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Arrêté - arrete 2024 030 rue des tanneurs 22 mai au 5 juin Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 030 rue des tanneurs 22 mai au 5 juin)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEEZ N° 2024/030

N F3 74 «2 @ PORTE DU COLO © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES TANNEURS

2 JOURS DANS LA PERIODE DU 22 MAI AU 5 JUIN 2024

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 2 mai 2024,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE À - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l’entreprise SOBECA d'effectuer des travaux de branchement ENEDIS (pose de réseaux électriques souterrains), il convient d’alterner la circulation par feux tricolores ou manuel B15/C18/K10 sur la rue des Tanneurs (dans sa partie haute), deux jours dans la période du mercredi 22 mai au mercredi 5 juin 2024.

Suivant les gabarits des véhicules, l'accès à la rue des Tanneurs en aval du chantier pourra se faire par la rue des Gentianes.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2024-030 (suite)

L'entreprise SOBECA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

‘ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE à - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise SOBECA,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 3 mai 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 06/03/2024