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Arrêté - LOCNACELLE Occ Dp rue de Vienne vendredi 29 aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - LOCNACELLE Occ Dp rue de Vienne vendredi 29 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ville de Cambrai
RA / 1007 / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
DGST/
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par la société LOCNACELLE, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine public, rue de Vienne, le vendredi 29 août 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public avec une nacelle poids lourd, Rue de Vienne, au droit du château d'eau, le vendredi 29 août 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Vienne
Au droit du Château d'eau
le vendredi 29 août 2025
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte et régulée par feux tricolores
Rue de Vienne
Au droit du Château d'eau
le vendredi 29 août 2025
Article 4 : le trottoir devra rester libre pour la circulation des piétons
Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux. Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 7 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement
Article 8 : Les droits de vome afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.
Article 9 : Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître aux Services Municipaux les dates exactes de commencement et de fin des travaux.
Article 10 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne sont pas transmissibles.
Article 11 : Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.
Cambrai, le 12 août 2025
ation du Maire,
unicipal Délégué
re Bavencoffe