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Arrêté - 2025 DP 014 du 28 février 2025 Contrat maintenance Toiture CCT Bordeau Couverture
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 014 du 28 février 2025 Contrat maintenance Toiture CCT Bordeau Couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
2025-DP-014
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la nécessité de prévoir l’entretien de la toiture du siège de la Communauté de communes Thelloise situé à Neuilly-en-Thelle ;
Considérant la proposition de l’entreprise BORDEAU COUVERTURE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société BORDEAU COUVERTURE représentée par ses gérants, Messieurs BORDEAU, dont le siège social est situé 10 rue Jean-Baptiste Néron ZA d’Outreville – 60 540 BORNEL, d’un contrat ayant pour objet l’entretien des toitures du siège de la CC Thelloise.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2025. Il sera renouvelable pour une durée d’un an par tacite reconduction.
Article 3 : Le montant du contrat est de 3 002,40 € HT annuel (soit 3 602,88 € TTC) et comprend 2 passages par an.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 28 février 2025