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Déliberation - Délibération 2024 04 12 F Budget primitif 2024 Restaurant administratif
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 12 F Budget primitif 2024 Restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté » Egalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N°2024-04-12-F Département du Val-de-Marne . : A i tdeN t-sur-M Budget du restaurant administratif « Le Guinguet » rrondissement de Nogent-sur-Marne
Budget primitif 2024 Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la Séance... 45
Absent us. doposessnan 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, lès membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (“arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#) (in)(@) Délibération n°2024-04-12-F
Budget du restaurant administratif « Le Guinguet »
Budget primitif 2024
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2221-1 et suivants, L.2224-1 et suivants et L.2312-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°2023-09-04-F du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-03-01-F visant le rapport d’orientations budgétaires qui a donné lieu à un débat en séance du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024;
CONSIDERANT le projet de budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »
pour l'exercice 2024 et ses annexes ;
CONSIDERANT la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
CONSIDERANT la maquette budgétaire ci-annexée ;
CONSIDERANT que sur la base du référentiel budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget ; En cas d'utilisation de cette délégation, le maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la plus prochaine séance:
CONSIDERANT la possibilité pour les communes de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de services publics à caractère industriel ou commercial, sur décision prise par le conseil municipal et pour les raisons et dans les conditions énumérées par l’article L.2224-2 du CGCT:
CONSIDERANT l’une des raisons ainsi indiquées, à savoir la nécessité de prévoir une contribution du budget principal au budget annexe de la restauration municipale en raison des « contraintes particulières de fonctionnement » liées à l'accès essentiellement réservé aux agents municipaux et dont le fonctionnement ne pourrait être financé « sans une augmentation excessive des tarifs » appliqués aux agents municipaux ;
CONSIDERANT que le budget 2024 du Restaurant Administratif « Le Guinguet » est
présenté par nature ; Délibération n°2024-04-12-F
Budget du restaurant administratif « Le Guinguet »
Budget primitif 2024
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 36 voix pour:
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme EARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
DECIDE
Article 1: d'ADOPTER le Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » pour l'exercice 2024, qui s’équilibre à 308 621,00 € en section de Fonctionnement et 50 253,67 € en section d'investissement,
Article 2: d'APPROUVER la contribution du budget principal au Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » pour l’exercice 2024, à hauteur de 163 168,45 €,
Article 3 : d'AUTORISER le Maire à procéder à tous virements de crédits de chapitre à chapitre qui s’avèreraient nécessaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée et à l'exclusion des dépenses de personnel.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire