Conseil Municipal - 20230425162552

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Berger-Levrault

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AVIS À CANDIDATURE A DESTINATION DES ASSOCIATIONS & DES PERSONNES PARTICIPANT A DES ACTIONS D'ANIMATION, DE PRÉVENTION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE DE THIERS-SUR-THEVE

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE NOMMÉ AU CCAS

Pour donner suite à la démission d’un membre au conseil d'administration du CCAS, il doit être procédé à sor remplacement au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de THIERS: SUR-THEVE.

Information donnée en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :

Le conseil d'administration, présidé par le Maire, est composé de 8 membres en plus de Monsieur le Maire, qu est président de droit. 4 membres sont élus par le Conseil Municipal et 4 autres nommés par Monsieur le Maire Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.

Conformément à l'article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :

°__un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

e un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

*_un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

°__un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Suite à la démission d'un membre, il convient de procéder à son remplacement au sein du Consei

d'Administration du CCAS.

« Pour les membres nommés, le Maire pourvoira à leur remplacement en respectant les modalités prévues pou les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège. Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration désigné pour pourvoir un poste vacant expirera ë la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu'il a remplacé ».

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même obje peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : 5

. Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune, e Habilités à représenter l'association qui doit avoir son siège dans le département, e Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de

prestation à l'égard du CCAS,

e Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

DÉLAI IMPÉRATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire at plus tard le 08 mai 2023, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de le Mairie contre accusé de réception, à l'adresse suivante : Mairie de Thiers-sur-Thève — CCAS - 1 rue du Généra Leclerc - 60520 THIERS-SUR-THEVE.

Le Maire

erre BOUFFLET