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Déliberation - 5 DELIB WS 2025 04 14 014 Affectation DES Resultats 2024 sur BP 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DELIB WS 2025 04 14 014 Affectation DES Resultats 2024 sur BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le quatorze avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 31/03/2025 Nombre de conseillers en exercice : 19
ETAIENT PRESENTS :
Marlène BACQUET – Pascale BENGIN – Bruno CASEZ – Alain COYOT – Marie-Françoise DELLOUE André-Marie FORRIERRE – Isabelle GALLOIS – Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM – Yves WAYEMBERGE.
Absents excusés :
Aude BOCQUET – Damien LECOMPTE – Christine WAYEMBERGE donne procuration à Laurent HUTIN.
Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H55.
Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR LE BUDGET 2025 (délibération 2025-014)
En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice
Dépenses de l'exercice : 1 514 614,42 Dépenses de l'exercice : 1 264 484,87
Recettes de l'exercice : 1 530 291,27 Recettes de l'exercice : 687 094,40
Résultat de l'année : 15 676,85 Résultat de l'année : - 577 390,47
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
Excédent : 661 895,62 Excédent :
Déficit : Déficit : - 10 833,45
Résultats cumulés clôture : 677 572,47 Résultats cumulés clôture : - 588 223,92
Restes à réaliser Dépenses : - Restes à réaliser Dépenses : - 117 021,61
Restes à réaliser Recettes : - Restes à réaliser Recettes : 434 301,73
Résultats corrigés clôture : 677 572,47 Résultats corrigés clôture : - 270 943,80
Résultat global de l'exercice : 406 628,67 Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
REPORTS :
Excédent reporté au 002 des RF : 406 628,67
Besoin de la section d'investissement au compte 1068 des RI : 270 943,80
Report du résultat d'investissement au compte 001 des DI : - 588 223,92
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité l’affectation des résultats 2024 au budget 2025 telle que présentée par M. le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Jérôme MELI, Maire. Bruno CASEZ.
Délibération rendue exécutoire par sa
publication et sa transmission en Sous-
Préfecture de Cambrai le
__/04/2025
Le Maire,
Jérôme MELI.