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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 254A 2024 Portant Autorisation Occupation Temporaire du Domaine Public Mise en Place Buse Beton au Droit du 03 RUE de Lautan du 04112024 AU 03112025 INCLUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
NN:
9SSA
=
744
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
1
>.
22724,
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
|
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
MANIFESTATION
SPORTIVE
« COURSE
AUX
MUSCLES
»
LE
29/11/2024
À
PARTIR
DE
17
H
30
JUSQU'A
18
H
30
Le
Maire
de
la commune
de
LABÈGE,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
et
R.417-11 ; Vu
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.331-12
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.511-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5;
VU
le
message
émanant
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
14/05/2024
concernant
le
niveau
"urgence
attentat"
maintenu
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
l'adaptation
de
la
posture
"Vigipirate"
sur
la
période
"été-
automne
2024"
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Éducative
de
Labège,
sise
rue
de
la
Croix
Rose,
31670
LABÈGE,
pour
l'organisation
de
la
manifestation
"Course
aux
muscles"
en
faveur
de
l'Association
française
contre
les
myopathies-
TELETHON
qui
se
déroule
le
vendredi
29
novembre
2024
sur
le
domaine
public; Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'ordre
public
et
à
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Objet
Le
présent
arrêté
réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
la
manifestation
"Course
aux
muscles"
organisée
par
l'Association
Éducative
de
Labège
en
faveur
de
l'Association
française
contre
les
myopathies-TELETHON,
le vendredi
29
novembre
2024
de
17h30
à
18h30.
ARTICLE
2
: Parcours
et
circulation
Le
parcours
de
la
"Course
aux
muscles"
empruntera
l'itinéraire
fléché
suivant :
+ Départ
: cour
de
l'école
élémentaire
de
l'Autan,
côté
ALAE
+ Avenue
Paul
Riquet
* Rue
de
la
Croix
Rose
* Passage
sur
le
parking
de
l'espace
"Claude
Ducert"”,
côté
maison
municipale
et
salle
"Clémence
Isaure"
+ Rue
des
Écoles
* Arrivée
: portail
de
l'école
élémentaire
de
l'Autan,
côté
garage
à
vélo
ARTICLE
3
: Restrictions
de
circulation
Le
vendredi
29
novembre
2024,
de
17h30
à
18h30,
la
circulation
sera
interdite
:
+
Sur
l'avenue
Paul
Riquet
au
niveau
du
plateau
traversant
situé
au
n°3
de
ladite
avenue
*
Rue
de
la
Croix
Rose
à
partir
du
n°5
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Paul
Riquet
+
Rue
des Écoles
jusqu'au
pont
du
ruisseau
du
"Tricou"
ARTICLE
4
: Restrictions
de
stationnement
Le
vendredi
29
novembre
2024,
de
17h30
à
18h30,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
même
périmètre
que
les
restrictions
de
circulation
mentionnées
à
l'article
3,
pour
tout
véhicule
non
autorisé.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
ARTICLE
5
: Accès
des
secours
et
circulation
piétonne
L'accès
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention
et
de
service
public
devra
être
maintenu
en
permanence
sur
l'ensemble
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr La
continuité
piétonne
est
assurée
sur
le
lieu
de
l'événement
ainsi
qu'aux
abords. L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
balisage
clair
et
des
passages
sécurisés
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
toute
sécurité,
y
compris
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
6
: Responsabilités
et
sécurité
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
circulation.
Il
sera
tenu
responsable
de
tout
incident
ou
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
manifestation.
En
raison
du
niveau
"urgence
attentat"
maintenu,
l'organisateur
devra
mettre
en
place
des
mesures
de
sécurité
renforcées
conformément
aux
directives
préfectorales
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Dispositifs
de
sécurité
Des
barrières
anti-véhicule
bélier
(BAAVA)
seront
mises
en
place :
*
Devant
le
n°5
rue
de
la
Croix
Rose
*_
Au
niveau
du
plateau
traversant
situé
au
n°3
avenue
Paul
Riquet
+
Rue
des
Ecoles
au
niveau
du
pont
du
ruisseau
du
"“Tricou"
ARTICLE
8
: Signalisation
Une
signalisation
réglementaire
d'interdiction
et
de
déviation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
en
coordination
avec
l'organisateur.
ARTICLE
9
: Modifications
temporaires
de
circulation
La
rue
des
Écoles,
depuis
son
intersection
avec
le
chemin
du
Collège
Périgord,
sera
mise
à
double
sens
avec
alternance
manuelle.
Le
sens
interdit
sera
masqué
temporairement
pendant
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
10
: Rétablissement
de
la
circulation
À
18h30,
une
fois
la
manifestation
terminée,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
rétablis
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
11
: Sécurité
et
signaleurs
Une
équipe
de
10
signaleurs,
composée
d'animateurs
et
de
parents
d'élèves,
sera
positionnée
tout
au
long
du
parcours
afin
d'en
assurer
la
sécurité.
Ces
signaleurs
devront :
°
Être
clairement
identifiables
par
le
port
d'un
gilet
réfléchissant
°
Etre
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr °
Être
équipés
de
moyens
de
communication
pour
alerter
les
secours
si
nécessaire .
Veiller
à
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route
.
Etre
positionnés
aux
carrefours
et
points
stratégiques
du
parcours
ARTICLE
12
: Déviations
Des
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place
et
clairement
signalés
pour
permettre
la circulation
des
véhicules
autour
du
périmètre
de
la
course.
ARTICLE
13 :
Infractions
et
sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
non-respect
des
mesures
de
sécurité
pourra
entraîner
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées.
ARTICLE
14
: Propreté
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
en
permanence
la
propreté
du
site
et
assurer
le
nettoyage
des
lieux
à
l'issue
de
la
manifestation.
ARTICLE
15
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
en
mairie
et
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Sur
place
:
°
Aux
extrémités
des
voies
concernées
par
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
°
AUX
principaux
carrefours
du
parcours
de
la
course
°
Sur
les
barrières
anti-véhicule
bélier
L'affichage
sur
place
sera
effectué
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
la
manifestation
et
maintenu
visible
et
lisible
pendant
toute
la
durée
de
l'événement. Les
organisateurs
de
la
manifestation
sont
chargés
de
l'affichage
sur
place
et
devront
s'assurer
du
maintien
en
bon
état
des
affiches
jusqu'à
la
fin
de
l'événement ARTICLE
16
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
17
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville, Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune
de
Labège,
L'Association
Éducative
de
Labège,
organisatrice
de
l'événement.
Fait
à
Labège,
le
72.12
-
27
77
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr L'organisation
:
Dès
validation
:
Préparation
des
actes
réglementaires
par
Thierry
MOLES,
il
préviendra
également
la
gendarmerie. Demande
de
matériel
auprès
des
services
techniques
: trépieds
pour
lumières,
enrouleur,
une
sono
moyenne
avec
micro
et
4 tables
Novembre
: retour
des
vacances
-
Lancement
de
la
communication
auprès
des
parents
et
des
agents
: création
d’une
affiche
-
Information
des
habitants
et
des
associations
des
modifications
de
circulation
-
Contact
AFM
téléthon :
Florent
JACQUET
et Agnès
GARNIER
-__
Fiche
prestation
pour
le
chocolat
chaud
offert
Jour
J :
17h15
: Sécurisation
du
parcours
et fermeture
des
routes
17h30
: Lancement
du
maire
et
des
élus
avec
le CME
18h15
: Fin
de
la course
— collation
chocolat
chaud
et
gâteaux
fait
par
les ALAE
et
les
parents. Course
aux
muscles
29
novembre
Depuis
trois
ans,
l’AËL
organise
une
course
aux
muscles
en
faveur
de
l’AFM
téléthon.
Cette
année,
avec
la
réorganisation
du
pôle
enfance,
nous
souhaitons
proposer
un
événement
maternel-élémentaire
autour
des
écoles
et
de
la
mairie.
Cet
événement
aurait
lieu
le
29
novembre
de
17h30
à
18h30.
Enfants,
parents,
agents,
élus
seront
invités
à
faire
un
maximum
de
tour
pour
récolter
des
fonds. La
boucle
:
Le
départ
se
fera
au
portail
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
côté
ALAE,
puis
la
course
se
poursuivra
avenue
Paul
RIQUET
puis
rue
de
la croix
Rose,
passage
sur
le
parking
de
l’ECD
côté
Police
Municipale
direction
le
portail
école
élémentaire
côté
garage
à vélo.
Une
équipe
de
10
signaleurs
(animateurs,
parents)
sera
positionnée
tout
au
long
du
parcours.
La
boucle
fait
en
tout
750
m.
Niveau
participation,
500
personnes
seront
attendues.
Sécurisation
des
abords
du
parcours
: 297
F_
SAR
Neue
Tellier
4
Lien
Cire tes
Tiers
de
télétransmission
multiprotacoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: VILLE
LABEGE
(31)
Utilisateur
: WEB
DELIB
APPLICATION
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte:
255A_2024
Objet:
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
?
MANIFESTATION
SPORTIVE
«?2COURSE
AUX
MUSCLES?»
LE
29/11/2024
À PARTIR
DE
17
H 30
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision:
2024-10-28
00:00:00+01
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
6.1
- Police
municipale
identifiant
unique :
031-213102544-20241028-255A
2024-AR
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
1
Ko
Nom
métier
: 031-213102544-20241028-255A
2024-AR-1-1_O.xml
Document
principal
(Acte
réglementaire)
application/pdf
74Ko
Nom
original
: D_6439.pdf
Nom
métier:
99_AR-031-213102544-20241028-255A
2024-AR-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de
la
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
29 octobre 2024 à 11h28min37s
Dépôêtinitial
En
attente
de
transmission
29 octobre 2024
à 11h30min28s
Accepté
par
le TdT
: validation
OK
Transmis
29 octobre 2024 à 11h30min45s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
29 octobre
2024à 11h30min58s
Reçu
par
le
MI
le
2024-10-29
Page
1