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Arrêté - 25 49 Travaux de proprete des espaces verts des ZAE annee 2025 diverses rues SEMAER
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 49 Travaux de proprete des espaces verts des ZAE annee 2025 diverses rues SEMAER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 25-49
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 27 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE PROPRETE DES ESPACES VERTS DES ZAE- ANNEE
2025
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux de propreté, balayage, piquetage, enlèvement des dépôts sauvages le long des voiries, des espaces verts des ZAE et des sites gérés par CDEA pour l’année 2025 exécutés par l’entreprise SEMAER Ecosite de Vert le Grand Echarcon 91810 Vert le Grand, pour le compte de Cœur Essonne Agglomération,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 27 Janvier 2025 au
Mercredi 31 Décembre 2025 :
• DIVERSES RUES
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10
du Code de la Route du Lundi 27 Janvier 2025 au Mercredi 31 Décembre 2025 :
• DIVERSES RUES
ajouté sur le site de la ville le : 4 février 2025 ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Pôle Espaces Naturels de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Monsieur le Directeur de l'Entreprise SEMAER,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 27 janvier 2025
ajouté sur le site de la ville le : 4 février 2025