Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 novembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 novembre 2025 Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 novembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU 07 NOVEMBRE 2025

Le sept novembre deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Gérard Saint Laurent, Dominique Brouard, Edouard Guilbard, Céline Chulevitch, Eric Bonnet, Eric Feuvrier, Jimmy Hut, Edwige Mahou, Damien Pailloux, Anaïs Sanika.

Étaient absentes et excusées : Mmes Maryline Baloge, Mélanie Billaud, Mélanie Jamoneau, Mathilde Pereira.

Pouvoir de Madame Maryline Baloge à Monsieur Didier Gaillard.

Pouvoir de Madame Mélanie Billaud à Madame Céline Chulevitch.

Pouvoir de Madame Mélanie Jamoneau à Monsieur Eric Feuvrier.

Pouvoir de Madame Mathilde Pereira à Monsieur Gérard Saint Laurent.

Date de la convocation : 31 octobre 2025.

Secrétaire de séance : Mme Céline Chulevitch.

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Le procès-verbal du 03 octobre 2025 n’appelle aucune remarque particulière et est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

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TARIFS Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de reconduire COMMUNAUX l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessous et 2026 autorisent Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires :

Pour le budget communal :

SONT CONCERNÉS : DÉTAILS Tarifs 2026

SALLE DES FETES Bal par entrepreneur 650 €

Bal par association communale 150 €

Repas, dîner dansant, banquet par association communale

ou particulier habitant la commune (pour une soirée) 150 €

Repas, mariage, dîner dansant, banquet par association communale

ou particulier habitant la commune (pour un week-end) 250 €

Repas, mariage, dîner dansant, banquet par professionnel (restau-

rateur traiteur) ou particulier habitant hors commune (pour une soirée) 300 €

Repas, dîner dansant, banquet par professionnel (restaurateur,

traiteur) ou particulier habitant hors commune (pour un week-end) 400 €

Vin d'honneur, bar seul sans cuisine 50 €

Vin d'honneur, bar seul avec cuisine 150 €

Vin d'honneur, bar et salle sans cuisine 100 €

Vin d'honneur, bar et salle avec cuisine 200 €

Concours de cartes, loto 50 €

Loto organisé par un professionnel 150 €

Théâtre, cinéma, spectacle, réunions… (autres manifestations) 60 €

Repas côté bar + cuisine 150 €

Cuisine 100 €

Matériel audio/vidéo/sono 80 €

Supplément association hors commune 30 €

Caution pour chaque location de salle 500 €

Caution pour le ménage non fait 100 €

Participation frais de chauffage par jour 120 €SALLE SOCIO-

ÉDUCATIVE Réunion gratuit

Repas 50 €

Participation frais de chauffage par jour 50 €

SALLE LA ROMANE Pour les habitants de la commune :

* salle de conférence (étage) sans matériel audio et vidéo gratuit

* salle de conférence (étage) avec matériel audio et vidéo 60 €

Pour les habitants hors commune :

* salle de conférence (étage) sans matériel audio et vidéo 100 €

* salle de conférence (étage) avec matériel audio et vidéo 160 €

caution pour chaque location payante 500 €

Participation frais de chauffage par jour 60 €

DROIT DE PLACE Pour les non-sédentaires occasionnels (à chaque passage) 100 €

Pour les non-sédentaires occasionnels (étal de moins de 6 mètres) 50 €

Pour les non-sédentaires habituels sans électricité (annuel) :

* véhicules de vente, camion magasin, étal de 6 mètres 80 €

* étal simple (3 mètres) 40 €

Pour les non-sédentaires habituels avec électricité (annuel) :

* véhicules de vente, camion magasin, étal de 6 mètres 80 € + 60 €

* étal simple (3 mètres) 40 € + 60 €

OCCUPATION * Bar Tabac Place des Cloîtres 40€/an

DU DOMAINE PUBLIC

CIMETIERE Concession trentenaire (dont 1/3 pour le CCAS) 150 €

COLUMBARIUM Concession trentenaire (dont 1/3 pour le CCAS) 500 €

ESPACE CINERAIRE Concession trentenaire avec cavurne (dont 1/3 pour le CCAS) 350 €

JARDIN DU SOUVENIR gratuit

Pour le budget SPA Bois Pouvreau :

Pour la pêche (gratuité jusqu’à 14 ans)

Carte pêche journalière 10 €

Carte amende 40 €

Carte saisonnière (6 mois) 60 €

Carte annuelle 100 €

Pour le camping, tarif par nuitée :

Adulte 2 €

Enfant de moins de 10 ans 1 €

Emplacement 1,50 €

Tente 1 €

Véhicule 1 €

Camping-car 4 €

Garage mort 2 €

Caravane 2 €

Branchement électrique 3 €

Abri pique-nique 30 €

+ Le montant de la taxe de séjour qui est celui en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine pour les campings.

------------PRIME DE PARTA- Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres présents d’attribuer le versement PARTAGE DE LA d’un prime exceptionnelle dite « Prime de partage de la Valeur » (PPV) au bénéfice des VALEUR 2025 agents de la commune pour l’année 2025, conformément au cadre légal. Monsieur le Maire précise que la prime de partage de la valeur est facultative et ne revêt aucun caractère obligatoire. Elle ne se substitue à aucun élément de rémunération existant et n’a pas vocation à être reconduite automatiquement.

Ainsi,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui a instauré la Prime de partage de la valeur (PPV) destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et agents.

• Vu la loi de finances de 2023 qui a étendu la possibilité de versement de cette prime aux employeurs publics, dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Considérant la volonté de la collectivité d'encourager et de reconnaître l'engagement des agents au service de l’intérêt général ;

Considérant que la Prime de Partage de la Valeur (PPV) vise à améliorer le pouvoir d'achat des agents territoriaux ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents décident d’instituer, au sein de la collectivité, une Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour l'année 2025, en faveur des agents remplissant les conditions d’éligibilité, selon les critères et modalités définis ci-après.

Sont éligibles les agents titulaires, stagiaires, contractuels, et autres agents relevant de la fonction publique territoriale, sous réserve d’une ancienneté minimale de trois mois au sein de la collectivité.

La répartition de cette prime pourra être modulée en fonction de critères tels que : • Le temps de travail de l'agent (temps plein, temps partiel, le temps de présence dans les services)

• Le niveau de responsabilité ou la catégorie hiérarchique de l'agent

• L’assiduité et l’engagement de l’agent dans l'exercice de ses fonctions.

Les élus municipaux ne sont pas concernés par cette mesure.

Compte tenu du budget principal de la commune, il est décidé de porter le montant de la PPV au titre de l'année 2025, à un montant maximum de 300 € par agent. La prime sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de novembre 2025.

La prime ne se substitue à aucune prime, indemnité ou avantage existant.

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 et des textes d’application :

• la prime bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le

revenu, dans la limite fixée pour les agents dont la rémunération annuelle n’excède pas trois fois le SMIC ;

• au-delà de ce plafond, elle est soumise aux contributions sociales habituelles.

La mise en œuvre de la PPV fera l'objet d'un arrêté individuel pour chaque agent bénéficiaire, précisant le montant attribué et les critères appliqués.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.------------

PROTECTION Monsieur le Maire informe les membres présents qu’au terme des procédures d’appel à SOCIALE COM- concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres a retenu PLÉMENTAIRE le 7 juillet 2025, après avis du CST du 1er juillet 2025, les offres santé et prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale.

Le Centre de Gestion propose aux collectivités des conventions de participation à adhésion facultative pour les agents en santé et prévoyance. Celles-ci entrent en vigueur au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans.

Pour répondre aux obligations de participation financière au financement des garanties de protection sociale complémentaire, les collectivités peuvent adhérer aux conventions de participation santé et prévoyance conclues entre la MNT et le Cdg79. Les agents sont libres d’y adhérer. Aucun questionnaire de santé est demandé à l’adhésion. Les taux du contrat collectif prévoyance sont identiques quels que soient l’âge et l’état de santé de l’agent. Le contrat collectif santé comporte une tarification par tranche d’âge.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à saisir le Comité Social Territorial avec les choix suivants :

- convention de participation Prévoyance avec l’adhésion au contrat collectif de la Mutuelle Nationale Territoriale (adhésion facultative) avec une participation de 13 euros/mois/agent.

- convention de participation Santé avec l’adhésion au contrat collectif de la Mutuelle Nationale Territoriale (adhésion facultative) avec une participation de 25 euros/mois/agent.

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ADJOINT Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à faire les démarches ADMINISTRATIF administratives nécessaires pour le recrutement d’un adjoint administratif au sein de la mairie à compter du 1er janvier 2026.

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RAPPORT Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du D’ACTIVITÉS 2024 bilan d’activités communautaires 2024 de la Communauté de Communes Parthenay- Gâtine.

Vu les articles L.5211-17, L.5211-20, L.5214-16 et L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de ce rapport d’activités de l’année 2024 de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.

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SITE DE BOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L.1311 et POUVREAU L.2241-1,

Vu la délibération n° CCPG164/2024 du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine, à compter du 1er janvier 2025, parmi lesquelles figure la restitution, à la commune de Ménigoute, de la compétence relative à la création, l’aménagement et la gestion du site de Bois Pouvreau,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2024, portant modification des statuts de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine,

Considérant l’accord de la commune de Ménigoute en date du 11 juillet 2023 pour la reprise du site de Bois Pouvreau,Considérant la décision du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025 approuvant la cession du site de Bois Pouvreau au bénéfice de la commune de Ménigoute, Considérant l’ensemble de la propriété situé à Bois Pouvreau sur la commune de Ménigoute et référencé comme suit :

Section N° parcelle Superficie Adresse

D 114 00 ha 26 a 45 ca La Roche

D 165 00 ha 00 a 42 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 166 00 ha 01 a 50 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 167 00 ha 18 a 28 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 168 00 ha 95 a 45 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 169 00 ha 00 a 58 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 170 00 ha 09 a 54 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 172 00 ha 06 a 42 ca Moulin de Bois Pouvreau

C 286 00 ha 15 a 38 ca Etang de Bois Pouvreau

C 287 05 ha 86 a 87 ca Etang de Bois Pouvreau

C 288 02 ha 39 a 36 ca Etang de Bois Pouvreau

C 289 00 ha 05 a 80 ca Etang de Bois Pouvreau

C 290 00 ha 90 a 46 ca Etang de Bois Pouvreau

C 291 01 ha 48 a 50 ca Le Gros Bois

C 408 02 ha 08 a 34 ca L’Aveneau

C 422 00 ha 27 a 80 ca Bois de l’étang

C 423 00 ha 03 a 18 ca Bois de l’étang

C 424 00 ha 31 a 70 ca Bois de l’étang

C 425 01 ha 57 a 65 ca Bois de l’étang

C 426 00 ha 28 a 50 ca Bois de l’étang

C 427 04 ha 05 a 30 ca Bois de l’étang

C 428 00 ha 14 a 68 ca Bois de l’étang

C 429 01 ha 98 a 72 ca Bois de l’étang (sanitaires)

C 432 00 ha 00 a 66 ca L’Aveneau (restaurant)

D 450 00 ha 48 a 20 ca Moulin de Bois Pouvreau

D 451 00 ha 00 a 14 ca Moulin de Bois Pouvreau

Le prix de l’acquisition de cet ensemble est fixé à la somme d’un euro symbolique augmenté du coût d’acquisition du système de paiement des cartes de pêche, acheté par la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine en août 2024, soit 6 140 € HT.

Cette acquisition foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.

A l’unanimité, les membres présents valident cette acquisition ainsi présentée et qui sera prise en charge par le budget annexe SPA Bois Pouvreau.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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PROJET Les marchés ayant été signés, les travaux vont commencer ce lundi 17 novembre 2025 MÉDIATHEQUE pour une période de deux ans.

Acceptation d’un sous-traitant pour le lot n° 3, couverture

Le Conseil municipal,• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

L.2121-29 et suivants,

• Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2193-1 à L.2193-

13 et R.2193-1 à R.2193-14 relatifs à la sous-traitance,

• Vu la délibération du Conseil en date du 25 juillet 2025 autorisant le lancement

du marché public intitulé « Projet de médiathèque »,

• Vu le marché public passé avec la société EURL FB Pouzet & Jean-Baptiste pour

le lot n° 3, couverture,

• Vu la demande d’acceptation de sous-traitance présentée par le titulaire le 21

octobre 2025, concernant l’entreprise Avilia Techniques Etanchéité,

• Vu le projet d’acte spécial de sous-traitance établi conformément aux dispositions

réglementaires, indiquant :

• Nature des prestations confiées au sous-traitant : Etanchéité (végétalisation)

• Montant hors taxes des prestations sous-traitées : 21 196 € HT,

• Conditions de paiement : paiement direct,

• Adresse du sous-traitant : 9020 Rue du Petit Bois 79270 EPANNES,

• Numéro SIRET : 902 981 596 00023

Considérant que le sous-traitant proposé remplit les conditions de capacité professionnelle, technique et financière exigées pour l’exécution des prestations sous- traitées,

Considérant qu’il y a lieu d’accepter ce sous-traitant et d’approuver les conditions de paiement présentées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1

D’accepter la société Avilia Techniques Etanchéité, dont le siège social est situé 9020 Rue du Petit Bois 79270 EPANNES, en qualité de sous-traitant du titulaire EURL FB Pouzet & Jean-Baptiste pour le lot n° 3 du marché « Projet de médiathèque ».

Article 2

D’approuver l’acte spécial de sous-traitance correspondant, pour un montant de 21 196,00 € HT, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Article 3

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte spécial de sous-traitance ainsi que tout document afférent à cette décision.

Article 4

La présente délibération sera notifiée au titulaire du marché et annexée à l’acte spécial.

Acceptation d’un sous-traitant pour le lot n° 9, carrelage, faïence, sol souple Le Conseil municipal,

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

L.2121-29 et suivants,

• Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2193-1 à L.2193-

13 et R.2193-1 à R.2193-14 relatifs à la sous-traitance,

• Vu la délibération du Conseil en date du 25 juillet 2025 autorisant le lancement

du marché public intitulé « Projet de médiathèque »,

• Vu le marché public passé avec la société SAS Pierre Girard pour le lot n° 9,

carrelage, faïence, sol souple,

• Vu la demande d’acceptation de sous-traitance présentée par le titulaire le 21

octobre 2025, concernant l’entreprise SARL Fauchereau Carrelages,• Vu le projet d’acte spécial de sous-traitance établi conformément aux dispositions

réglementaires, indiquant :

• Nature des prestations confiées au sous-traitant : Travaux de revêtement de sol

dur (carrelage, faïence),

• Montant hors taxes des prestations sous-traitées : 3 605,30 € HT,

• Conditions de paiement : paiement direct,

• Adresse du sous-traitant : 7 Rue de la Pépinière 79300 Bressuire,

• Numéro SIRET : 452 031 669 00024

Considérant que le sous-traitant proposé remplit les conditions de capacité professionnelle, technique et financière exigées pour l’exécution des prestations sous- traitées,

Considérant qu’il y a lieu d’accepter ce sous-traitant et d’approuver les conditions de paiement présentées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1

D’accepter la société SARL Fauchereau Carrelages, dont le siège social est situé 7 Rue de la Pépinière 79300 Bressuire, en qualité de sous-traitant du titulaire SAS Pierre Girard pour le lot n° 9 du marché « Projet de médiathèque ».

Article 2

D’approuver l’acte spécial de sous-traitance correspondant, pour un montant de 3 605,30 € HT, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Article 3

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte spécial de sous-traitance ainsi que tout document afférent à cette décision.

Article 4

La présente délibération sera notifiée au titulaire du marché et annexée à l’acte spécial.

Bureau d’étude : transfert du marché public à la suite de la fusion-absorption de la société titulaire

Le Conseil Municipal,

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-

29 et suivants,

• Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7 relatif au

transfert des marchés publics en cas de fusion, scission ou absorption,

• Vu le marché public, conclu le 22/04/2022 entre la collectivité et la société BET

POUREAU, pour le projet de réalisation d’une médiathèque dans le Château Boucard de Ménigoute,

• Vu l’avenant n° 1 en date du 02/09/2023 entrainant le transfert de la société BET

POUREAU à la Société OMNIA INGENIERIE pour ce même marché,

• Vu les documents transmis par la société ALTEREA relatifs à l’opération de

fusion-absorption,

Considérant que la Société ALTEREA est venue aux droits et obligations de la Société OMNIA INGENIERIE à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que cette opération n’entraîne pas de modification substantielle du marché public et que la société absorbante dispose des capacités techniques, financières et professionnelles requises pour assurer la continuité de l’exécution du marché, Considérant qu’il convient de prendre acte de ce transfert et de reconnaître la société absorbante comme nouveau titulaire du marché,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1

De prendre acte de la fusion-absorption de la Société OMNIA INGENIERIE par la Société ALTEREA, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

De reconnaître la société SAS ALTEREA, dont le siège social est situé 11 B Rue des Marchandises 44200 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 479 558 017, en qualité de nouveau titulaire du marché public, relatif au projet de réalisation d’une médiathèque dans le Château Boucard de Ménigoute,

Article 3

De constater que la société ALTEREA reprend à son compte l’ensemble des droits et obligations issus du marché initial, dans les mêmes conditions contractuelles.

Article 4

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à notifier cette délibération à la société concernée.

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BATIMENTS Maison de santé

A la demande du Service de Gestion Comptable de Saint Maixent l’Ecole, la collectivité doit confirmer certains loyers.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident les montants des loyers qui sont sollicités aux professionnels de santé présents au sein de la Maison de santé de Ménigoute de la façon suivante (loyer hors charge) et pour lesquels aucune mention de révision de loyer n’est noté dans le contrat de location :

- Cabinet infirmier : Mme Céline Paineau 157,65 €, M. Thierry Bétin 157,65 € - Cabinet infirmier : Mme Caroline Gerard 105,10 €, Mme Céline Chulevitch 105,10 €, Mme Micheline Mille 105,10 €

- Cabinet dentaire : Mme Diana Naghi 472,96 €

- Cabinet masseur kinésithérapeute : Mme Karine Fouché 191,78 €

Mesure expulsion locataire

Monsieur le Maire informe les membres présents que le locataire sis au n° 18 Rue de Parthenay, n’honore pas ses loyers depuis son entrée dans les lieux en novembre 2024.

Compte tenu du montant de sa dette et de sa volonté de ne pas s’acquitter de sa dette, les élus présents mandatent Monsieur le Maire pour prendre attache auprès d’un huissier de justice et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour engager une procédure d’expulsion pour loyers impayés.

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SUBVENTION 2025 Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de la demande de subvention formulée par le Club Omnisport Culturel Cantonal et plus précisément pour la section musculation présente sur le territoire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents décident d’attribuer un soutien financier à cette section musculation à hauteur de 200 euros pour l’année 2025. Cette dépense sera prélevée à la section de fonctionnement du budget primitif communal 2025.Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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BOIS POUVREAU Création et composition du Conseil d’exploitation du service public administratif de gestion du camping et de l’étang de Bois Pouvreau

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2221-1 et suivants relatifs aux services publics locaux et les articles R. 2221-45 et suivants relatifs aux conseils d’exploitation,

Vu la volonté de la commune de Ménigoute d’assurer la bonne gestion et le développement du camping municipal et de l’étang communal, exploités en régie directe sous la forme d’un service public administratif,

Vu la réunion des membres du SPA en date du 14 octobre 2025,

Considérant qu’il est souhaitable d’associer à la gestion du service les représentants des élus,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 – Création

Il est institué un Conseil d’exploitation du service public administratif de gestion du camping et de l’étang communal.

Ce conseil a un rôle consultatif. Il est chargé de donner son avis sur :

• le fonctionnement général du service ;

• les tarifs applicables aux usagers ;

• les projets d’investissement et d’aménagement ;

• le budget prévisionnel et les comptes du service ;

• les actions de promotion touristique et environnementale.

Le conseil peut formuler toutes propositions utiles à l’amélioration du service.

Article 2 – Composition

Le Conseil d’exploitation est composé comme suit :

• Représentants titulaires du Conseil municipal :

• Didier Gaillard

• Edouard Guilbard

• Eric Feuvrier

• Jimmy Hut

• Edwige Mahou

• Damien Pailloux

• Anaïs Sanika

• Représentants suppléants du Conseil municipal :

• Dominique Brouard

• Gérard Saint Laurent

• Maryline Baloge

• Mélanie Billaud

• Eric Bonnet

• Mélanie Jamoneau

• Mathilde Pereira

• Représentants titulaires des communes portant un intérêt pour le site de Bois

Pouvreau :

• Fomperron : Didier Mémeteau

• Les Châteliers : Nicolas Gamache

• Les Forges : Thierry Parnaudeau

• Reffannes : Michel Roy

• Saint-Germier : Hubert Paillat

• Vautebis : Christian Ferjou• Représentants suppléants des communes portant un intérêt pour le site de Bois

Pouvreau :

• Fomperron : Bertrand Bonneau

• Les Châteliers : Stéphane Fereira

• Les Forges : Nicolas Moreau

• Reffannes : Christophe Majou

• Saint-Germier : Maryline Bertrand Baheux

• Vautebis : Philippe Pain

Au sein de ce Conseil d’Exploitation, Monsieur Didier Gaillard a été nommé Président et Monsieur Bertrand Bonneau vice-président.

Article 3 – Fonctionnement

Le Conseil d’exploitation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Les avis du conseil d’exploitation sont transmis au maire et au conseil municipal.

Article 4 – Durée du mandat

Les membres du conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours.

En cas de vacance d’un siège, il est procédé au remplacement du membre concerné selon les mêmes modalités de désignation.

Article 5 – Exécution

Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

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FESTIVAL Monsieur Eric Bonnet, Président de l’Association Mainate, donne le compte rendu du ORNITHOLOGIQUE Festival International du Film Ornithologique qui vient de s’achever. Dans un premier temps, il remercie la commune et le personnel communal pour toutes les aides apportées.

Une très bonne fréquentation sur ce festival qui a enregistré cette année 1 200 entrées supplémentaires au niveau des projections de films. Il y a également eu une bonne fréquentation sur le site de Vasles.

Il conclue son intervention en précisant qu’il n’y a pas eu d’éléments perturbateurs ni d’incidents enregistrés sur cette édition.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,