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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Com- munauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DU- RIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un membre titulaire au comité de Rivière du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
VU la délibération 2021-39 du 16 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Vallée de la Durance portant sur la composition du comité de rivière
et notamment sur la répartition des membres entre les trois collèges ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du
Comité de Rivière Durance ;
VU l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a été
désignée structure devant être représentée au Comité de Rivière Durance.
N° 2026/3/9
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202639-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202639 2
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA)
est identifiée comme membre du Comité de Rivière Durance, par l’arrêté inter-préfectoral
du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité de Rivière Durance.
Ce comité constitue l’instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance en
cours d’élaboration et dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023-2029.
À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et d’une concertation avec les acteurs, cette nouvelle démarche vise à poursuivre les efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les affluents sur lesquels les intercommunalités souhaitent intégrer la démarche.
Les grandes lignes directrices du prochain contrat de Rivière Durance porteront sur :
• La gestion et restauration morphologique de la Durance et des affluents concernés ;
• La préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien et des
affluents concernés ;
• La protection des personnes et les biens contre les crues, en lien avec la démarche
de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI complet) ;
• La préservation de la ressource en eau et mise en œuvre une gestion intégrée de
ses usages ;
• La valorisation et le partage de l’espace rivière entre les activités ;
• Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du contrat de rivière.
Le comité de rivière qui validera cette programmation et suivra la démarche, est composé
de 94 délégués dont un représentant de notre structure.
Aussi, suite à l’installation du nouveau conseil communautaire du 9 avril 2026, il est
proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance appelé à siéger au sein du Comité de Rivière
Durance.
Monsieur le président propose la candidature de Madame SAUNIER Clémence.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- Prend acte de la composition actualisée du comité de rivière de la vallée de la Du-
rance donnée par l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 portant actualisation
de la composition du comité de rivière de la vallée de la Durance et du suivi de la
mise en œuvre du programme d’action de prévention des inondations de la Du-
rance dans le cadre du 2eme contrat de rivière ;
- Désigne Madame SAUNIER Clémence pour représenter la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein du comité de rivière Durance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202639-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202639 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202639-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202639