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Déliberation - N 195 Politique de la Ville Appel à projet 2025 du GIP DSU de Bayonne Attribution d une subvention complémentaire
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 195 Politique de la Ville Appel à projet 2025 du GIP DSU de Bayonne Attribution d une subvention complémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dayonnc* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-195
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M, ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART : Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu /e rapport de Mme LARRE,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE -— Appel à projet 2025 du GIP-DSU de Bayonne -
Attribution d'une subvention complémentaire.
Dans le cadre du Contrat de ville Bayonne- Pays basque 2024/2030, « Engagements quartiers 2030 », le GIP-DSU a lancé un appel à projets, ayant pour cible les quartiers prioritaires, Hauts- de-Sainte-Croix-Mounédé et Maubec-Citadelle, et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers, en 2025.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11927-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 F) ,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Dans un contexte de démarche partenariale engagée sur les quartiers prioritaires, la Ville se propose d'accompagner les associations pour les projets suivants, lesquels ont été étudiés par le conseil d'administration du GIP-DSU.
Ces subventions sont accordées sur les crédits spécifiques « Politique de la ville >» de la
Ville de Bayonne et peuvent intervenir dans une logique de cofinancement avec les
crédits accordés par le GIP-DSU.
Le Conseil municipal du 3 avril dernier a approuvé l'attribution de subventions "Politique de la ville" au profit de 5 associations bayonnaises pour un montant de 20 200 €.
Considérant la demande de l'association The Bay pour le projet Zup'in, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de
5 000 € à ladite association portant le montant total des subventions "Politique de la
ville" à 25 200 € versés au bénéfice de 6 associations au titre de l'exercice budgétaire
2025.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeus général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11927-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025