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Arrêté - 25 AT 1688 Avenue de Limoges du du 15 août au 12 septembre 2025 Arrêté de la circulation
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1688 Avenue de Limoges du du 15 août au 12 septembre 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1688
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LIMOGES
DU 15/08/2025 AU 12/09/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 14/08/2025 émise par CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES demeurant MAIL LUCIE AUBRAC - CS 58880 79028 NIORT CEDEX représentée par Sébastien GILBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation des usagers en raison de la dégradation d'ouvrage du réseau de télécommunication affleurant et sous la chaussée (Chambre) ;
Considérant que la réalisation de la mise en sécurité du domaine public routier (Interventions au droit d'ouvrage de réseau de télécommunication / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/08/2025 au 12/09/2025 AVENUE DE LIMOGES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 15/08/2025 et jusqu'au 12/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du N°459 au N°508 AVENUE DE LIMOGES en direction de MELLE :
La circulation est interdite sur la voie de droite et reporté sur la voie de gauche. La voie de gauche est maintenue à la circulation sur une largeur 3 mètre. Le stationnement des véhicules est interdit sur la voie de droite de la chaussée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicules de service du pôle d'exploitation de l'agence technique territoriale du niortais. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant, très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route gênant, très gênant et dangereux au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons et des cycles est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention. La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES. Pour la maintenance de la signalisation sous astreinte le service du pôle d'exploitation de l'agence technique territoriale du niortais est joignable par téléphone au numéro 05.49.77.19.86.
Article 4 - Responsabilité
L'agence technique territoriale du niortais du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES exécutant la mise en place de
Page 1 sur 2 N°25_AT_1688 la signalisation de mise en sécurité du domaine public routier demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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