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Compte-Rendu - CR+28.02
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Vaudemange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 28 Février 2017
- Contrat d’assurance des risques statutaires :
Le Conseil Municipal décide de charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Paternité-Adoption, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ce contrat prendra effet au 1er Janvier 2018 pour une durée de 4 ans.
- Adhésion au service commune (Urbanisme) de la Communauté Urbaine du Grand Reims: Le Conseil décide d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention mis en place par le Grand Reims et autorise le maire à signer la convention relative à l'organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.
- Poursuite des procédures de Plan Local d’Urbanisme engagées avant le transfert de la compétence à la Communauté Urbaine du Grand Reims constituée à compter du 1er janvier 2017 :
Le Conseil décide de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Vaudemange par la Communauté Urbaine du Grand Reims compétente au 1er janvier 2017.
- Comptes de gestion et comptes administratifs :
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs de l’exercice 2016 : 1. De l’eau : excédent global de 56 227.12 €
2. Du photovoltaïque : excédent global de 14 522.37€
- Budget primitif 2017 Photovoltaïque :
Section de fonctionnement : 87 167.00 €
Section d’investissement : 81 190.00 €
- Dissolution du CCAS :
Le Conseil décide de dissoudre le budget CCAS à compter du 31 Décembre 2016 et de réintégrer celui-ci dans le budget principal.
Questions diverses :
- Contrat d’entretien des espaces verts :
Le Maire fait part de la proposition de renouvellement du contrat d’entretien avec l’entreprise LESCAILLON. Le Conseil décide de renouveler celui-ci pour la saison 2016.
- Numérotation des rues :
Monsieur le Maire demande qu’une commission soit organisée pour la numérotation des rues.
Commission « voiries et numérotation des rues » :
Monsieur Sébastien TSCHAMBSER Monsieur Jérôme CROQUET
Monsieur Frédéric MAITTE
Monsieur Thierry MONCUIT
- Préparation du budget 2017 (liste des différents travaux possibles):
o Travaux « voirie » à planifier pour le budget du Grand Reims :
Rue de la montagne du moulin
o Aménagement de la plateforme communale
o Trottoir route départementale entre Ambonnay et Vaudemange
o Chemin de la Varde
o Gravillonnage chemin des vignes « la Crusette », Route d’Isse et chemin Ferme d’Alger
o Achat d’un défibrillateur
o Poubelles en inox pour l’arrêt de bus et le parc des enfants
o Balançoires pour les enfants et/ou manège(s).
- Démission du poste d’adjoint
Madame CARRÉ informe le Conseil qu’elle a envoyé un courrier au Préfet afin de l’informer de sa démission du poste d’adjoint au Maire.
En effet, Madame CARRÉ estime que ce poste n’est plus nécessaire depuis l’entrée de la Commune dans le Grand Reims mais souhaite toujours faire partie du Conseil Municipal.
Séance levée à 22h30.