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Arrêté - AR050 2019 CLSH Primaire
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR050 2019 CLSH Primaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Loisirs,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00050-2019 du 27 février 2019
LA PLAINE DES PAILMISTES ARRETE N° - 2019
PORTANT OUVERTURE D’UN CENTRE DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
SUR LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
POUR « PRIMAIRE »
Période du 11 au 22 mars 2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l’Association La Kaz des Loupiots aux services de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Jeunesse, des Sports, pour l’organisation d’un centre de loisirs « Primaire » pour la période du 11 au 22 mars 2019 dans les locaux de l’Ecole « Zulmé PINOT » pour 60 enfants âgés de 06 à 12 ans,
VU le récépissé délivré par les services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
CONSIDERANT que les locaux sont conformes aux normes de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de loisirs « Primaire » est autorisé à utiliser les locaux de l’Ecole
« Zulmé PINOT » pour la période du 11 au 22 mars 2019.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à la bonne conservation des locaux et lieux dans leur état d’origine et prendre toutes dispositions pour le strict respect des règles de sécurité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- _ transcrit au registre de la Ville,
- transmis à Madame la Sous-Préfète de Saint-Benoît dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité et adressé pour notification aux services de la Gendarmerie et au Service Départementale d’Incendie et de Secours, caserne de la Commune et aux services municipaux.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Directrice du C.C.ASS, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le chef du Service d’Incendie et de Secours de la Commune sont chargés en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
La Plaine des Palmistes, le
Hôtel de ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00050-2019 du 27 février 2019
Arrêté N° 00050-2019
Date: 27/02/2019