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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan2 sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
NB : Édition graphique issue d'un plan de détail informatisé : elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelque fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s). La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement.
14 - SERVITUDES RELATIVES AU TRANSPORT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE — + Ligne électrique aérienne à 63 kV
—+-— - Ligne électrique souterraine à 225 kV et 63 kV
—t+— - Ligne électrique souterraine à 63 kV hors tension mais maintenue en exploitation
Commune de RUEIL-MALMAISON
CHATOU (78)
1 Poste de transformation électrique (à titre indicatif)
A5 - SERVITUDES RELATIVES AUX CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
+ Canalisation publique d'eau
Plan des Servitudes d'Utilité Publique —+— Canalisation publique d'assainissement
EL3 - SERVITUDES DE HALAGE ET DE MARCHEPIED
Servitude de halage ou de marchepied
T1- SERVITUDES RELATIVES AUX VOIES FERRÉES
+—+ Axes des rails ferroviaires
servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (11-14-A5-EL3-T1-EL7-PT1-PT2)
ÉA Zone ferroviaire en bordure de laquelle s'appliquent les servitudes relatives au chemin de fer
EL7 - SERVITUDES D'ALIGNEMENT DES VOIES PUBLIQUES
——-—— Plan d’alignement approuvé
PLAN 2/3 PT1 - SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES DE RÉCEPTION RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES Zone de garde ou de protection radioélectrique
PT2 - SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D'ÉMISSION ET DE RECEPTION CONTRE LES OBSTACLES
Zones primaire ou secondaire ou de dégagement
175 Hauteur maximale constructible des obstacles (en mêtres NGF) sur la commune
échelle: 1/5500e
(1cm = 55 m)
source : DRIEA IF/UD 92/SPAD/PUP
(octobre 2019)
CROISSY-SUR-SEINE (78)
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\ PLAN DES SERVITUDES
LA CEE \ D'UTILITÉ PUBLIQUE SAINT-CLOUD (78) \ Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
ème
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VAUCRESSON
ur le 20 Décembre 2017
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Direction de l'Urbanisme & Aménagement
Juin 2023