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Arrêté - AG 2025 0002 ODP CS dgt 2 rue Francois Cabrol 18 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0002 ODP CS dgt 2 rue Francois Cabrol 18 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour un déménagement
2 rue François Cabrol
Le 18 février 2025
N° AG 2025- 0002
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 30 décembre 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise DEMENAGEMENTS HEITZ
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 18 février 2025, de 08h00 à 12h00, au droit du 2 rue François Cabrol, l’entreprise DEMENAGEMENT HEITZ est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
Article 2 – Le 18 février 2025, de 08h00 à 12h00, au droit du 2 rue François Cabrol, l’entreprise DEMENAGEMENT HEITZ est autorisée à neutraliser 20 m² de chaussée afin de permettre le stationnement d’un véhicule de déménagement.
Le 18 février 2025, de 08h00 à 12h00, rue François Cabrol, la circulation sera interdite.
Néanmoins, l’entreprise DEMENAGEMENTS HEITZ devra s’assurer du respect de la circulation libre et sécurisée des piétons. L’accès aux propriétés riveraines et le passage des véhicules d’intérêt général prioritaires seront en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du déménagement.
L’entreprise DEMENAGEMENTS HEITZ, seule responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux règlementations en vigueur. En cas de non-respect, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 07 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 07 janvier 2025
Publié le 07 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250107-ARAG20250002-AR
Reçu le 07/01/2025