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Déliberation - N 16 Education et VIE Sociale Contrat local d accompagnement a la scolarite 2016 2017 Demandes de subventions a la CAF et au GIP DSU
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 16 Education et VIE Sociale Contrat local d accompagnement a la scolarite 2016 2017 Demandes de subventions a la CAF et au GIP DSU)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2016/2017 – Demandes de subventions à la CAF et au GIP DSU de l’agglomération bayonnaise.
L’Espace socio culturel municipal (ESCM) anime depuis huit ans des actions dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), qui s’adressent en priorité aux enfants et aux adolescents de la zone d’influence de la structure, à savoir le quartier des Hauts de Bayonne.
Ce dispositif d’aide à la scolarité se compose de six actions qui se déclinent comme suit : - une aide aux devoirs au bénéfice des enfants du primaire,
- une aide aux devoirs au bénéfice des collégiens,
- un atelier d’expression et de sensibilisation culturelles,
- un atelier d’initiation informatique,
- un soutien scolaire au bénéfice des collégiens et lycéens. 2
- une action spécifique en direction des élèves de l'école Jules Ferry en partenariat
avec la ludothèque.
Près de cent jeunes sont ainsi reçus chaque année scolaire sur ce dispositif dont le budget prévisionnel global s’élève à 46 800 €, cofinancé par la CAF à hauteur de 13 000 €. Il entre également dans le champ d’attribution des subventions du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise pour un montant de 9 000 €, le solde étant financé par le budget de l’ESCM (24 800 €).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAF et du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise une subvention au titre de l’animation du CLAS pour l’année scolaire 2016/2017, et de signer toutes les conventions d’attribution correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial