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Compte-Rendu - 12 17 decembre Quart Heure CIT Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 17 decembre Quart Heure CIT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité, Réunion du Conseil Municipal

du 17 décembre 2024

Compte-rendu du « quart d’heure citoyens »

M. Laurent MOREAU : « Bonjour pour information je viens de me faire voler du matériel dans mon

camion ils ont fracturé la porte arrière dans le lotissement grand champs d’ouest .»

Réponse de Mme la Maire : Une communication a été faite sur les réseaux sociaux de la commune pour avertir des vols qui se sont passés sur la commune à cette date. Madame La maire remercie M. MOREAU pour ce signalement et en profite pour informer qu’une étude de mise en place d’une vidéo protection dans le centre bourg est en cours.

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M. Claude MICHAUD : « Madame le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

En janvier 2023 vous avez accordé un permis d'aménager à la SAS AG FONCIER sur la parcelle AE0011. Le permis d'aménager n'est plus affiché depuis plusieurs mois; Est-ce simplement une infraction au code de l'urbanisme ou le projet est-il abandonné?

Ma préoccupation ne concerne pas le contexte logement de ce projet mais son volet gestion des eaux pluviales et par conséquent son impact aval.

Vous comprendrez que ce questionnement vise à vous rappeler que vous (élus municipaux et communautaires) n'avez apporté aucune nouvelle information sur l’amélioration du traitement des eaux pluviales que collecte le bassin du lotissement rue des frères DORÉ.

Depuis la réunion du 13 mai avec M MARTINS la chaussée du lotissement a de nouveau été partiellement inondée le 7 octobre car ce qui avait été convenu, comme urgent, ce jour là n'a pas été réalisé.

Est-ce à dire que vous vous désintéressez de cette problématique et de ses conséquences? Salutations distinguées »

Réponse de Mme la Maire : Pour le défaut d’affichage : le promoteur a été recontacté pour l’en avertir.

- Gestion des eaux pluviales : La situation de ce secteur a été étudiée : il y a un exutoire de l’autre côté de la route et donc la marre va être branchée sur cet exutoire qui est entre 12 et 15 cm en dessous du niveau de la marre. Les travaux devraient se faire en début d’année selon les conditions météorologiques.

- Concernant le lotissement, comme l’indique le règlement du PLUI-d, les eaux pluviales de chaque construction devront être gérées à la parcelle. Concernant les eaux pluviales hors parcelles individuelles, il a été demandé au promoteur de dimensionner les équipements en conséquence pour adapter le lotissement et la gestion des eaux pluviales aux contraintes du site (perméabilité, présence de nappes). Pas de retour du promotteur pour le moment.

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M. Pierre GROLLEAU : « Bonjour Le foyer de vie de Coulon va fermer. Cette information est elle

confirmée, quelles en sont les raisons et quel impact pour les résidents et pour notre commune ?

Réponse de Madame la Maire : L’équipe du conseil municipal est triste de cette situation et comprend tout à fait le désarroi des familles. Un échange avec la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Mme DENOUES et la Conseillière Départementale en charge du dossier, Mme RENAUDIN, me permet de vous informer des éléments suiants :-Les bâtiments : ils ne répondent plus aux conditions d’accueil et aux besoins de la population pour lesquels ils ont été créés. Ils nécessitent un investissement important pour répondre aux normes en vigueur pour les personnes en situation de handicap. Sa restructuration nécessite une démolition complète de l’intérieur, notamment des chambres et des circulations, en plus de la problématique de l’ascenseur.

-Situation financière du foyer : à noter que la situation financière du foyer de vie se dégrade…

-Les résidents : chaque situation fera l’objet d’une évaluation de la part de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) afin de s’assurer que chaque orientation soit la plus ajustée à chaque personne. Ce travail est amorcé et j’ai eu la garantie que les établissements dont les caractéristiques répondent aux besoins d’accueil seront sollicités.

-Le personnel : Ils pourront pour ceux qui le souhaitent être accompagnés pour retrouver un emploi dans les meilleurs délais. Il sera possible de leur transmettre la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Département.

-Et après ? : Le bâtiment pourra faire l’objet , sans gros travaux supplémentaires, d’une réaffectation à un public plus adapté, garantissant ainsi le maintien d’une activité sur le site. Mais pas de projet précis pour le moment.

La Présidente du Département, Mme Coralie Denoues s’est engagée a tenir informée régulièrement les membres de l’équipe municipales.

Intervention d’un agent travaillant au foyer de vie qui décrie cette situation pour les résidents et surtout le reclassement des agents travaillants dans cet établissement pour l’avenir.

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M. Thierry BALLEREAU : « Problème de ramassage des poubelles dont la fréquence de ramassage a

été souvent perturbée ces derniers temps voir annulée , les poubelles restent sur le bord des chemins ou des routes et la facture pour autant ne va pas diminuer pour les administrés. Je voudrais savoir si au niveau de la CAN, il y a une réflexion en cours pour un ramassage pourquoi pas tous les 15 jours ? »

Réponse de Madame la Maire : Nous n’avons pas eu beaucoup d’informations sur le non ramassage des poubelles en ce début de semaine. Aujourd’hui encore aucun camion n’est sorti de l’entrepôt. Le tri des emballages et les composteurs permettent de réduire considérablement les déchets ménagers par conséquence le ramassage une semaine sur deux est une piste étudiée par les élus de la CAN. A noter que la gestion de déchets coûte de plus en plus cher.