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Acte - 2025 08 12 069 Convention pour la realisation de travaux a caractere pedagogique dans la foret communale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Acte - 2025 08 12 069 Convention pour la realisation de travaux a caractere pedagogique dans la foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2085
Publié
le
Publié
le
16
décembre
2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ses
.
1D
:025-212602587-20251208-2625080-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2025/069
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
08/12/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
du
mois
de
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 19
Nota
- le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
03/12/2025 et que le nombre
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 0
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Particle
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
A
CARACTERE
PEDAGOGIQUE
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet,
développé
par
la commission
cadre
de
vie-
forêt,
de
réaliser
un
chantier
de
dégagement
des
plants
forestiers
sur
la ligne
avec
maintien
du
gainage
en
interlignes
et
dégagement
des
semis
naturels
en
interlignes
sur
la
parcelle
12
dans
la forêt
communale.
Dans
ce
cadre
la
commune
de
Franois
a
souhaité
faire
appel
au
CFPPA
de
Chateaufarine
pour
la
l’exécution
de
ces
travaux.
Ces
chantiers
ont
un
caractère
essentiellement
pédagogique
et
sont
destinés
à participer
à la formation
des
apprentis
et stagiaires
en
formation.
La
convention
annexée
à
cette
délibération
a pour
objet
de
définir
la
nature
des
prestations
en
travaux
forestiers
qui
vont
être
réalisés,
l’encadrement
des
stagiaires
qui
vont
participer
au
chantier
et les
modalités
financières
de
ces
travaux.
Il
s'agit
d'un
chantier
de
travaux
sylvicoles
sur
0.5
Ha
pour
un
montant
total
de
350
€ non
assujetti
à TVA. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20251208-2025080-DE
Publié
le
16
décembre
2025
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
autoriser
la
signature
de
cette
convention
de
partenariat
permettant
la réalisation
de
ce
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - approuve
les
termes
de
la
«
convention
pour
travaux
à
caractère
pédagogique
proposé
par
le
CFPPA
de
Chateaufarine
»,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
lié à cette
convention
Fait
et
délibéré,
le
8
décembre
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.