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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0127 Gouraud Giratoire Place Angle av Galcastelnau Parking Crea 1 PLACE PMR 20.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0127 permanent Publié le vendredi 24 mars 2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 et la circulaire ministérielle n° 2000-51 du 23 juin 2000, relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
Considérant qu’il convient de rétablir les principes de stationnement et de circulation sur le parking situé à l’angle du giratoire de la place du Général GOURAUD et de l’avenue du Général de CASTELNAU,
Considérant la mise en place d’un cédez le passage en sortie du parking donnant sur le giratoire de la place du Général GOURAUD,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er.
En sortie du parking donnant sur le giratoire de la place du Général GOURAUD, ne seront pas prioritaires et devront céder le passage aux usagers circulant sur la giratoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de police
- Direction Générale des Services
- Police Municipale
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 20 mars 2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document