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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2026 215 nominatifs du 9 octobre 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2026 215 nominatifs du 9 octobre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-215
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2026 portant désignation
d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force (2
pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET
ASSOCIES en application du premier alinéa de l'article L752-23 du
code de commerce (certificats de conformité) (1 page) Page 5
29-2026-10-06-00002 - Arrêté du 6 octobre 2026 portant modification
des membres de la commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (3 pages) Page 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-10-02-00009 - Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de
médecins chargés de l'évaluation de l'aptitude à la conduite
des sapeurs-pompiers du service départemental de l'incendie et de
secours du Finistère (2 pages) Page 9
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-09-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2026 de composition
de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (4 pages) Page 11
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE
29-2026-10-01-00013 - Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
des Pays de Morlaix (Finistère) (3 pages) Page 15
29-2026-10-07-00006 - Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Mentale du Finistère Sud (Finistère) (3 pages) Page 18
29-2026-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Brest (Finistère) (3 pages) Page 21
2
Arrêté du 7 octobre 2026
portant désignation d’une autorité civile habilitée à décider de l’emploi de la force
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code pénal, notamment son article 431-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral 29-2026-09-25-0003 du 25 septembre 2026 donnant délégation de signature à
M. Christophe KIRGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
Considérant que l’article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l’État dans le département ou
un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses
adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou,
mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé
sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant
de compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur
les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation ; »
Considérant que M. Ronan CLOAREC, commandant de police, a été installé dans ses fonctions
d’adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Concarneau le 15 novembre 2024 ;
Sur proposition de M. Alain BEAUCE, directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère,
ARRÊTE
Article 1er : M. Ronan CLOAREC, commandant de police, est désigné autorité habilitée à décider de
l’emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable les 14 et 15 novembre 2026 inclus, sur la zone de compétence
de la circonscription de police nationale de Concarneau.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320
Quimper Cedex) ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2026 portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force 3 • d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte,
CS 44416, 35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les
deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère et le directeur interdépartemental
de la police nationale du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe KIRGO
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2026 portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force 4
Arrêté du 5 octobre 2026
portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme en application du premier
alinéa de l’article L752-23 du code de commerce (certificats de conformité)
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-23, R752-44-2 à R752-44-7 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’aménagement commercial ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue complète en préfecture le 23 septembre
2026 et transmise par la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES dont le siège social se situe 8 rue
Jules Verne à RONCHIN (59790), représentée par M. Laurent DOIGNIES, son président, en vue
d’obtenir l’habilitation à produire des certificats de conformité dans le cadre du contrôle du
respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’habilitation n° HCC-29-2021-006 de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES, domiciliée 8 rue Jules
Verne à RONCHIN (59790), est renouvelée pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Finistère.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à QUIMPER, le 5 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général de la préfecture,
signé
Rémi RECIO
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 portant renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES en application du premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce (certificats de conformité) 5 Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 OCTOBRE 2026
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D’ÉTABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L123-4, R123-34 et D123-35 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-3 à R133-13 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-20-00002 du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
VU la décision du 1er septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ;
VU le courrier du 25 septembre 2026 de l’association des maires et présidents d’EPCI du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
SUR la proposition du secrétaire général du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : composition de la commission départementale
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est composée comme suit en ce qui concerne le Finistère :
1) Présidente :
Madame Marie THALABARD, première conseillère au tribunal administratif de Rennes
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-06-00002 - Arrêté du 6 octobre 2026 portant modification des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 6 2) Représentants de l'administration :
deux représentants du préfet :
- la directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - le chef du bureau des installations classées et des enquêtes publiques ou son adjoint
un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne
un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer
3) Membres désignés par l'association départementale des maires :
Monsieur Joseph IRRIEN, maire de Garlan
4) Membres désignés par le conseil départemental du Finistère :
Monsieur Gilles MOUNIER, conseiller départemental
5) Personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
Monsieur Raymond LEOST, représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne Madame Marie-Andrée GORAGUER, représentant l’association Bretagne Vivante
6) Une personne inscrite sur la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs ayant voix consultative :
Monsieur Laurent DANE, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude du département du Morbihan
ARTICLE 2 : rôle de la commission départementale
La commission assure l'instruction des dossiers de candidature aux fonctions de commissaire enquêteur. Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription.
La commission arrête la liste des commissaires enquêteurs choisis, en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d'environnement, et témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.
Nul ne peut être maintenu sur la liste d'aptitude plus de quatre ans sans présenter une nouvelle demande.
Dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions.
Il est procédé à une révision annuelle de la liste pour s'assurer notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour exercer leur mission.
La radiation d'un commissaire enquêteur peut, toutefois, être prononcée à tout moment, par décision motivée de la commission, en cas de manquement à ses obligations. La commission doit, au préalable, informer l'intéressé des griefs qui lui sont faits et le mettre à même de présenter ses observations.
La liste d’aptitude est arrêtée par la commission pour chaque année civile. Elle est publiée au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Finistère et au greffe du tribunal administratif de Rennes.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-06-00002 - Arrêté du 6 octobre 2026 portant modification des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 7 ARTICLE 3 : fonctionnement de la commission départementale
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture du Finistère, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau des installations classées et des enquêtes publiques. La commission se réunit sur convocation de son président.
Les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires à l'examen des demandes.
La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres la composant est présente ou représentée (soit 5 membres). Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre d’une commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
La commission délibère à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans. Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Lorsqu’un membre de la commission doit être remplacé avant l’échéance normale de son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à courir.
Les membres de la commission doivent respecter la confidentialité des débats auxquels ils ont participé.
ARTICLE 4 : abrogation
Les arrêtés préfectoraux des 17 décembre 2020, 7 octobre 2021, 16 novembre 2021, 12 septembre 2023, 18 septembre 2023 et 9 octobre 2025 sont abrogés ;
ARTICLE 5 : délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 6 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le président du tribunal administratif de Rennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et accessible sur le site www.finistere.gouv.fr . Il pourra être consulté auprès du secrétariat de la commission départementale en préfecture du Finistère ou au greffe du tribunal administratif de Rennes.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Rémi RECIO
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-06-00002 - Arrêté du 6 octobre 2026 portant modification des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 8 Sous-Préfecture de Brest
Pôle réglementation générale
Mission départementale des droits à conduire
ARRÊTÉ DU 02 OCTOBRE 2026
PORTANT AGRÉMENT DE MÉDECINS CHARGÉS DE L’ÉVALUATION DE L’APTITUDE À
LA CONDUITE DES SAPEURS-POMPIERS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET
DE SECOURS DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de général des collectivités territoriales ;
VU le code de sécurité intérieure ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers
professionnels volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude
à la conduite ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée ;
VU l’arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l’exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la
conduite des véhicules de service ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent
PIDOUX, sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
3, rue Parmentier
29200 BREST
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1/2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-02-00009 - Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de médecins chargés de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers du service départemental de l'incendie et de secours du Finistère 9 VU la liste des médecins proposée le 20 juillet 2026 par le médecin-chef de la sous-direction santé du
Service d’Incendie et de Secours du Finistère et validée le 29 septembre 2026 par le directeur
départemental du Service d’Incendie et de Secours du Finistère ;
VU l’avis favorable du 08 septembre 2026 du président du conseil médical départemental ;
VU l’avis favorable du 08 septembre 2026 du président du conseil départemental de l’ordre des
médecins ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les médecins dont les noms suivent, sont agréés pour apprécier l’aptitude physique et
médicale à la conduite automobile des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui sollicitent
l’obtention ou le renouvellement de leur permis de conduire concernant les véhicules lourds et
apparentés dans le respect de la réglementation en vigueur.
- GOULLET DE RUGY Vincent
- LACOUR Jean-Marie
- CRIE Antoine
- ROSSIGNOL Benoit
- FLOCH Hervé
- VASSE Jean-Baptiste
- MOLIMARD Jean-Marc
- MORVAN Marie-Laure
- TOQUER Michel
- RIVET Charles
- VIAGGI Marie
- MASTHIAS Loetitia
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de Brest et M. le président du conseil d’administration du service
départemental d’incendie et de secours sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Brest,
signé
Laurent PIDOUX
2/2
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris
Cedex 08. L’absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d’être
contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, par voie postale ou par l’application Télérecours citoyen
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par l’application Télérecours citoyen
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr, conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice
administrative.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-10-02-00009 - Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de médecins chargés de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers du service départemental de l'incendie et de secours du Finistère 10 Page 1 sur 4
ARRÊTÉ
de composition de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du Finistère,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L146-9, L241-5 et R241-24 ;
Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 8 décembre 2005 portant sur la convention constitutive du groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté de composition de la CDAPH du 18 mai 2026, signé conjointement par le Préfet du Finistère et le Président du Conseil départemental du Finistère ;
Vu les propositions de composition de la DDETS, de l’Education nationale, des associations des personnes handicapées, du CDCA, et du Conseil départemental du Finistère ;
Considérant la fin du mandat des membres au 31 décembre 2029.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-09-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2026 de composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 11 Page 2 sur 4
ARRÊTENT
Article 1 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Jocelyne PLOUHINEC
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard GOALEC
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Zhora ZAROURI
Responsable adjointe
Service Ressources - Unité
transport scolaire adapté
Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Léa POPLIN
Directrice générale adjointe en charge
charge de l’action sociale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Nathalie CARROT-
TANNEAU
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Elisabeth GUILLERM
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Didier GUILLON
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Pauline RANNOU
Responsable de l’unité PCH
Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Monique PORCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie-Christine LAINEZ
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Raymond MESSAGER
Conseil départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie ROUSSEAU
Directrice Personnes âgées
Personnes handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle ZANEGUY
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Matthieu STERVINOU
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard PELLETER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Isabelle MAUGEAIS
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 2 : Sont désignés comme représentants des services de l’État :
- Un représentant de la Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), disposant de deux voix conformément à l’article R241-27 du CASF ; - Un représentant des services de l’Éducation nationale, agissant sur délégation du Recteur d’académie ;
- Un représentant de l’Agence régionale de santé (ARS).
Article 3 : Sont désignés comme représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT M Sylvain DE LA FAYOLLE DE LA TOURNE
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
M Gilbert LEOST
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANT M Charles AUVET
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
M Frédéric TANGUY
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-09-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2026 de composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 12 Page 3 sur 4
Article 4 : Sont désignés comme représentants des organisations syndicales :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sylvie MANIERE
CFDT
9 rue de l’Observatoire
29200 Brest
M Frédéric HUON
CFDT
9 rue de l’Observatoire
29200 Brest
Mme Sonia BREMOND
CFE-CGC
3 rue de l’Observatoire
29200 Brest
TITULAIRE
Mme Françoise JAMBOU
MEDEF
5 rue Félix le Dantec
29000 Quimper
Article 5 : Sont désignés comme représentant des associations de parents d’élèves :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Françoise LE HENANF
FCPE
M Pascal GUICHAOUA
FCPE
1 Rue du Valy Hir
29200 Brest
1 Rue du Valy Hir
29200 Brest
Article 6 : Sont désignés comme représentants des associations de personnes handicapées et de leur famille :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Smail BELLAHCEN
IPDV
Rue Alfred Sauvy,
29480 Relecq Kerhuon
M Arnaud LE DEUN
AVH
50 rue de Lyon,
29200 Brest
M Mickaël FOLLMI
AVH
50 rue de Lyon,
29200 Brest
M Patrick AUFFRET
ADAPEDA
10 Ter rue de Kervezennec,
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle GOSSELIN
TSA Finistère
44 rue Jacques Anquetil,
29000 Quimper
M Jean VINCOT
ASPERENZA
18 rue Léon Frapié,
29200 Brest
Mme Catherine JEAN
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez,
29500 Ergué-Gabéric
Stéphanie LOISEAU
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez,
29500 Ergué-Gabéric
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Olivier SEITE
AFM
47 avenue Baron Lacrosse,
29850 Gouesnou
Mme Marie-Françoise ROBIC
Vaincre la mucoviscidose
150 chemin de Kerastel,
Montagne
29200 Brest
Mme Isabelle REITER
AFM
3 rue Franchet d’Espèrey,
29200 Brest
Mme Yveline LE GUEN
AFTC
3 RUE Gabriel Fauré,
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Raphaèle POTIER
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Christine LEROY-FICHE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
Mme Catherine LEYZOUR
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
M Remy SCHWEITZER
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean-Noël SAMSON
APF France handicap
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Jean-Paul MALABOUS
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
Mme Corinne VEVEY-PETEUIL
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Nicolas ZLOTNIK
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Anne CARAES
AAPEDYS 29
41 allée Vincent Auriol
Mme Claire TONNEYCK
DFD 29
19 rue Frégate la Boussole
Mme Brigitte COUVREUR
AAD
33 chemin de Roscaroc
Mme Claire VAUQUELIN
DFD 29
19 rue Frégate la Boussole
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-09-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2026 de composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 13 Page 4 sur 4
29000 Quimper 29200 Brest 29830 Ploudalmézeau 29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Isabelle BESNARD
ADAPEI
1 B, rue Joseph Halléguen,
29000 Quimper
M Hervé GLOANEC
Trisomie 21
Centre social
l’Astérie Espace Avel Vor,
29470 Plougastel-Daoulas
M Denis SALIOU
ADAPEI 29
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
Mme Véronique MARTIN-
DUBOIS
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Article 7 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Myriam CUSSONNEAU
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Pierre-Jean VIGNAULT
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Jean-François
MARANDOLA
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Eric LOPEZ
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 8 : Sont désignés comme représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sophie GRIMAULT
Fondation Massé-Trévidy
29610 Plouigneau
M Jean-Luc BELEGUIC
Kan Ar Mor - Ker Odet
Rue Alexandre Massé
29700 Plomelin
Mme Nelly BOUDOUL
IME La Clarté
Association Championnet
BP 327 29 100 Kerlaz
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Gwénaëlle BATO
Les Papillons Blancs
IME Jean Perrin
29200 Brest
M Jean-Louis CONAN
APAJH 22-29-35
12 rue de Normandie
22440 Ploufragan
Article 9 : Conformément à l’article R241-24 du CASF, les membres remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, donc jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère, Madame la Directrice générale des services départementaux du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Article 11 : L’arrêté susvisé du 18 mai 2026 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessus.
Article 12 : Les dispositions de cet arrêté de composition prennent effet à compter du 30 septembre 2026.
Fait à Quimper, le 30 septembre 2026.
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du Finistère,
SIGNE
Louis LE FRANC
SIGNE
Maël DE CALAN
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-09-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2026 de composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 14 ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bretagne - M. VARNIER (Frédéric) ;
Vu la décision en date du 25 juin 2026 portant délégation de signature du directeur général de l’agence
régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE, directeur départemental du Finistère ;
Vu l’arrêté en date du 2 juin 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère) ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner des
représentants au sein du Conseil de surveillance ;
arrête :
ARTICLE 1ER : La liste des membres du Collège des personnels mentionnés à l’arrêté du 2 juin 2026 est
modifiée comme suit :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des personnels :
M. le Docteur Marc FEREC Représentant de la commission médicale d’établissement
Mme le Docteur Catherine SIMON Représentant de la commission médicale d’établissement
Mme Carine BARS Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
M. Stéphane POSTOLLEC Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Laurent FONTANIER Représentant des organisations syndicales (CGT)
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-01-00013 - Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère) 15 ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur départemental de la délégation du Finistère de l’Agence Régionale de Santé de
Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Quimper, le 01 Octobre 2026
P/ Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur départemental,
SIGNE
Raphaël LAGARDE
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-01-00013 - Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère) 16 Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, sis 12, rue de Kersaint Gilly - 29672
MORLAIX Cedex, n° FINESS : 290021542, établissement public de santé de ressort intercommunal est
composé des 15 membres ci-après :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Jean-Paul VERMOT Maire de Morlaix
M. Stéphane CLOAREC Maire de Saint-Pol-de-Léon
Mme Bernadette AUFFRET Maire de Plougonven, représentant Morlaix Communauté
M. Jacques PONTU Maire de Tréflaouénan, représentant Haut Léon Communauté
M. Raymond MESSAGER Conseiller départemental du Finistère
Collège des personnels :
M. le Docteur Marc FEREC Représentant de la commission médicale d’établissement
Mme le Docteur Catherine SIMON Représentant de la commission médicale d’établissement
Mme Carine BARS Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
M. Stéphane POSTOLLEC Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Laurent FONTANIER Représentant des organisations syndicales (CGT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. le Dr Hervé GOUEDARD Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
Mme le Dr Céline LOPIN Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
M. le Dr Nicolas FLOCH Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Finistère
M. Jean-Hervé CROGUENNEC Représentant des usagers (UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Christian DREANO Représentant des usagers (FNAR), désignée par le Préfet du Finistère
MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de
coordination de l'enseignement médical
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.
MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S’ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-01-00013 - Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère) 17 ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud (Finistère)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bretagne - M. VARNIER (Frédéric) ;
Vu la décision en date du 25 juin 2026 portant délégation de signature du directeur général de l’agence
régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE, directeur départemental du Finistère ;
Vu l’arrêté en date du 19 juin 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud (Finistère) ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner des
représentants au sein du Conseil de surveillance ;
arrête :
ARTICLE 1ER : La liste des membres du Collège des personnalités qualifiées et des représentants des
usagers mentionnés à l’arrêté du 19 juin 2026 est modifiée comme suit :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. Sébastien MAILLARD Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
M. Lionel DEFRANOUX Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
Mme Hélène EMERY Représentant des usagers (UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
Mme Martine RAYER Représentant des usagers (UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Alain BROUDIC Représentant des usagers (FNAPSY), désigné par le Préfet du Finistère
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-07-00006 - Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud (Finistère) 18 ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur départemental de la délégation du Finistère de l’Agence Régionale de Santé de
Bretagne et le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Quimper, le 07 Octobre 2026
P/Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur départemental,
SIGNE
Raphaël LAGARDE
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-07-00006 - Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud (Finistère) 19 Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance
l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud, sis 18, Hent Glaz - 29107 QUIMPER Cedex, n°
FINESS : 290000298, établissement public de santé de ressort départemental est composé des 15
membres ci-après :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Matthieu STERVINOU Représentant la Ville de Quimper
Mme Marie-Laure LE MEUR Représentant la communauté d'agglomération "Quimper Communauté"
M. Raymond MESSAGER Représentant la communauté d'agglomération "Quimper Communauté"
Mme Jocelyne POITEVIN Conseillère départementale du Finistère
Mme Nathalie CARROT-TANNEAU Conseillère départementale du Finistère
Collège des personnels :
M. le Dr Stéphane BILLARD Représentant de la commission médicale d’établissement
Mme le Dr Aude DOUDARD Représentant de la commission médicale d’établissement
M. Sébastien BERTHO Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Mme Véronique LE GRACIET Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Yannick MILIN Représentant des organisations syndicales (CGT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. Sébastien MAILLARD Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
M. Lionel DEFRANOUX Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
Mme Hélène EMERY Représentant des usagers (UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
Mme Martine RAYER Représentant des usagers (UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Alain BROUDIC Représentant des usagers (FNAPSY), désigné par le Préfet du Finistère
MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de
coordination de l'enseignement médical
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.
MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S’ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-07-00006 - Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud (Finistère) 20 ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest (Finistère)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bretagne - M. VARNIER (Frédéric) ;
Vu la décision en date du 25 juin 2026 portant délégation de signature du directeur général de l’agence
régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE, directeur départemental du Finistère ;
Vu l’arrêté en date du 2 juin 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest (Finistère) ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner des
représentants au sein du Conseil de surveillance ;
arrête :
ARTICLE 1ER : La liste des membres du Collège des personnalités qualifiées et des représentants des
usagers mentionnés à l’arrêté du 2 juin 2026 est modifiée comme suit :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. Pascal OLIVARD Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé
M. Jacques LE FAILLER Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé
M. Christian MAGUET Représentant des usagers (UDAF), désigné par le Préfet du Finistère
M. René DRIVET Représentant des usagers (FNAR), désigné par le Préfet du Finistère
M. Christian TROADEC Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Finistère
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest (Finistère) 21 ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur départemental de la délégation du Finistère de l’Agence Régionale de Santé de
Bretagne et la directrice générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Quimper, le 08 Octobre 2026
P/ le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur départemental,
SIGNE
Raphaël LAGARDE
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest (Finistère) 22 Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, sis 2 avenue Foch -
29609 Brest Cedex, n° FINESS : 290000017, établissement public de santé de ressort régional est
composé des 15 membres ci-après :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Laurent GUILLEVIN Représentant la Ville de Brest
M. Stéphane ROUDAUT Président de "Brest Métropole"
M. Raymond MESSAGER Conseiller départemental du Finistère
M. Alain GUEGUEN Conseiller départemental des Côtes-d'Armor
Mme Emilie KUCHEL Conseillère régionale de Bretagne
Collège des personnels :
Mme le Dr Catherine THERENE-MOUDEN Représentant de la commission médicale d’établissement
Mme le Dr Françoise DUQUESNE Représentant de la commission médicale d’établissement
M. Erwan CABRESIN Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Mme Marie-Françoise PATINEC Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Thomas BOURHIS Représentant des organisations syndicales (CGT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. Pascal OLIVARD Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé
M. Jacques LE FAILLER Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé
M. Christian MAGUET Représentant des usagers (UDAF), désigné par le Préfet du Finistère
M. René DRIVET Représentant des usagers (FNAR), désigné par le Préfet du Finistère
M. Christian TROADEC Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Finistère
MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de
coordination de l'enseignement médical
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.
MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S’ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest (Finistère) 23