Compte-Rendu - CR09062022?t=1749041035

Documents similaires

Compte-Rendu - CR18032021?t=1749041035

Procès Verbal - PV20122018?t=1749041035

Procès Verbal - PV01122022?t=1749041035

Procès Verbal - PV18042024?t=1749041035

Procès Verbal - PV14112024?t=1749041035

Procès Verbal - PV23102019?t=1749041035

Procès Verbal - PV30052024?t=1749041035

Procès Verbal - PV23112023?t=1749041035

Procès Verbal - PV02102018?t=1749041035

Procès Verbal - PV22022024?t=1749041035

Compte-Rendu - CR09062022?t=1749041035 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR09062022?t=1749041035)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Médias, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 20 mai 2022 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 16 juin 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Mélanie Piralla, Pierre-Marie Nicollier, Adrien Roland.

Excusés : Tanguy Laithier a donné procuration à Fabien Henriet, Benoît Piralla a donné procuration à Valérie Gagelin.

Madame Jacqueline Belot est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 15.

Ordre du jour :

1. Maitrise d’œuvre pour la réfection de la voie communale n° 19,

2. Plan de financement pour la chaufferie bois,

3. Programme de travaux forestiers pour 2022,

4. Droit de préemption parcelles forestières,

5. Convention pour instauration de servitude de passage de canalisation d’eau potable,

6. Poste de l’ATSEM supplémentaire,

7. Photocopieur de l’école,

8. Demande de dérogation scolaire pour Amalia Peixoto,

9. Contrat d’entretien des installations de production de chaleur et climatisation du groupe

scolaire et périscolaire,

10. Avenants pour le groupe scolaire et périscolaire,

11. Parution d’avis de décès dans la presse locale,

12. Questions diverses.

1. MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE N° 19 DE-034-2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une réunion d’expertise a eu lieu le 1er octobre 2021 sur le sentier piétonnier de la Commune d’Arçon.

L’expert demande un projet de reprise avec l’assistance d’un maitre d’œuvre. Une réunion est programmée le 1er juillet 2022 et les documents demandés devront être produits au moins 8 jours avant la réunion.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la proposition de la mission de maitrise d’œuvre pour la reconstruction de l’escalier du sentier des côtes de BEJ Ingénierie Haut Doubs de Pontarlier.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 200 000 € HT.Le pourcentage de la rémunération du maitre d’œuvre est de 5.10 % soit 10 200 € HT dont il faut ajouter un levé topographique d’un montant de 1 200 € HT, soit au total pour l’ensemble de la mission, un montant de 11 400 € HT.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal confie à BEJ Ingénierie Haut Doubs de Pontarlier la mission de maitrise d’œuvre pour la reconstruction de l’escalier du sentier des côtes pour un montant de 11 400 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CHAUFFERIE BOIS DE-035-2022 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’installation d’une chaufferie bois pour le groupe scolaire sis 3 rue des Tilleuls dont le montant s’élève à 55 480,20 € HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- S’engage à réaliser et à financer les travaux d’installation d’une chaufferie bois pour le groupe scolaire sis 3 rue des Tilleuls dont le montant s’élève à 55 480,20 € HT, - Se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût de l’opération 55 480,20 € HT,

Dont travaux : 50 080,20 € HT,

Dont honoraires MO : 5 000,00 € HT,

Dont divers (CT, études géotechniques, SPS…) : 400,00 € HT.

• Subvention du SYDED : 16 384,00 €,

• Subvention du FEDER : 27 740,00 €,

• Fonds libres : 11 356,20 €.

- Sollicite en conséquence l’aide financière du Syded et de l’Europe,

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

3. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2022 DE-036-2022 L’Office National des Forêts a identifié trois zones dans la parcelle 23, lieudit « le Rochera » pour les travaux sylvicoles : une zone de 95 ares, une zone de 14 ares et une autre zone de 5 ares.

Le projet de plantation porte sur la zone de 95 ares, qui pourrait être financée par le dispositif « Ilots d’avenir ».

Le dispositif des ilôts d’avenir, financés par la Région, consiste en :

- une subvention de 80 % des travaux facturés pendant 3 ans (fourniture et mise en place, protections, deux dégagements),- des frais de montage de dossier par l’ONF gratuits pour la commune (pris en charge par la Région au titre de l’animation commandée à l’ONF),

- un dossier à déposer avant cet été, les travaux pourraient être réalisés cet automne, - une intégration de cèdres à plus de 860 m d’altitude comme un ilot d’avenir (= titre expérimental).

Également, il est possible de planter les 14 ares en autofinancement.

Après en avoir débattu, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de planter la zone de 95 ares en cèdre de l’atlas financés par le dispositif « Ilots d’avenir » et le reste de la parcelle 23 en régénération naturelle.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. DROIT DE PREEMPTION PARCELLES FORESTIERES DE-037-2022 Dans le cadre du droit de préemption institué par l’article L.331-22 du Code forestier, Monsieur et Madame DONZÉ informe la Commune d’Arçon de leur projet de vendre leurs propriétés boisées cadastrées :

- section C n° 94, lieudit « Les Essaires », d’une contenance de 1 ha 25 a 50 ca, - section C n° 98, lieudit « La Cernaux », d’une contenance de 61 a 75 ca, pour le prix de 32 000 €.

Après en avoir débattu, par 9 voix contre, 1 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles boisées.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. CONVENTION POUR INSTAURATION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D’EAU POTABLE DE-038-2022 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat des Eaux de Dommartin va réaliser des travaux de pose d’une nouvelle canalisation d’eau potable reliant le réservoir du Cotay au réservoir des Joumets.

Les travaux consistent à poser une conduite en fonte de DN 200 mm. Cette conduite sera enterrée à 1.40 m de profondeur. Les travaux seront réalisés fin 2022.

Pour ce faire, le Syndicat des Eaux de Dommartin a besoin d’obtenir l’autorisation de traverser les propriétés de la Commune d’Arçon : parcelles cadastrées section B n° 723, lieudit « Les Terreaux » et section B n° 727, lieudit « Au Cotay ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la convention entre le Syndicat des Eaux de Dommartin et la Commune d’Arçon, pour l’instauration de servitude de passage de canalisation d’eau potable en terrains privés pour ces travaux.

Après lecture de la convention par le Maire et après avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

6. POSTE DE L’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-039-2022 La directrice de l’école communale d’Arçon a sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2022-2023.

Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2022, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2022-2023 : 12 h par semaine pour 36 semaines scolaires du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.7. PHOTOCOPIEUR DE L’ECOLE DE-040-2022 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de maintenance du photocopieur de l’école est arrivé à échéance.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des propositions reçues des divers prestataires.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer le photocopieur destiné à l’école. A l’unanimité, il décide de retenir l’entreprise Rex-Rotary de Besançon pour un coût mensuel de location du matériel Ricoh IMC 2000A de 74 € HT. Le coût de la copie noir et blanc est de 0,004 € HT et le coût copie couleur est de 0,04 € HT.

Également, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de vendre l’ancien copieur pour un montant de 300 € TTC à cette société.

De plus, la Commune d’Arçon bénéficie de l’accord avec la Communauté de Communes de Montbenoit et Rex Rotary d’un copieur loué = un copieur MPC 2004 d’agence offert. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE POUR AMALIA PEXOTO DE-041-2022 Monsieur et Madame Anthony Peixoto, domiciliés 1 ter rue du Cotay à Arçon, demandent une dérogation scolaire pour leur fille Amalia, celui-ci est gardé par une assistante maternelle domiciliée à Doubs. Ils souhaitent inscrire leur enfant à l’école maternelle de Doubs pour la rentrée de septembre 2022.

Vu que la commune d’Arçon est pourvue d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidants sur son territoire,

Vu que l’enfant Amalia Peixoto ne rentre pas dans les cas de dérogations possibles : 1. obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, 2. scolarisation d’un frère ou d’une sœur déjà inscrit dans un établissement scolaire de la même commune,

3. raisons médicales.

Après en avoir débattu, par 14 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal refuse de participer aux charges d’école située sur le territoire d’une autre commune pour l’enfant Amalia Peixoto.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9. CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR ET CLIMATISATION DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-042-2022 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de l’entreprise FCDE SARL d’Orchamps-Vennes pour l’entretien des installations de production de chaleur et climatisation du groupe scolaire et périscolaire.

L’entretien annuel associé à la maintenance préventive permet de réduire la probabilité de défaillance d’un bien ou la dégradation d’un service rendu et d’éviter les consommations anormales d’énergie. Elle doit permettre d’éviter les défaillances des équipements en cours d’utilisation.

La maintenance annuelle comprend l’entretien des chaudières, le ramonage, le cahier de chaufferie, le contrôle régulation, la VMC Aldes, la visite semestrielle.

Le coût de cette prestation s’élève à 3 360 € HT.

Le Conseil municipal estime la proposition élevée et peu précise par rapport au prix des pièces défectueuses à remplacer lors d’un dépannage et au temps passé… Il souhaiterait obtenir d’autres propositions d’autres prestataires.

Après en avoir débattu, par 8 voix pour, 6 contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide l’ajournement de ce point.10. AVENANTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-043-2022 Suite aux réunions de chantier pour la construction du groupe périscolaire et à la demande du bureau de contrôle, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de réalisation de conduit coupe-feu à l’étage du groupe périscolaire ainsi que les travaux complémentaires relatives au SAS. Il accepte l’avenant de l’entreprise Sarl Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 10 792,75 € HT.

De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du choix du remplacement d’une barre à neige par des crochets pare neige sur toute la longueur de passage des piétons. Après en avoir débattu, par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux et accepte l’avenant de l’entreprise EURL Durand Fils de Valentigney pour un montant de 616 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces avenants.

11. PARUTION D’AVIS DE DECES DANS LA PRESSE LOCALE DE-044-2022 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de décider les parutions à établir pour les avis de décès dans la presse locale au nom de la Mairie d’Arçon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire paraître les avis de décès dans la presse locale pour :

- les anciens Maires,

- les élus,

- les agents communaux,

- la parenté des conseillers municipaux en place et des agents communaux (père-mère, conjoint-conjointe, concubin-concubine, enfants et petits-enfants).

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à adresser à la presse locale les avis de décès cités ci-dessus au nom de la Maire d’Arçon.

INFORMATIONS DIVERSES

• L’association Arçon Nature et Patrimoine a été reçue le 10 mai 2022 en Mairie par la municipalité au sujet de l’allée des tilleuls. Le diagnostic est un document de travail. Il sera communicable lorsque le Conseil municipal aura pris une décision sur ce sujet.

• Pour la rénovation d’un logement à la Chaux d’Arçon au 1er étage, au titre de la DETR, la commune se voit attribuer une subvention de 17 046,12 €, calculé au taux de 30 %..

• La signalisation horizontale a été confiée à l’entreprise Global Signalisation de l’Ecole-Valentin pour un montant de 3 104,13 € HT.

La séance est levée à 22 h 16.

Le Maire,

HENRIET Fabien