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Procès Verbal - PV+du+07.04
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+07.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
NY AS ERTERNS MAIRIE DE DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
07
avril
2025
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31/03/2025
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
: Patrick
DUCHEMIN
Secrétaire
de
séance
: Florence
MAZAUD
Date
de
publication
: 06/05/2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
03
mars
2025
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Affectation
des
résultats
2024
Vote
du
budget
primitif
2025
Adoption
du
CFU
du
Lavieu
Vote
du
budget
annexe
Le
Lavieu
2025
Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Vote
des
subventions
aux
associations
.
Demande
de
subventions
au
titre du
CDAS
10.
Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
11.Fixation
des
conditions
de
vente
des
terrains
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
12.
Questions
diverses
DENGUHESN =
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
03
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
03
mars
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Avant
l'examen
du
budget
et
conformément
aux
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
l’année
2024
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
: délibération
n°
2025-03-
01 M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
CFU,
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
de
la
salle
à
22h28
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le vote
du
CFU,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
CFU
2024,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Affectation
des
résultats
2024
: délibération
n°
2025-03-02
Le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
431.029,63
€
et
un
déficit
d'investissement
de
1.630,17.
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
un
montant
de
317.402,36
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
repris
en
fonctionnement.
Vote
du
budget
primitif
2025
: délibération
n°
2025-03-03
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Adoption
du
CFU
pour
le
budget
annexe
du
Lavieu
: délibération
n°
2025-03-04 M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
CFU
du
Lavieu,
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
de
la
salle
à
22h28
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le vote
du
CFU
du
Lavieu,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
CFU
2024
pour
le
budget
annexe
du
Lavieu. Vote
du
budget
annexe
2025
: délibération
n°
2025-03-05
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
le
budget
annexe
2024.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Fixation
des
taux
d’imposition
2025
: délibération
n°
2025-03-06
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025,
à
savoir :
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
Vote
des
subventions
aux
associations
: délibération
n°
2025-03-07
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2025 :
Women
Safe
&
Children
|
200€
|
Vaincre
la
Mucoviscidose
200
€
ADMR
Les
Moulins
300
€
|
Echo
des
Voirons
200
€
LocoMotive
150€
|
France
Alzheimer
150
€
Les
restos
du
cœur
200€
|
APEI
Thonon
Chablais
200
€
ANACR
200€
|APE
200
€
Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
: délibération
n°
2025-03-
08 Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d’investissements
dans
la
commune,
à
savoir:
travaux
sur
la
cour
d'école
et
clôture
du
champ
communal,
acquisition
d’un
tracteur
et
outillages,
réfection
de
la
route
de
Chez
Jordan
(enrobé).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
projets
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions.
Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
délibération
n°
2025-03-09
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'effectuer
un
marquage
au
sol
sur
différentes
routes
communales
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
le
projet
de
marquage
au
sol
et
autorise
le
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions.
Fixation
des
conditions
de
vente
des
terrains
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
: délibération
n°
2025-03-10 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024-11-04
en
date
du
04
novembre
2024
ayant
pour
objet
la
fixation
des
conditions
de
vente
des
terrains
du
lotissement
«
Le
Lavieu
».
Le
plan
de
recollement
ayant
été
déposé,
il convient
de
rectifier
la
surface
des
lots
2
et
3,
les
autres
étant
inchangés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
valide
la
modification
de
la
surface
du
lot 2
et
3,
à
savoir
: 550
m?
et
645
m2.
Questions
diverses
La
commune
recrute
un
agent
technique
dont
les
missions
principales
seront
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts.
La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
11h15
devant
le
monument
aux
morts.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
5
mai
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD