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Déliberation - DEL2026 18 membres CAO ad HOC GDC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 18 membres CAO ad HOC GDC)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Pubié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260811-DE
DEL2026-18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
L'an deux mille vingt six, le onze mai à 17h00, les membres du Conseil d'administration
du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 5 mai 2026, se sont
réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la
présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 9
Nombre de pouvoirs
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Julien DUBOIS, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Aurélie
LARRIVIERE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Bernard
BOITTELLE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 7 membres présents.
OBJET: GROUPEMENTS DE COMMANDES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES AD HOC
Monsieur le Président expose,
Vu l'article L. 2113-6 du code de la Commande publique,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil d'administration n° DEL2019-16 du 12 juin 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de papier,
Vu la délibération du conseil d'administration n°DEL2019-34 du 24 septembre 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible, re le 19/05/2028
le 12/08/2028
26 Pubié le 1
10 : 040-200018091-2026051 1-5
Vu la délibération du conseil d'administration n°DEL2021-04 du 25 février 2021 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité,
Vu la délibération du conseil d'administration n° DEL2022-02 du 3 mars 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour l’organisation d'un cycle de formation à l'attention des managers,
Vu la délibération DEL2026-17 en date du 11 mai 2026 relative à la désignation des membres de la CAO,
Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,
Considérant la nécessité de procéder, pour chaque groupement de commandes précité, à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant parmi les nouveaux membres à voix délibérative de là CAO en vue de là représentation du CIAS au sein des commissions d'appel d'offres ad hoc,
Considérant les candidatures reçues,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO
- M. Jean-Marc BAGIEU
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE PROCEDER à l'élection des membres de de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de papier.
Titulaire Suppléant
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 10 10
f. Majorité absolue 7 7
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Titulaire
Jean Maurice CASTEX 10 DIX
Suppléant
Véronique AUDOUY 10 DIX
M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de papier. re le 19/05/2028
le 12/08/2028
Pubié le 1 26
10 : 040-200018091-2026051.1-0
ARTICLE 2 : DE PROCEDER à l'élection des membres de de là tommmissrorir-t TpPPETU
ad hoc relative relative au groupement de commandes d’approvisionnement en carburant et combustible.
Titulaire Suppléant
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nornbre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déciarés nuls
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 10 10
f, Majorité absolue 7 7
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Titulaire
Jean Maurice CASTEX 10 DIX
Suppléant
Véronique AUDOUY 10 DIX
M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible.
ARTICLE 3 : DE PROCEDER à l'élection des mernbres de de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité.
Titulaire Suppléant
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 10 10
f. Majorité absolue 7 7
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Titulaire
Jean Maurice CASTEX 10 DIX
Suppléant
Véronique AUDOUY 10 DIX Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260511-DEL2026 18-DE
M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité.
ARTICLE 4 : DE PROCEDER à l'élection des membres de de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour l'organisation d'un cycle de formation à l'attention des managers.
Titulaire Suppléant
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 10 10
f. Majorité absolue 7 7
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Titulaire
Jean Maurice CASTEX 10 DIX
Suppléant
Véronique AUDOUY 10 DIX
M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour l'organisation d'un cycle de formation à l'attention des managers.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. Vincent BENOIT Les jours, mois et an que dessus \ Suivent les signatures,
nm pour copie conforme,