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PLU - Annexes - Classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore
Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
L'ISÈRE
Lafont Fratereité Service Application du droit des sois, Études et Transversalité Unité
Mobilité, Ar,
Bruit
Arrêté n° 38-27 2-04-15-00007
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
département
de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
” Ghevalier
de
l'ordre riational du mérite
Vu
E
livre
cinquième, titre
septième,
chapitre
premier
du
code
de
l'environnement
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores,
et notamment
l'article L.571-10
relatif au
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
:
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.571-32
à R.571.45 relatifs
au classement
des
infrastructures de transports terrestres et
modifiant le code de l'urbanisme et
le code
de
ta construction et de
l'habitation
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
et notamment
ses
articles
R.111-4-1,
R.111-235-1
à R.111-23-3
;
Vu
fe code de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
R.111-1,
R.111:3-1,
R.123-13,
R.123-14
et R.123-22;
Vu les arrêtés interministériels du
25
avril 2003 relatifs
à
la limitation du bruit
dans les établissements
d'enseignement,
de santé et les hôtels ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
mal
1996 relatif ::1:x
modalités
de classement
des
infrastructures
de
tarspoits
1ecrRaES
nà Peche
aoAVENERS due
DER TENS
C'HADINREN dans lan
OC
MCE
PAF
DUR:
Vu
l'arrêté du 23 juillet 2013
modifiant l'arrêté du 30 mai
1996;
“Vu
la circulaire du 25 mai
2004
portant
sur le bruit des
infrastructures
de
transports
terrestres
;
Vu
l'arrêté
N°2511-322-0005
portant
classement
s:"0rS
des
infrastructures
des
transports
terrestres
dans
le
département
de l'Isère
|
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
N°20123260019,
N°20131680022,
N°20141040031,
N°20:41470026,
N°20141470025,
N°20150640016,.
N°3820175127004
portant
modification
du
classement
sencre
des
Infrastructures
de transports terrestres
du département
de l'Isère
:
Vu les avis des collectivités et gestionnaires routiers concernés par
la révision du classement sonore des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
département
de
l'Isère
émis
au
cours
de
{2 consultation
réalisée
du
8
septembre
2021
au
8 décembre
2021;
Sur la proposition
de
Monsieur
le directeur départemental
des
territoires de
l'Isère
:
: DA
56
55
45
84
va -
Justin.collombet@isere.gouv. : 78
Adresse,
17,
:# Joseph Vallisr,
59 45
18042
Crancble Csdax
à Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère,
Article
1
ARRETE
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
susvisés
portant
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
département
de
liaère;
communément
appelé
classement
sonore
des
voies.
Articie
2
Les
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
sont
applicables
dans
le
département
de
l'Isère
aux
abords
du
tracé
des
infrastructures
de
transports
terrestres
mentionnées
à
l'annexe
N°1
du
présent
arrêté
et
représentées
sur
les
cartes
mises
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Isère.
Sont
concernées
par
la révision
du
classement
sonore
des
vaies
les
communes
ci-après
désignées:
Agnin -Allevard Anthon Aoste Apprieu Assieu Auberives-sur-Varèze Auris Autrans-Méaudre
en
Vercors
Avignonet Barraux Beaucrolssant Beaufort Beaulieu Beaurepaire Beauvoir-de-Marc Bernin Bévenais Bilieu BiolBiviers Bizonnes Bonnefamille Bougé-Chambalud Bourgoin-Jallieu Bouvesse-Quirieu Bresson Brézins Brié-et-Angonnes Burcin Cessieu Châäbons Chamagnieu Champ-sur-Drac Champagnier Champier
La
Chapelle-de-la-Tour
La
Côte-Saint-André
La
Frette
La Motte-d'Aveillans La
Motte-Saint-Martin
Le
Mure
La
Murette
La
Pierre
Le
Rivière
Le
Sône
La
Sure
en
Chartreuse
La
Terrasse
La Tour-du-Pin La
Tronche
La
Verpillière
Laffrey Lalley Lans-en-Vercors Le
Bourg-d'Oisans
Le
Champ-près-Froges
Le
Cheylas
Le Freney-d'Oisans Le
Grand-Lemps
Le
Gua
Le
Monestier-du-Percy
Le
Péage-de-Roussillon
Le
Pont-de-Béauvoisin
Le
Pont-de-Claix
Le
Sappey-en-Chartreuse
Le
Touvet
Le
Versoud
Les
Abrets
en
Dauphiné
Les Avenièfes
Veyrins-Thuellin
Les
Côtes-d'Arey
Les
Deux
Alpes
Les
Éparres
Les
Roches-dée-Condrieu
Saint-Blaise-du-Buis Saint-Bonnet-de-Chavagne Saint-Cassien Saint-Chef Saint-Clair-de-la-Tour Saint-Clair-du-Rhône Saint-Didier-de-la-Tour Saint-Égrève Saint-Étienne-de-Crossey Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Saint-Georges-d'Éspéranche Saint-Georges-de-Commiers Saint-Gervais Säint-riaire-de-Drens . Saint-Hilaire-de-la-Côte Saint-Hilaire-du-Rosier Saint-isrier “Saint-Jean-de-Bournay Saint-Jean-de-Moirans Saint-Jean-de-Soudain Saint-Joseph-de-Rivière Saint-Just-Chaleyssin Saint-Just-de-Claix Saint-Lattier Saint-Laurent-du-Pont Saint-Marcel-Bel-Accueil Saint-Marcellin Saint-Martin-d'Hères Saint-Martin-d'Uriage Saint-Martin-de-Clelles Saint-Martin-de-la-Cluze Seint-Mertin-le-Vinoux Saint-Maurice-en-Trièves Saint-Maurice-l'Exil Saint-Maximin Saint-Michel-les-Portes Saint-Nazaïire-les-Eymes Chanas Chantesse Chapareïlian Charancieu Charantonnay Charavines Charnècles
.
Charvieu-Chavagneux Chasse-sur-Rhône Chéteauvilain Châtenay. Châätonnay Chatte. Chavanoz Chevrières Cheyssieu Chèzeneuve Chimilin Chirens Cholonge Chonas-'Amballan Chozeau Chuzelles Claix Clelles Clonas-sur-Varèze Cognin-les-Gorges Colombe Corbelin Corenc Coublevie Cour-et-Buis Courtenay. Cras Crémieu Crêéts
en
Belledonne
Crolles Diémoz. Dizimieu Doissin Dolomieu Domarin Domène Échirolles Eclose-Badinières Engins
,
Entre-deux-Guiers Estrablin ‘Eybens Faverges-de-la-Tour Fontaine Fontani-Cornillon Froges
Leyrieu Lieudieu Livet-et-Gavet Longechenai: Lumbin Luzinay Marcilloles
:
Marcollin
=
Maubec Mevlan Meyrié Meyrieu-les-Étangs Mizoën Moidieu-Détourbe Moirans
.
Monestier-de-Clermont Monsteroux-Milieu Montalieu-Vercieu Montbonnot-Saint-Martin Montchaboud Monteynard Montferrat Montrevel Moras Morestel
:
Mottier ‘Murianette Nivolas-Verrnelle Notre-Dame-de-Commiers
.
Notre-Dame-de-Mésage Noyarey Ornacieux-Balbins Oyeu Ovtier-Saint-Oblas Pajay Panossas Parmilleu Penol Percy Pierre-Châtel Poisat Poliénas Pommier-de-Beaurepaire Ponsonnas Pont-de-Chéruy Pont-Évéque Pontcharra
.
Porcieu-Amblagnieu Porte-des-Bonnevaux Pressins Primarette Quaix-en-Chartreuse Réaumont
Saint-Paul-de-Varces Saint-Paul-lès-Monestier Saint-Pierre-de-Mésage Saint-Prim
‘
Saint-Quentin-Fallavier Saint-Quentin-sur-sère Saint-Romain-de-Jalionas Saint-Romans Saint-Sauveur Saint-Savin Saint-Siméon-de-Bressieux Saint-Sorlin-de
Vienne
Saint-Théoffrey Saint-Vérand Saint-Victor-de-Cessieu Saint-Vincent-de-Mercuze Sainte-Blandine Sainte-Märie-d'Alloix Salagnon Salaise-sur-Sanne Sardieu Sassenage . Satolas-et-Bonce Savas-Mépin Séchilienne Septème Sérézin-de-la-Tour “Sermérieu Serpaize Seyssinet-Pariset Seyssins Seyssuel Sillans Sinard Soleymieu Sousville: Succieu Susville Têche Tencin Thodure Tignieu-Jameyzieu Torchefelon Trept Tullins Valencin Varces-Allières-et-Risset Vaulnaveyse-Bas Vauinaveys-le-Haut Vaulx-Milieu Venon Vernas Vernioz Frontonas Gières Gilonnay Goncelin
:
Grenay Grenoble Heyrieux Hières-sur-Amby Izeaux izeron Janneyrias Jarcieu Jardin Jarrië L'Albenc L'Isle-d'Abeau Le
Balme-les-Grottes
La
Bâtie-Montgascon
La
Buisse
La
Buissière
Article
3 :
Renage Revel-Tourdan Reventin-Vaugris Rives Roche Rochetoirin Roissard Romagnieu Roussillon Rovon Royas Ruy-Montceau Sabions -Saint-Agnin-sur-Bion Saint-Alban-de-Roche Saint-Alban-du-Rhône Saint-André-le-Gaz Saint-Barthélemy
Vertrieu Veurey-Voroize Vézeronce-Curtin Vienrié VifVignieu Villard-Bonnot .Vilard-de-Lans Villefontaine Vilemoirieu Villeneuve-de-Marc Villette-d'Anthon Villette-de-Vienne Vinay Virivitle Vizille Voiron Voreppe
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
Vourey
Les
trois
tableaux
figurant
en
annexe
N°1
donnent,
pour
chacun
des
tronçons
d'infrastructures
mentionnés,
le
classement
dans
une
des
cinq
catégories
définies
par
l'arrété
du
30
mai
1986
susrnentonné,
la
léraeur
des
<
L
mliemite
mer
Le
Lemrelé
le
sent
ed
aime
siees
ice
=
érnmeens
Le
bre
mines
rues
asus
ssl
voici
sacieurs
gfiectés
par
16
DTUN
CE
pari
Et
U
auUe
GE
CES
WONÇONS,
€
IJpe
UE
USSU
VIDE,
is
QUE
CS
MVCAUX
sonores
que
les
constructeurs
doivent
prendre
en
compte
pour
la
construction
de
bâtiments
inclus
dans
ces
sevteurs. Le
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la
distance
cornptée
de
part
et
d'autre
de
Pinfrastruclure
:
.
|
- pour
les
infrastructures
routières,
à
parür
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la
plus
proche,
- pour
les
infrastructures
ferroviaires,
à
partir
du
bord
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche.
Les
trois
tableaux
figurant
en
annexe
N°2
récapitulent,
pour
chacune
des
communes,
les
tronçons
d'infrastructures
concernées,
le
classement
dans
une
des
cinq
catégories
définies
par
l'arrêté
du
30
mai
1996
susmentionné. Articie
4
|
Les
bâtiments
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
à
l'article 2
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
à
l'article
R.571.43
du
code
de
l'environnement
susvisé.
Four
les
bâtiments
d'habitation,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
à
9
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Pour
les
bâtiments
d'enseignement,
de
santé
et
les
hôtels,
l'isolement
acoustique
minimum
est
détérminé
selon
les
arrêtés
du
25
avril
2003
susvisés.
Article
5
|
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État dans
le département.
Articie
6
Uhe' copie
de
cet
arrêté
sera
affichée
en
mairie
des
communes
visées
à l'article
2 pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
:
Article
7
Le
périmètre
des.
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres
définis
à
l'article
3
et dans
les
annexes
1
et
2
du
présent
arrêté
sera
annexé
par
arrêté
municipal
au
plan
local
d'urbanisme
des
communes
visées
à
l'article 2
du
présent
arrété.
-4 Le
présent
arrêté
sera
également
annexé
au
plan
iocal
d'urbanisme
de
ces
mêmes
communes.
Article
8
|
Ampliation
du
présent
arrété
sera
adressée
à :
- Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
visées
dans
le
tableau
de
l'annexe
n°2,
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Isère.
Article
9
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'isère
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceïne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
|
Grenoble,
le
15
AVR.
202?
Le
préfet
<
Pour |: Préfet. «{ par délégation,
l: Secrétaire
Générale
Eléorore
LACKOIX COURRIER
ARRIV
E
=
MAIRIE DE
SAINT
QUE!
| Direction
départementale
des
territoires
PREFET
,
_—
S
DE
L'ISÈRE
Le:
18
MAI
202
q
QŸ
Liberté
\w”
à
Évalité Fratervité
‘
pes
50 Ÿ
ah
nl
Service
Application
du
droit des
sols,
Etudes
et Transversalité
Grenoble,
ke
15
AVR.
202?
Unité
Mobilité, Air,
Bruit
Le
préfet à
(Liste
des
destinataires
in
fine)
Justin
Collombet
Chef
de
l'unité
Mobilité,
Air,
Bruit
Objet:
Arrêté
préfectoral
de
révision
du
classement
sonore
des
voies
de
l'Isère
Réf:
Loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
—
Articles
L571-10
et R571-32
à 43
du
code
de
PEnvironnement PJ:
Liste
des
destinataires,
arrêté
préfectoral
n°
relatif à la mise
à jour
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre,
plaquette
explicative
du
classement
sonore.
Internet:
https. //www.isere.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Classement-sonore-à &s-
infrastructures-de-transport-terrestre-en-Isere Je
vous
transmets
l'arrêté
en
date
du
$
AVR
2022
portant
révision
du
classement
sonore
des
voies
du
département
de
l'Isère
en
apnsstion
des
articles
L.571-10
et
R:571-32
à
R.571-43
du
Code
de
environnement.
La
cartographie
ainsi
que
les
tableaux
listant
les
voies
et
les
communes
concernées
sont
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Isère
tel
que
prévu
dans
la
circulaire
du
25
mai
2004
relative
au
bruit
des
infrastructures
de
transports
terrestres.
Démarche
de
prévention
de
nouvelles
situations
de
bruit
excessif,
le
classement
sonore
des
voies,
est
établi
dans
chaque
département.
Conformément
aux
articies
L.571-10
et
R.571-33
du
Code
de
l'environnement,
le
préfet
recense
et
classe
toutes
les
voies
routières
dont
le
trafic
journalier
moyen
annuel
existant
est
supérieur
à
5
000
véhicules
par
jour,
les
lignes
ferroviaires
interurbaines
assurant
un
trafic journalier
moyen
supérieur
à
50
trains
ainsi
que
les
ligries
en
site
propre
de
transports
en
commun
et
les
lignes
ferroviaires
urbaines,
dont
le
trafic
journalier
moyen
est
supérieur
à
100
autobus
ou
trains.
La
réglementation
ne
vise
pas
à
interdire
de
futures
constructions,
mais
à
faire
en
sorte
qu'elles
soient
. suffisamment
insonorisées.
Ainsi
lors
de
la construction
de
bâtiments
nouveaux
à
proximité
des
voies
existantes
classées,
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
doivent
être
respectées
par
les
constructeurs,
qu'ils
soient
maîtres
d'œuvre
ou
entreprises
de
construction.
Les
bâtiments
concernés
sont
ceux
d'habitation,
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'actions
sociale,
et
les
bâtiments
d’hébergément
à
caractère
touristique.
Ces
règles
ne
concernent
pas
les
bâtiments
industriels,
agricoles
ou
commerciaux,
les
ateliers
bruyants
et
les
locaux
sportifs.
Depuis
le
classement
précédent
en
date
de
2011,
les
hypothèses
et
les
données
ayant
servi
au
classement
(trafics,
vitesses,
formes
urbaines...)
ont
évolué.
La
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
a
donc
procédé
au
réexamen
global
de
la
base
de
données
du
classement
des
voies
routières.
Ce
travail
a
permis
de
modéliser
une
nouvelle
cartographie
pour
toutes
les
infrasiructures
concernées
hormis
les
lignes
ferroviaires
et
de
rédiger
un
projet
d'arrêté
préfectoral.
Le
classement
des
voies
ferrées,
datant
de
2017,
a
néanmoins
été
intégré
dans
la
cartographie
et
les
tableaux
annexés.
Tél:
04
56
59
45
84
Mél
: justin.collombet@isere.gouv.fr
Adresse,
17,
bd
Joseph
Vallier,
BP
45
38040
Grenobie
Cedex
8 Conformément
à
l'article
R571-39
du
Code
de
l'environnement,
le
projet
de
cartographie
a
fait
l'objet
d'une
consultation
auprès
des
gestionnaires
des
infrastructures
et
des
communes
concernés
pendant
3
mois
du
8
septembre
2021
au
8 décembre
2021.
Un
bilan
de
la consultation
est
disponible
sur
le site
Internet
des
services
de
l'État en
Isère.
328
communes
sont
intéressées
par
le
nouveau
classement
Sonore
des
voies,
ainsi
que
le conseil
départemental
de
l'Isère,
les
sociétés
autoroutières,
les
directions
interdépartementales
des
routes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
département
disposant
de
la compétence
voirie.
En
application
des
articles
R
123-143
et
R
123-14
du
Code
de
l'urbanisme,
les
annexes
des
documents
d'urbanisme
doivent
indiquer,
à
titre
d'information,
le
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
dans
lesquels
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
ont
été
édictées
en
application
de
l'article
L 5671-10
du
Code
de
l'environnement.
Les
valeurs
d'isolernent
acoustique
minimales
sont
celles
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996.
L'intégration
du
nouveau
classement
sonore
des
voies
dans
les
annexes
des
PLU
et
PLUIi
est
établie
par
arrêté
de
simple
mise
à
jour
des
annexes
du
PLU
pris
par
le
maire
ou
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
si celui-ci
dispose
de
la compétence
en
matière
de
document
d'urbanisme.
Mes
services
sont
à votre
disposition
pour
de
plus
amples
informations.
Le
préfet Agnin Allevard Anthon Aoste Apprieu Arandon-Passins Assieu Auberives-sur-Varèze Auris Autrans-Méaudre
en
Vercors
Avignonet Barraux Beaucroissant Beaufort Beaulieu Beaurepaire Beauvoir-de-Marc Bernin Bévenais Bitieu Biol Biviers Bizonnes Bonnefamille Bougé-Chambalud Bourgoin-Jallieu Bouvesse-Quirieu Bresson Brézins Brié-et-Angonnes Burcin Cessieu Châbons Chamagnieu Champ-sur-Drac Champagnier Champier Chanas Chantesse Chapareillan Charancieu Charantonnay Charavines Charnècles
!
Charvieu-Chavagneux Chasse-sur-Rhône Châteauvilain Châtenay Chêtonnay Chatte Chavanoz Chevrières Cheyssieu Chèzeneuve Chimilin Chirens Cholonge Chonas-l'Ambailan Chozeau
Liste
des
destinataires
La
Côte-Saint-André
La
Frette
La
Motte-d'Aveillans
La
Motte-Saint-Martin
La
Mure
La
Murette
La
Pierre
La
Rivière
La
Sône
La
Sure
en
Chartreuse
La
Terrasse
©
La
Tour-du-Pin
La
Tronche
La
Verpillière
Laffrey Lalley Lans-en-Vercors Le
Bourg-d'Oisans
Le
Champ-près-Froges
Le
Cheylas
Le
Freney-d'Oisans
Le
Grand-Lemps
Le
Gua
Le
Monestier-du-Percy
Le
Péage-de-Roussillon
Le
Pont-de-Beauvoisin
Le
Pont-de-Claix
Le
Sappey-en-Chartreuse
Le
Touvet
Le
Versaud
Les
Abrets
en
Dauphiné
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Les
Côtes-d'Arey
Les
Deux
Alpes
Les
Éparres
Les
Roches-de-Condrieu
Leyrieu Lieudieu Livet-et-Gavet Longechenal Lumbin Luzinay Marcilloles Marcollin Maubec Meylan Meyrié Meyrieu-les-Étangs Mizoën Moidieu-Détourbe Moirans Monestier-de-Clermont Monsteroux-Milieu Montalieu-Vercieu Montbonnot-Saint-Martin Montchaboud Monteynard Montferrat Montrevel
Page
1
Saint-Chef Saint-Clair-de-la-Tour Saint-Clair-du-Rhône Saint-Didier-de-la-Tour Saint-Égrève Saint-Étienne-de-Crossey Saint-Étenne-de-Saint-Geoirs Saint-Georges-d'Espéranche Saint-Georges-de-Commiers Saint-Gervais Saint-Hilaire-de-Brens Saint-Hilaire-de-la-Côte Saint-Hilaire-du-Rosier Saint-Ismier Saint-Jean-de-Bournay Saint-Jean-de-Moirans Saint-Jean-de-Soudain Saint-Joseph-de-Rivière Saint-Just-Chaleyssin Saint-Just-de-Claix Saint-Lattier Saint-Laurent-du-Pont Saint-Marcel-Bel-Accueil Saint-Marcellin Saint-Martin-d'Hères Saint-Martin-d'Uriage Saint-Martin-de-Clelles Saint-Martin-de-la-Cluze Saint-Martin-le-Vinoux Saint-Maurice-en-Trièves Saint-Maurice-l'Exil Saint-Maximin Saint-Michel-les-Portes Saint-Nazaire-les-Eymes Saint-Paul-de-Varces Saint-Paul-lès-Monestier Saint-Pierre-de-Mésage Saint-Prim Saint-Quentin-Fallavier Saint-Quentin-sur-Isère Saint-Romain-de-Jalionas Saint-Romans Saint-Sauveur Saint-Savin Saint-Siméon-de-Bressieux Saint-Sorlin-de-Vienne Saint-Théoffrey Saint-Vérand Saint-Victor-de-Cessieu Saint-Vincent-de-Mercuze Sainte-Blandine Sainte-Marie-d'Alloix Salagnon Salaise-sur-Sanne Sardieu Sassenage Satolas-et-Bonce Savas-Mépin Séchilienne Chuzelles Claix Clelles Clonas-sur-Varèze Cognin-les-Gorges Colombe Corbelin Corenc Coublevie Cour-et-Buis Courtenay Cras Crémieu Crêts
en
Belledonne
Crolles Diémoz Dizimieu Doissin Dolomieu Domarin Domène Échirolles Eclose-Badinières Engins Entre-deux-Guiers Estrablin Eybens Faverges-de-la-Tour Fontaine Fontanil-Cornillon Froges Frontonas Gières Gillonnay Goncelin Grenay Grenoble Hevyrieux Hières-sur-Amby Izeaux Izeron Janneyrias Jarcieu Jardin Jarrie L'Albenc L'Isle-d'Abeau La Balme-les-Grottes
La
Bâtie-Montgascon
La
Buisse
La
Buissière
La
Chapelte-de-la-Tour
CC
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
CC
Le
Grésivaudan
CC
Les
Balcons
du
Dauphiné
CC
du
Trièves
CC
de
l'Oisans
CC
Cœur
de
Chartreuse
Moras Morestel Mottier Murianette Nivolas-Vermelle Notre-Dame-de-Commiers Notre-Dame-de-Mésage Noyarey Ornacieux-Balbins Oyeu Oytier-Saint-Oblas Pajay Panossas Parmilieu Penol Percy Pierre-Châtel Poisat . Poliénas Pommier-de-Beaurepaire Ponsonnas Pont-de-Chéruy Pont-Évêque Pontcharra Porcieu-Amblagnieu Porte-des-Bonnevaux Pressins Primarette Quaix-en-Chartreuse Réaumont Renage Revel-Tourdan Reventin-Vaugris Rives Roche Rochetoirin Roissard Romagnieu Roussillon Rovon Royas Ruy-Montceau Sablons Saint-Agnin-sur-Bion Saint-Alban-de-Roche Saint-Alban-du-Rhône Saint-André-le-Gaz Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy-de-Séchilienne Saint-Blaise-du-Buis Saint-Bonnet-de-Chavagne Saint-Cassien CC
de
la
Matheysine
CC
Bièvre
Isère
CC
Les
Vals
du
Dauphiné
CA
Vienne
Condrieu
CA
du
Pays
Voironnais
CC
du
Massif
du
Vercors
Page
2
Septème Sérézin-de-la-Tour Sermérieu Serpaize Seyssinet-Pariset Seyssins Seyssuel Sillans Sinard Soleymieu Sousville Succieu Susville Têche Tencin Thodure Tignieu-Jameyzieu Torchefelon Trept Tullins Valencin Varces-Allières-et-Risset Vaulnaveys-le-Bas Vaulnaveys-le-Haut Vaulx-Milieu Venon Vernas Vernioz Vertrieu Veurey-Voroize Vézeronce-Curtin Vienne Vif Vignieu Villard-Bonnot Villard-de-Lans Villefontaine Villemoirieu Villeneuve-de-Marc Villette-d'Anthon Villette-de-Vienne Vinay Viriville Vizille Voiron Voreppe Vourey APRR ASFDIR-MED DIR-CE Conseil
départemental
de
l'Isère
CA
Porte
de
l'isère
(C.A.P.1)
CC
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
CC
d'Entre
Bièvre
et
Rhône
CC
Lyon
Saint
Exupéry
En
Dauphiné
CC
de
Bièvre
Est
Grenoble-Alpes-Métropole Direction
départementale
des
territoires
E PRÉFET DE
L'ISERE
Liberté Egalité Fraternité
CLASSEMENT
SONORE
DES
VOIES
Dispositif
préventif,
le
classement
sonore
des
voies
se
traduit
par
la
classification
du
réseau
de
transports
terrestres
en
tronçons
auxquels
sont
affectés
une
catégorie
sonore,
ainsi
que
par
la
délimitation
de
secteurs
«affectés
par
le
bruit»
des
infrastructures
de
transports
terrestres.
Dans
ces
secteurs,
les
futurs
bâtiments
(habitation,
hôtel,
établissement
d'enseignement,
de
soin
et
de
santé)
construits
à
proximité
des
voies
existantes
classées
devront
présenter
une
isolation
acoustique
adaptée.
DISPOSITIF
RÉGLEMENTAIRE
|
Article
L.571-10
du
code
de
l'environnement
Articles
R.571-32
à
43
du
code
de
l'environnement
Arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
Articles
R.123-13
et
R.123-14
du
code
de
l'urbanisme
Arrêté
du
23
juillet
2013
modifiant
l'arrêté
du
30
mai
1996
RÉ
rm
INFRASTRUCTURES
CONCERNÉES
- Les
voies
routières
dont
le
trafic
moyen
journalier
annuel
existant,
ou
prévu
dans
l'étude
ou
la
notice
d'impact
du
projet
d'infrastructure,
est
supérieur
à
5000
véhicules
par
jour
(TMJA)
- Les
lignes
ferroviaires
interurbaines
assurant
un trafic
journalier
moyen
supérieur
à
20
trans
- Les
lignes
en
site
propre
de
transports
en
commun
et
les
lignes
ferroviaires
urbaines,
dont
le
trafic
moyen
journalier
annuel
est
supérieur
à
02
autobus
ou
trains,
CATÉGORIES
DE
CLASSEMENT
SONORE
Les
infrastructures
sont
classées
en
5
catégories
en
fonction
du
niveau
sonore
calculé
de
l'infrastructure,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
NIVEAU
SONORE
Laeq
NIVEAU
SONORE
Laeq
CATÉGORIE
de
LARGEUR
DES
(6h-22h)
en
dB(A)
(22h-6h)
en
dB(A)
l'infrastructure
SECTEURS
affectés
L>81
L
> 76
1
—.
d
=
300
m
76
<
L
< 81
71
2
»
d=250m
70
65
3
d=100m
65
<
L
< 70
60
<
L<65
4
——
d=30m
60
<
L
< 65
55
<
L <
60
5
ms
d=10m
Le
niveau
sonore
des
routes
dépend
de
plusieurs
paramètres
:trafic,
vitesse,
nombre
de
files,
type
de
profil,
pourcentage
de
poids
lourds,
pente,
largeur
de
chaussée,
revêtement
de
chaussée,
tissu
urbain
à
proximité.
LAeq
:niveau
de
pression
acoustique
continu
équivalent,
pondéré
A,
pendant
une
période
de
6h
à
22h
ou
de
22h
à
6h.
C'est
un
indicateur
de
bruit
qui
prend
en
compte
la
moyenne
du
bruit
sur
une
période
déterminée.
dB(A)
:décibel
pondéré
À,
unité
de
bruit
qui
tient
compte
du
filtre
de
certaines
fréquences
par
l'oreille
humaine. UNE
CARTE
INTERACTIVE
Le
classement
sonore
des
infrastructures
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
des
services
de
l'État
en
Isère
via
une
carte
dynamique.
Cette
carte
permet
de
visualiser
les
sections
concernées
par
le
classement
sonore
ainsi
que
les
secteurs
affectés
par
celui-ci
de
manière
précise.
JALLIEU
n
#
à
Sc:
à
À
OZ
sus fsnéss
C [ [
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Pe
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A
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:
2.0
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0
e
&
©
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æ: ©
e
A
9
Fame æ O
©
æO
e
»
0
e
LE
RÔLE
DE
CHACUN
Le
Prétet
définit
par
arrêté
le
classement
sonore
des
infrastructures,
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
et
les
prescriptions
d'isolation
applicables
dans
ces
secteurs. Il
organise
la consultation
des
gestionnaires,
d’une
durée
de
3
mois.
La
Direction
départementale
des
territoires
conduit
les
études
nécessaires
pour
le
compte
du
Préfet,
et
suit
la
mise
en
application
des
mesures
liées
au
classement
sonore.
Les
Autorités
compétentes
en
matière
d'urbanisme
reportent
le
classement
dans
les
annexes
des
documents
d'urbanisme
par
simple
mise
à
jour.
Les
données
sont
disponibles
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Isère
ou
par
demande
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Les
Constructeurs
doivent
quant
à
eux
respecter
les
prescriptions
d'isolement
acoustique
définies
par
l'arrêté
du
30
mai
1996
et
l'arrêté
du
23
juillet
2013.
Is
déterminent
et
appliquent
l'isolation
acoustique
nécessaire,
afin
d'éviter
l'apparition
de
nouvelles
situations
d'exposition
excessive
aux
nuisances
sonores.
——
=
a
”
ll
VOS
CONTACTS
Direction
départementale
des
territoires,
unité
mobilité-air-bruit
:
ddt-saet-mab@isere
gouv.fr
- 04
56
59
45
84
Rubrique
Internet
:
https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Classement-sonore-des- infrastructures-de-transport-terrestre-en-Isere