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Arrêté - AMT n° 326 2024 ODP pose benne rue de la Halle
Arrêté - ODP place de la Halle
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP place de la Halle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
20 900
République Française gen
Département du Haut-Rhin déce
Ville de Thann | A
Ville de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 19/01/2024 21 10/2024 PLACE DE LA HALLE
C1 Sur la chaussée / sur trottoir
O1 Sur emplacement de stationnement
X Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Interdiction de stationner
Nature des travaux : Transformation d’une maison en 3 logements
Lieu : Devant le n° 45 Place de la Halle
Demandeur : STUDER Charles-Andréa — 07.68.39.60.91.
Date de validité Du 22 janvier 2024 au 9 mars 2024
Thann, le 19 janvier 2024
Charles VETTER , ,; f
Adjoint au MAfl
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h) toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les
panneaux doivent être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
— Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - STUDER Charles-Andréa
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune le À4 lea ot par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr