silvacane.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2825
éée E-leqaite APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention de 33 767€ auprès du Département au titre du dispositif « Aide aux travaux de
proximité » 2025 pour le financement de l'opération.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2025.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 25 mars 2025
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : 46 e3 k5
Et de la publication ou notification le : 46 b 3 ls
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 - Fax: 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet: wwur.ville-laroquedantheron.fr Courriel: secretariat-general@ville- -laroquedantheron.fr
MTRECÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2025
Ap: E-leqaite
99 _DE-013-21130 DEC_16_25-0