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PLU - Annexes - annexes classement bruit
PLU - Annexes - Classement bruit
PLU - Annexes - classement bruit
PLU - Annexes - annexes bruit
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Cornebarrieu.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes bruit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Saint-Jory
Bruguières
Lespinasse Gratentour
Ga -G gnac-sur-Garonne Castelginest
Seilh Saint-Alban
Aussonne Fenouillet Fonte auzard
Aucamvill
_o.- langues
L'Union Beaupuy
Blagnac Montrabé
Pibrac Mondouzil
Êe sn un Pin-Balma ce.
D Domaine de la Planification et de la Programmation = = D : r : : Tournefeuille int-Fonseari
Service de la Réglementation Urbaine tu Un. Saint-Orens-de-Gamevillke Gugnaux
Villeneuve-Tolosane
Plan Local Cornebarrieu
d Urbanisme
Use
te
. TOUL AUQ/ Tue mMetro0
VILLE DE aire métropolitaine
CORNEBARRIEU
LÉO NET TE de el
6, Rue René Leduc - B.P. 35 821
31505 Toulouse Cedex 5
t. 05 81 91 72 00 - f. 05 81 91 72 O1
www.toulouse-metropole.fr
PLU révisé le 1 er Mars 2006
1 ère Mise à jour le 5 juillet 2006
2 ème Mise à jour le 17 décembre 2007
3 ème Mise à jour le 29 décembre 2009
1 ère Modification le 23 juin 2011
2 ème Modification le 19 décembre 2011
2 ème Révision Simplifiée le 28 juin 2012
1 ère Modification simplifiée le 19 décembre 2013
3 ème Modification du PLU
approuvée par Délibération
du Conseil de la Métropole
du 30/06/2016
5 - Annexes
5f - Voies classées bruyantes Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE
Arrêté n °2014357-0008
signé par
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute- Garonne
le 23 Décembre 2014
31 - Direction Départementale des Territoires de la Haute- Garonne
Arrêté de classement sonore des
infrastructures de transports terrestres de la
Haute- Garonne
Arrêté N°2014357-0008 - 16/01/2015 Page 175 x
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Mission Cadre de Vie
et Polices de l'environnement
Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Midi-P yrénées,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L571-10 :
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 111-4-1, R 111-23-1 à R 111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R111-1, R111-3-1, R123-13, R 123-14, R123-22, R311-10 ;
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation :
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 Octobre 1998 instituant le Comité de Pilotage départemental de classement des infrastructures terrestres sur le département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 Juillet 2000 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement, de santé et dans les hôtels ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 Janvier 2006 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la ville de Toulouse et 24 autres communes ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit :
Vu les avis des conseils municipaux des Communes concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Les dispositions des arrêtés ministériels du 30 mai 1996 et du 25 avril 2003 susvisés sont applicables dans le département de la Haute-Garonne aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres listées dans un tableau et représentées sur des cartes joints en annexe. Le tableau donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans les arrêtés ministériels du 30 mai 1996 et du 23 juillet 2013 susmentionnés, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons et le type de tissu. Les cartes schématisent le classement, mais seules font foi les indications du tableau annexé.
Page 174 1, place Saint-ÉtienntrréÆl030 LOF LOS E Code Tél. : 05 34 45 34 45 1/3 http://www.haute-garonne.gouv.fr Art. 2. — Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies par la norme NF S 31-130 "cartographie du bruit en milieu extérieur".
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau, comptée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
Art. 3. — Le classement des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Haute- Garonne et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence, dans le tableau suivant :
Infrastructures routières et lignes ferroviaires à grande vitesse
Catégorie de Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale l'infrastructure référence L, en période | référence L, en période | des secteurs affectés par diurne nocturne le bruit de part et d'autre
(en dB(A)) (en dB(A)) de l'infrastructure
] L> 81 L> 76 d = 300 m
2 16
3 70
| 65
5 60
Art. 4. — Conformément au décret n° 95-21 susvisé, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit et mentionnés à l'article 1 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé.
Cet isolement est déterminé, soit de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, soit de manière spécifique sous la responsabilité du maître d'ouvrage du bâtiment à construire, par un calcul conforme aux modalités définies à l'article 7 du même arrêté, modifiés par les articles 8 et 9 d l'arrêté du 23 juillet 2015.
Art. 5. — Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
Aiïgnes, Aigrefeuille, Ardiège, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Aucamville, Ausson, Aussonne, Auterive, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Balma, Barbazan, Baziège, Beauchalot, Beaumont-sur-Lèze, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Bessières, Blagnac, Bonrepos-Riquet, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bordes-de-Rivière, Bouloc, Boussens, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Calmont, Capens, Carbonne, Cassagne, Castagnède, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefond, Castillon-de-Saint-Martory, Cazères, Cépet, Chaum, Cierp-Gaud, Cier-de-Rivière, Cintegabelle, Clarac, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes, Escalquens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Fos, Fourquevaux, Fronsac, Fronton, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Galié, Gardouch, Gargas, Garidech, Gémil, Gibel, Gourdan-Polignan, Gragnague, Gratentour, Grenade, His, Huos, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastidette, Labège, Labroquère, Lacroix-Falgarde, Lafitte-Vigordane, Lagardelle-sur-Lèze, Landorthe, Launaguet, Lavalette, Lavelanet-de-Comminges, Lauzerville, Lavernose-la-Casse, Le Fauga, Léguevin, Lespinasse, Lestelle-de-Saint-Martory, Lévignac, Lez, Longages, L'Union, Luscan, Mancioux, Mane, Marquefave, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Mauzac, Mazères- sur-Salat, Melles, Merville, Miramont-de-Comminges, Miremont, MondavezanMondonville, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montaut, Montberon, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montlaur, Montrabé, Montréjeau, Montsaunès, Muret, Naïlloux, Noé, Odars, Ondes, Ore, Palaminy, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance du Touch, Pointis de Rivière, Pompertuzat, Ponlat-Taïllebourg, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville- Saint-Agne, Renneville, Revel, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquesérière, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saiguède, Saint Alban, Saint Béat, Saint-Clar-de-Rivière, Sainte-Foy- d'Aigrefeuil, Saint-Elix-le-Château, Saint-Félix-Lauragais, Saint Gaudens, Saint-Hilaire, Saint Jean, Saint Jory, Saint Julien sur Garonne, Saint-Loup-Cammas, Saint Lys, Saint Marcel Paulel, Saint
Arrêté N°2014357-0008 - 16/01/2015 2/Page 175 Martory, Saint Médard, Saint Orens de Gameville, Saint Pierre, Saint Rome, Saint-Rustice, Saint Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Salies-du-Salat, Salles-sur-Garonne, Savarthès, Saubens, Seilh, Seilhan, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Valentine, Vaux, Venerque, Verfeil, Vernet, Vieille Toulouse, Vieillevigne, Vigoulet-Auzil, Villate, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur- sur-Tarn, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-lès-Bouloc, Villeneuve-Tolosane, Vacquiers, Villenouvelle.
Art. 6. — Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de son affichage pendant une durée de un mois minimum à la mairie des communes visées à l’article 5.
Art. 7. — Le présent arrêté doit être annexé au documents d'urbanisme par les maires des communes visées à l’article 5.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 et en annexe I et II du présent arrêté, devront être reportés dans les documents d'urbanisme par les Maires des communes visées à l’article 5.
Art. 8. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois à partir de sa publication auprès du tribunal administratif de TOULOUSE.
Art. 9. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les Sous-Préfets de Muret et de Saint-Gaudens, les maires des communes visées à l’article 5 et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 23 DEC. 2014
?
Page 176 Arrêté N°2014357-0008 - 16/01/2015 3/3 Arrêté N°201435357-0008 - 16/01/2015 Page 177 ANNEXES
Annexe 1: Tableau de classement sonore pour les communes concernées et classées par ordre alphabétique
(1) La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après, comptée de part et d’autre de l’infrastructure
* pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche. * __ pour les voies ferrées, à partir du rail extérieur de la voie la plus proche.
(2) :légende
TO = Tissu Ouvert
U = Rue en U
TCSP = Transport en Commun en Site Propre
VCSM=Voie du Canal de Saint-Martory
[. = Intersection
E. = Échangeur
Av. = avenue
L.C. = Limite de commune
ER = Emplacement réservé
Annexe IT : Cartographie du classement sonore (Planches n°1 à n° 51)
Page 178 Arrêté N°2014357-0008 - 16/01/2015 Arrêté N°201435357-0008 - 16/01/2015 Page 179 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE
Arrêté n °2014357-0009
signé par
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute- Garonne
le 23 Décembre 2014
31 - Direction Départementale des Territoires de la Haute- Garonne
Annexe Î du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres de la
Haute- Garonne
Page 180 Arrêté N°2014357-0009 - 16/01/2015 Cintegabelle 10-11 RDE820 RDS2-09 LC. LC, 3 100 TO
26 Ab4 ASF-A64 LC, LC. L 300 10
RD817 RDS17-07 LC. LC. 3 100 TO.
Clermont-le- 4 R#20 RD&20-08 Le: LC. 2 250 10
Font RDK20W RDK20W.01 RDS20 LC. 3 100 TO.
RN124 RN124 LC LC, Î 300 To.
RD24D RD24D-01 RD? LC, 4 10 T0
RD61.-08 LC. Bd Paul Valery Ë 30 To
RDé3 RDé1.10 Ingres LC. 4 30 To
RD61H RD61B-01 RD63 RDS82 4 30 To
RDS2-05 LC, Entrée Colonmners 2 250 TO
RDS82-06 Entrée Colomiers RN124 3 100 To
RDS2 RDS82-07 RN1I24 Ay Henri Martin + 30 TO
RDS2C RD62C-0! RDS2 Av Allende 4 30 TO
RDSA0 RD980-01 LC, LC. 2 250 TO
Rue E Coïfkmgues COL-01 Ch de Cournaults. Chemin de Roquepara. 4 30 To.
Allée de Nsurouze COL-0 ZL de lr'Aigual. Bd Marcel Dassault 4 10 TO.
Boulevard Emile Caivet COL-3 Bd. du 14e RE Bd. Eugens Moniel 4 30 TO.
Avenue Yves | Daho COL-04 Bd M Gryafogel Av. Edousrd Serres. 3 100 T0
Rue d'Auch COL-0$ Voie laterale nord Rue des sports. EL 30 TO
Avenue Edouard Sénes COL-6 D&2 Brunaud 4 M T0
Avenue Clément Ader COL-07 Daurat Brunaud 4 10 To
Avenue Jean Monnet COL-08 Mermoz LC, 4 30 TO
Chemin du Page COL-09 Voie latérale Nord D&2 : 30 To
Colomiers 0-4-5-11 Allée Georges
oies COL-10 Dé Ingres 4 30 TO
Boulevard Jean Auguite lngres COL-t1 Tournefeuille Europe 4 30 To
Georges Brassens COL-1n D63 Ingres 4 30 To
Boulevard de l'Europe COL-13 D&2 D980 4 30 TO
Boulevard Déodat de | doré COL-14 Roier Europe 4 30 To
Boulevard du Sekery COL-16 RD61 RD&2 4 30 TO.
Boulevard Salvador Allende COLA7 RNI24 Av des Marots +4 30 TO.
Boulevard Victor Hugo COL-18 Sélery RD24D 4 30 T1Q
Route de Haywnne TOU-00! € RD&2 3 100 TO
Chemin de Tournefsuille TOU-185 sur la commune de Toulouse - 30 TQ
Projet Voie des Voie des & Eu R : ic Bd de l'Europe 4 30 TO.
Ross Borresu Barquil RD63 Avenue Jean Monnet 4 30 TO.
Voie ferré de St
Cypnen Arènes à Ligne 640000 LC Est LCPK 1645 i 30 10 Colomers
RN224 RN224 02 LC LC 3 100 TO.
RD! RDI-02 LC LC 3 100 10
RD6:-95 LC. entrée Cornebsrrieu 3 100 TO.
RD6:-0%6 entrée Corneharneu RDI 4 30 TO.
Cornibirsi a RD63 RD63-07 RDRIE LC 3 10) 10
RDé3E RD63E-01 RD RD63 3 100 To
pret RD963 RD963-01 RN2D24 RD! 3 100 TO.
Avenue Jean Monnet COL-08 LC fin site Airbus 4 30 TO
Pret Bars | Barres Barqui sur is commune de Colomiers 4 30 TO.
Cugnaux s RDIS RD15-02 LC LC ; 100 10 RD23-01! LC RD24 3 100 TO. RD21 RD RD24 RDY244 5 10 To RD73.03 RD924A LC. 3 100 10 RD24-02 RD23 sortie Cugnaux 4 10 T0 RD24 RD24-03 sortie Cugnaux #1 a 3 100 To RD24-09 RDIS À 4 3 100 T0 RD63 RD63-11 LC LC 4 10 TO RDe6iA RD614-0! | À RD2M4 4 30 TO RD924A RD9244-01 RD RDIS 3 100 To Avenue de la CUG-01 As. du Général de Gaulle Place des Hotondes 4 W TO.
Page 184 Arrêté N°2014357-0009 - 16/01/2015 la roque
naudin
fornier
les près
maison blanc
la buette
le moulin
le grand parisien
la plaine
le boiret
vigneaux
la sabathère
coinays
pontié
saint-james
les planterous
payolo
le pigeonnier
concorde
testete
mounestié
les saoulous
la croix de toulouse
espinglière
uzou
bel-air
le moulin de naudin
le petit parisien le piboul
la bourdette
la tournelle
naugère
les ambrits
les monges
le moulin à vent
la palanque
la tour
le mazurié
la grande barthe
marchet
massé
latehé
garroussal
saint-clou
calaoué
la paille
lasbadorques
la tuilerie
la petite barthe
juncassa
mandille
monte-cristo
borde haute
saint-james
les chênes
les catilats
fodouas
papou
grand noble
crabinet
breillac
prunel
barrieu
gastefer
la vittarelle
clotasses
les tricheries
uliet
le prévost
candeillé
le pré vert
sauzas
frétil
les ramiers
saint-roch
birou
baynaguet
peyret
ferrié
tinturier
lacornague
gramont
fiteau
castelet
ardeilhou
cahuzac
mouchet
le cassé
la paquière
simonis
laubarède
séveillac
la boucle
chicane
rouane
sibadiès
fourtanié
metge
lamouttière
les genêts
cague-l'oule
laroque
lussan
sandreau
barquil
périac
les seignous
cordelle
cité saint-gobain
l'enseigure
le ritouret
bellerive
la gorrée
carrière
la séline
borde basse
taffi
barberousse
bel soleil
borde basse
mourlas
les syndics
château de paucy
percin
sarta
laran
font grasse
camis
ginestous
croix du caoulet
la mathe
la gravette
beauregard
brana d'en haut
millères vieilles
les rouges
le barricou
la roumenguère
monge gazan
ternet
piquepeyre
alliès
caillougris
mandillet
la rivière
les ramiers
laubis
talabot
les clauzures
la garenne
le gravier de blanc
les ramiers
sélery
lombardil
les quinze sols
le grand ramier
le baroudet
bois de lamothe
poste électrique
de ginestous
andromède
aéroconstellation
clinique des cèdres
golf de toulouse-seilh
aéroport de toulouse-blagnac
Blagnac
Beauzelle
Cornebarrieu
Fenouillet
Seilh
Aussonne
Mondonville
A621-01
A621-02
AUC-02
BLA-01
BLA-01
BLA-01
COL-08
FEN-01
RD1-02
RD1-02
RD1-03
RD1-03
RD1-03
RD1-02
1E-01
RD1E-01
RD2-02 RD2-03
RD2B-01
RD63-02
RD63-03
RD63-04
RD63-05
RD63-06
RD63-07
RD63-08 RD63E-01
RD64-02
RD64-02
RD820-04
RD902-01
RD902-02
RD902-02
RN224-02
RN224-02
Voies atelier T1
TOU-190
TOU-090
Tramway T1
RD902-dév Seilh
Tramway Envol
Tramway PEX
RD963-01
RN224-02
aéroport de toulouse-blagnac
Tramway T1
Tramway Envol
500 m
COL-16
Colomiers
Fenouillet
Barreau Barquil
PL4
Catégories de bruit
catégorie 1 catégorie 2 catégorie 3 catégorie 4 catégorie 5 projet catégorie 2 projet catégorie 3 projet catégorie 5 Limite communale