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Procès Verbal - PV+7+decembre+signé
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+7+decembre+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
07
décembre
2023
à 20h30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
2023,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
par
le
Maire,
Sylvain
COUFFIGNAL,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
;
Présents
:MM.
COUFFIGNAL,
CAMPELS,
CAVAILLES
,
, GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES
,TOURNEMIRE,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: CARLES-DUBOC,
DELAGNES
GRIALOU,
VIOULAC
Madame
Evelyne
VIOULAC
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Monsieur
Bernard
DELAGNES
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
NEDELEC
Secrétaire
: Madame
Christiane
SAULES
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 30
novembre
2023
(Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
—
Présents
:10
—
Représentés
:2 — Absents
: 2)
ORDRE
DU
JOUR :
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
- Mise
en
œuvre
du
réseau
de
lecture
publique
- Recensement
de
la
population
- Désignation
d’un
référent
déontologue
- Salle
des
fêtes
: revalorisation
des
tarifs
de
location
pour
2024
- Rénovation
des
éclairages
de
la
salle
des
fêtes
: nouveau
plan
de
financement
- Création
d’une
vitrine
pour
la sécurisation
de
la
croix
classée
monument
historique
- Cession
d’un
ancien
chemin
rural
désaffecté
- Agence
postale
: bilan,
perspective
et
convention
relative
à
son
organisation
- Exercice
du
droit
de
préférence
pour
vente
parcelle
boisée
J
144
- Ecole
: participation
financière
au
voyage
scolaire
2024
- Ecole
: présentation
des
coûts
du
RPI
2022-2023
- Ecole
: projet
NEFLE
- Projet
d’équipement
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
des
fêtes
- Planning
gestion
location
salle
des
fêtes
- Schéma
intercommunal
des
mobilités
douces
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Convention
entre
les
communes
et
la
CCCM
pour
la
mise
en
œuvre
du
réseau
de
Lecture
Publique
CONQUES-MARCILLAC 2023-12-07-01 Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire
Conques-Marcillac,
en
vue
de
créer
un
service
territorial
du
livre
et
de
la
lecture,
est
inscrite
dans
un
À des
axes
du
Projet
Culturel
de
Territoire
communautaire
validé
en
décembre
2017
et
a
débuté
en
2020
par
l'élaboration
d’un
Projet
de
Lecture
Publique.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
son
Projet
de
Lecture
publique,
la
Communauté
de
Communes
est
accompagnée
et
soutenue
financièrement
par
l’État
et
le
Département
grâce
à
un
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
en
décembre
2021.
Ce
soutien
a notamment
permis
de recruter une
chargée
de mission
dédiée
à la Lecture
Publique
en
septembre
2022
afin
de
travailler
à la mise
en
œuvre
des
actions
du
réseau
et d’accompagner
les
équipes
des
bibliothèques
du
territoire.
A
ce jour,
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
se concrétise
par :
-
La
coordination
du
réseau
de
Lecture
publique
et l’accompagnement
des
équipes
des
bibliothèques
municipales
par
la
chargée
de
mission
Lecture
Publique
;
-
La
navette
documentaire
: la
Communauté
de
Communes
assure
la
circulation
des
documents
et
du
matériel
d’animation
de
la MDA
à l’intérieur
du
territoire
communautaire
;
-
L'action
culturelle:
afin
de
favoriser
la
coopération
au
sein
du
réseau
et
pour
encourager
les
bibliothèques
à
jouer
leur
rôle
d’acteurs
culturels
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
coconstruit
et
propose
des
actions
culturelles
intercommunales
programmées
et
financées
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle.
Une
première
convention
de
partenariat
entre
les
Mairies,
ayant
en
charge
les
équipements
culturels,
et
la
Communauté
de
Communes,
ayant
en
charge
l’animation
et
la
coordination
du
réseau,
devient
nécessaire.
La
présente
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
opérationnelles
du
réseau
et
les
engagements
des
parties
(Mairies
et
CCCM)
en
matière
de
Lecture
publique.
Elle
sera
modifiée
par
avenant
selon
les
évolutions
à venir
du
réseau.
Elle
sera
réexaminée
pour
ce
faire
a
minima
chaque
année à
la
suite
du
Comité
de
pilotage
(COPIL)
chargé
d’évaluer
les
avancées
de
la mise
en
réseau
et d’en
donner
les
orientations
à venir.
Le
COPIL
est composé
de
membres
élus
de
la CCCM
et des
Communes,
des
représentants
de
la
DRAC,
de
la MDA,
et des
personnels
de
la CCCM.
Ainsi,
M.
le Maire
expose
les
engagements
de
la commune,
pris
au
travers
de
cette
convention,
à savoir
:
“La
gestion
de
la bibliothèque
“L'équipe
communale
"La
programmation
communale
d’actions
culturelles
et d’animations
"La
formation
des
équipes
communales
"Les
locaux
de
la bibliothèque
"Les
autres
locaux
"Les
collections
municipales
et
les
collections
de
la MDA
"Les
rapports
d’activité
Cet
exposé
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la présente
convention,
telle
que
ci-annexée
;
>
Autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention.
Fait
et
délibéré
à Nauviale,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Création
d’emploi
d’agents
recenseurs
2023-12-07-02 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en janvier
et février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
décide
la
création
de
2
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
08 janvier
2024
au
29
février
2024. Chaque
agent
recenseur
percevra
la
somme
de
1300
€
(brut)
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2024.Sont
inclus
dans
cette
indemnités
les
frais
de
transports
et
les
séances
de
formation.
Fait
et délibéré
à Nauviale, les
jour,
mois
et an
susdits
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
conseillers
municipaux
2023-12-07-03 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1er juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue
et rémunération
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
M.
le
Maire
indique
avoir
récemment
eu
l’occasion
d’échanger,
en
présence
des
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes,
avec
M.
Jean-Marc
Anselmi,
Vice-Président
du
Tribunal
de
Rodez
lors
de
son
départ
à
la
retraite
en
décembre
2021,
et
actuellement
magistrat
honoraire
exerçant
des
activités
juridictionnelles.
M.
Anselmi
a eu
l’occasion
lors
de
ces
échanges
de
faire
savoir
qu’il
était
disposé
à assurer
les
missions
dévolues
au
référent
déontologue
telles
que
décrites
dans
l’arrêté
du
6
décembre
2022.
M.
le Maire
propose
ainsi
de
désigner
M.
Jean-Marc
Anselmi
pour
exercer
cette
mission
et précise
que
la Communauté
de
Communes
et
l’ensemble
des
communes
membres,
M.
Anselmi
en
étant
d’accord,
le désigneront
également
pour
exercer
ces
missions.
M.
le
Maire
propose
que
M.
Anselmi
exerce
ces
missions
jusqu’au
terme
du
mandat
actuel.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
un
certain
nombre
de
considérations
matérielles
sont
mutualisées
et
homogénéisées
entre
communes
et
intercommunalité
pour
faciliter
les
conditions
d’exercices
de
ces
missions. M.
Anselmi
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
2 décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la Commune
dès
lors
que
l'élu
saisissant
M.
Anselmi
le fera au
titre
des
missions
qu’il
exerce
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Des
frais
éventuels
de
transport
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
(déplacement
à la Maison
du
Territoire)
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
M.
Anselmi
peut
être
saisi
par
tout
élu
municipal.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
(l’adresse
spécifique
sera
communiquée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux).
Le
conseil
municipal
peut
également
saisir
s’il
ne
peut
le
faire
par
mail
le déontologue
par
écrit
à l’adresse
suivante
:
Mairie
de
Nauviale
11
passage
Gabriel
Panassié
12330
NAUVIALE
A
l’attention
du
référent
déontologue
Il veille
alors
à indiquer
sur
l’enveloppe
«
confidentiel/Ne
pas
ouvrir
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la réponse.
pe
3 Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
Moyens
mis
à disposition
Si
M.
Anselmi
juge
nécessaire
de
recevoir
l’élu
l'ayant
saisi,
la Communauté
de
Communes
mettra
à
sa
disposition
un
bureau
à
la
Maison
du
Territoire
ainsi
qu’un
poste
informatique.
En
cas
de
besoin,
cette
mise
à disposition
pourra
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
d’ouverture
du
bâtiment.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
>
De
désigner
M.
Jean-Marc
Anselmi
comme
référent
déontologue
de
la Commune
de
Nauviale
>
D’approuver
l’ensemble
des
conditions
matérielles
et
financières
dans
lesquelles
s’exerceront
ces
missions
telles
que
présentées
dans
la présente.
Fait
et
délibéré
à Nauviale,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Salle
des
Fêtes
—
Revalorisation
des
tarifs
de
location
2023-12-07-04 À
la suite
des
hausses
régulières
des
charges
et notamment
du
fioul
et de
l’électricité,
Monsieur
le Maire
propose
une
réévaluation
du
montant
de
la location
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du
01
janvier
2024
les
conditions
de
mise
à disposition
seront
les
suivantes
:
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée.
Celle-ci
prévoit
notamment
la nécessité
pour
l'organisateur
d’avoir
souscrit
une
police
d’assurance
couvrant
les
dommages
pouvant
résulter
de
l’occupation.
Elle
prévoit
également
un
état
des
lieux
qui
sera
réalisé
entre
l’organisateur
et
le binôme
du
Conseil
Municipal
en
charge
du
suivi
mensuel
(lors
de
la remise
et de
la restitution
des
clés).
Associations
sur
la
commune :
Tarif :
gratuit
La
réservation
de
la
salle
sera
arrêtée
en
fonction
des
dates
retenues
lors
de
la réunion
annuelle
inter-associations. Personnes
ayant
leur
domicile
sur
la
commune
de
Nauviale
et
personnes
extérieures
possédant
des
biens
sur
la
commune :
- 1 journée
(durée
7h)
: 100
€
- Week-end
(avec
nuitée)
: 200
€
Caution
: 2 chèques
seront
demandés
lors
de
la réservation
100
€ pour
le ménage
- 600
€ en
cas
de
dégradation
La
réservation
sera
faite
en
fonction
de
la
disponibilité
par
rapport
au
calendrier
inter-
associations
établi
en
septembre
de
l’année
N-1
et de
l’ordre
d'arrivée
des
demandes
à la mairie.
Associations
extérieures
à la commune :
La
location
de
la
salle
et
son
tarif
seront
décidés
par
le
conseil
municipal
en
fonction
des
demandes. Caution
: 2 chèques
seront
demandés
lors
de
la réservation
100
€ pour
le
ménage
- 600
€ en
cas
de
dégradation
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
= Rénovation
des
éclairages
de
la salle
des
fêtes
Demande
subvention
DETR
2023-12-07-05 Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la délibération
prise
le 28
février
2023
concernant
le
projet
de
changement
de
mode
d'éclairage
de
la salle
des
fêtes
avec
un
passage
à l’éclairage
LED.
Par
courrier
en
date
du
21
novembre
2023,
Madame
La
secrétaire
Générale
fait
part
de
l’acceptation
de
la
demande
au
titre
de
la
DETR
avec
un
taux
retenu
de
subvention
de
29% ;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
confirme
l’approbation
du
projet
et
accepte
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
des
travaux
6 980.10
€ HT
Montant
subvention
D.E.T.R.
accordée
- 29
%
2 024.20
€ HT
Département
(Fond
soutien
aux
territoires
— Bâtiment.
à vocation
associative
— 25%)
1
745.02
€
HT
Autofinancement
3210.88
€ HT
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
le nouveau
plan
de
financement
et charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
à Nauviale,
les jour,
mois
et
an
susdits
Mise
en
sécurité
de
la
croix
de
procession
classée
monument
historique
Demande
subvention
2023-12-07-06
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la commune
est en
possession
d’une
croix
de
procession,
plaquée
d’argent,
qui
date
de
la
fin
du
XVème
siècle.
Il
s'agit
d'un
objet
rare
dans
le
département.
Elle
est
classée
monument
historique
depuis
1901
et
a
fait
l'objet
de
travaux
de
restauration
en
2017.
Il propose
le projet
de
création
d’une
vitrine
pour
sa
sécurisation
afin
qu’elle
puisse
être
vue
en
toute
sécurité,
à
l’abri
du
vol
et
de
la
détérioration
et
que
la
commune
puisse
ainsi
faire
partager
ce
bien
patrimonial
unique.
Installée
en
l’église
St
Martin
à Nauviale,
la vitrine
exposant
la croix,
serait
réalisée
par
un
ébéniste.
D'une
dimension
de
185
cm
de
hauteur,
70
cm
de
longueur
et
30
cm
de
largeur,
elle
serait
composée
d’un
socle
fixé
au
sol
et
d’une
partie
haute,
vitrée
sur
4
faces.
Eclairée
par
bouton
pressoir,
elle
serait
également
munie
d’un
système
d’alarme
sans
fil
composée
d’une
centrale
sirène
et
d’un
détecteur
d’ouverture
de
porte
et
un
détecteur
de
bris
de
vitre.
L’alarme
pourra
être
renvoyée
vers
un
téléphone
portable.
Le
système
sera
complété
par
une
sécurisation
des
portes
actuelles
de
l’église
afin
d’éviter
toute
effraction
du
bâtiment.
L’estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à la somme
de
: 11
614.20
€
HT
Dont
le détail
serait
le
suivant
: Construction
vitrine :
5
633.00
EHT
Raccordement
électrique
:
1 000,00
€ HT
Alarme
:
1981.20
€ HT
Sécurisation
des
portes
:
3
000,00
€
HT
Le
plan
de
financement
serait
ainsi
de:
Montant
des
travaux
11
614.20
€
HT
Demande
DRAC
Occitanie
- 40
%
4
645.68
€
HT
Région
Occitanie
20%
2
322.84
€ HT
Département
de
l’ Aveyron
20%
2322.84
€ HT
Autofinancement
2 322.84
€ HT
pe
5 A
l’unanimité,
le conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
de
ces
demandes
de
subvention
et
charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
Fait et délibéré
à Nauviale,
les jour,
mois
et an
susdits.
Cession
d’un
chemin
rural
désaffecté
(Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
art.
L
161-10)
2023-12-07-07 Exposé
préliminaire.
1 - Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
plusieurs
tronçons
de
chemins
ruraux
désaffectés,
situés
sur le territoire
de
la commune
de Nauviale,
s’est
déroulée
du
3
décembre
2019
au
18
décembre
2019.
Cette
enquête
a été
prescrite
par
arrêté
n°
2019-60
du
13
novembre
2019.
M.
Bernard
Dorval
a été
désigné
commissaire
enquêteur.
Ces
parties
de
chemins
sont
situées
aux
lieux-dits
ci-après
: Luc-Haut,
Puech
de
Cabrespines,
Olmet,
Le
Bousquet,
La
Bastizou,
Couarieu,
Bosc,
Combret/
St
Pierre,
Raynal.
Ils
font
partie
des
sections
cadastrales
B,
C
et
E.
Le
cabinet
ABC
géomètres-experts,
90,
rue
Pierre
Carrère
à Rodez,
est
chargé
de
procéder
à la numérotation
cadastrale.
La
désaffectation
de
ces
terrains
qui
est
très
ancienne,
a
été
constatée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de Nauviale
dans
sa séance
du
7 novembre
2019,
(acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
le 9 novembre
2019).
M.
Dorval
a
clôturé
son
rapport
le
19
décembre
2019.
II
a
émis
un
avis
favorable
aux
projets
d’aliénation
dont
il est
parlé.
Ce
rapport
a
été
validé
par
le
conseil
municipal
le
15
janvier
2020
et
M.
le
Maire
a
été
autorisé
à
poursuivre
la procédure,
(acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
le
18 janvier
2020).
2
- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
L
161-10
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
:
« Lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
la
vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le
conseil
municipal,
à
moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à l'article
L
161-1
n'aient
demandé
à se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête
;
Lorsque
l'aliénation
est
ordonnée,
les
propriétaires
riverains
sont
mis
en
demeure
d'acquérir
les
terrains
attenants
à leurs propriétés.
Si,
dans
le délai
d'un
mois
à dater
de
l'avertissement,
les propriétaires
riverains
n'ont pas
déposé
leur
soumission
ou si leurs
offres
sont
insuffisantes,
il est procédé
à l'aliénation
des
terrains
selon
les règles
suivies pour
la
vente
des
propriétés
communales.
»
Par
délibération
du
06 janvier
2021,
le conseil
municipal
a ordonné
la vente
des
terrains
concernés
au
prix
de
0.10
€
le
m°.
Au
terme
de
cette
même
délibération,
Monsieur
le
Maire
a
été
mandaté
pour
adresser
aux
propriétaires
riverains
la mise
en
demeure
d’acquérir
visé
à l’article
L
161-10
du
CRPM.
3-Monsieur
Gérard
LAFON,
seul
riverain
de
l’ancien
chemin
rural
sis
au
Bousquet,
commune
de
Nauviale,
cadastré
B1019,
s’est
porté
candidat
pour
cette
acquisition.
Cet
exposé
entendu,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
considérant
que
ce
terrain
ne
présente
aucune
utilité,
ni
aucun
intérêt
général
ou
enjeu
public,
qu'aucune
demande
de
création
d’une
association
syndicale
n’a été présentée
en application
du premier
alinéa
de
l’article
L
161-10
du
CRPM
pour
l'entretien
de
ce
terrain,
-
Ordonne
la vente
au
prix
de
17€
de
la parcelle
B1019,
au
lieu-dit
le Bousquet,
de
170
m2.
Ce
prix
étant
payable
comptant le
jour
des
actes
de
vente
à recevoir
par
l’étude
de
Me
Selieye,
notaire
à
Marcillac.
Etant
rappelé
que
cet
ancien
chemin
rural
ne
constitue
pas
l'assiette
d’un
itinéraire
départemental
de
promenade
et de
randonnée.
-
_ Mandate
M.
le
maire
pour
signer
tous
actes
et
pièces
relativement
à
ces
opérations
et
tout
particulièrement
les actes
authentiques
de
vente.
Mandat
est également
donné
dans
les mêmes
conditions
à tout
adjoint
en
exercice
pour
le cas
d’empêchement
de
M.
le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
TA
6 Convention
Agence
Postale
communale
2023-12-07-08
Monsieur
le Maire
indique
que
la convention
relative
à l’agence
postale
communale
de
Nauviale
a défini
à compter
du
01/01/2006
les conditions
financières
et d'organisation
de
l’agence
postale
pour
une
durée
de
9 ans
(délibération
du
conseil
municipal
du
08/12/2005).
Elle
a été
renouvelée
pour
une
période
de
9 ans
par
tacite
reconduction.
Elle
prend
donc
terme
fin
décembre
2023.Monsieur
le Maire
indique
donc
que,
pour
poursuivre
l'exploitation
de
l’agence
postale,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la Poste.
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d’aménagement
du
territoire,
La
Poste
s’est
engagée
à maintenir
un
réseau
dense
d’au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les
communes
ou
les
communautés
de
communes.
Les
conventions
des
Agences
Postales
Communales
sont
régies
par
le Contrat
de
Présence
Postale,
qui
est
renégocié
tous
les
3
ans
entre
La
Poste,
l’ AMF,
et
l’Etat
Français.
Le
CPP
2023-2025
a
demandé
de
faire
évoluer
les
conventions
des
LPAC/I
afin
de
répondre
à
des
enjeux
d’accessibilité,
de
qualité
de
service
et pour
renforcer
la présence
postale
sur
le territoire.
La
nouvelle
convention
proposée
s’inscrit
dans
une
démarche
d’utilité
publique
en
donnant
accès
à
des
services
à
La
personne
et
des
services
numériques
qui
répondent
aux
attentes
&
aux
besoins
du
plus
grand
nombre.
Elle
permet
par
exemple
de
mettre
à
disposition
de
nouveaux
services
tels
que
La
Poste
Mobile,
Tablettes
Ardoiz
pour
les
seniors,
de
valoriser
le
dispositif
Veiller
sur
mes
parents.
La
mise
à
disposition
d’un
îlot
numérique
pourrait
compléter
le dispositif.
Afin
de
garantir
la meilleure
attractivité
possible,
l’agence
est
ouverte
sur
la base
à minima
de
12h00
hebdomadaire.
La
«
mutualisation
»
avec
d’autres
activités
est
aussi
un
levier
pour
maintenir
et
renforcer
la fréquentation
de
ce
point
de
services.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la mutualisation
se
fait
au
travers
de
la
bibliothèque
dans
le
cadre
du
réseau
de
lecture
publique
Conques-
Marcillac
et
qu’il
conviendra
de
définir
en
2024
de
nouvelles
activités
autour
de
ce
socle
bibliothèque/agence
postale.
La
convention
est établie
pour
une
durée
de
9 ans.
Un
bilan
annuel
sera
réalisé
avec
les correspondants
locaux
de
La
Poste
(évolution
de
la
fréquentation,
les
services
rendus,
etc...)
afin
de
mettre
en
place
des
actions
pour
améliorer
le service
et dynamiser
l’activité.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
de
M.
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
relative
à
l’agence
communale
de
Nauviale. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
entre
La
Poste
et
la
commune
pour
une
prise
d’effet
à la signature
de
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
à Nauviale,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Droit
de
préemption-Renonciation
(Article
L
331-24
du
code
forestier)
2023-12-07-09 Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
courrier
reçu
en
mairie,
en
recommandé,
en
date
du
17
novembre
2023,
de
Maitre
SELIEVYE,
notaire
à
Marcillac
Vallon.
Ce
dernier
informe
la commune
qu’en
vertu
de
l” Article
L
331-24
du
code
forestier,
elle
peut
exercer
son
droit
de
préférence
sur
la parcelle
J144,
au
lieu
-dit
Coste
Raste
soumise
à la vente.
Cet
exposé
entendu,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
renoncer
à ce
droit
de
préemption
forestier. Il
charge
Monsieur
le
Maire
de
donner
copie
de
cette
délibération
à
Maitre
SELIEYE
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
complémentaires
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à Nauviale,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
ne
7
Fe RPI
—
Subvention
voyage
scolaire
2023-12-07-10 Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
(Séjour
au
centre
Altia
Club
Aladin
à
Leucate
(Aude))
sur
le
thème
de
l’Ornithologie
et
la
nature
méditerranéenne
qui
aura
lieu
du
27
au
31
mai
2024.
Ce
voyage
concerne
les
enfants
de
CE2
au
CM2
qui
sont
scolarisés
sur
le site
de
Pruines.
Monsieur
le
Maire
transmet
au
conseil
municipal
les
éléments
financiers
élaborés
par
la
directrice
de
l’école
de
Pruines
fixant
notamment
un
coût
par
élève
à 463,91
€ avec
les
participations
de
l’APE
à
180,91
€,
du
conseil
départemental
à 40
€ et des
familles
à
125
€.
Ce
coût
parait
élevé
en
raison
des
devis
pour
le
transport
routier
vers
Leucate.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
le
montant
sollicité
de
118
€
par
enfant
participant
et
résidant
sur
la
commune
de
Nauviale
afin
que
ce
voyage
puisse
se
réaliser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
DECIDE
:
-__
D'octroyer,
en
2024,
une
subvention
exceptionnelle
de
118€
maximum
par
enfant
participant
et résidant
sur
la commune
de
Nauviale.
-
Demande
à Mme
la directrice
d’optimiser
le coût
du
transport
qu’il juge
élevé
en
étudiant
notamment
un
déplacement
avec
le train
compte
tenu
du
faible
nombre
d’enfants
concernés
(7)
- _
Demande
que
les
éventuelles
économies
sur
le transport
soient
reprises
dans
le plan
de
financement
-
Indique
qu’il
étudiera
pour
les
prochaines
années
un
cadre
général
qui
permettra
de
fixer
à la
nuitée
et par
enfant
une
aide
communale
pour
chaque
voyage
scolaire
La
somme
correspondante
sera
prévue
au
budget
2024
au
compte
6574
et versée
à l’'OCCE
12
Coop
Scolaire
Pruines.
Fait
et
délibéré
à Nauviale,
les jour,
mois
et
an
susdits.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
07
décembre
2023 :
Le
procès-verbal
du
07
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
*Ecole
: présentation
des
coûts
du
RPI
2022-2023
Mr
le Maire
nous
présente
les
coûts
du
RPI
pour
2022/2023.
Après
exposé
des
postes
de
dépenses
(essentiellement
les
charges
de
personnel
pour
80
492€)
et
de
recettes
(essentiellement
la
participation
des
parents
à
la
garderie
pour
4130€),
il
en
ressort
un
coût
moyen
par
élève
de
1735.50€,
sans
différenciation
enfant
de
maternelle
ou
primaire.
* Ecole
: projet
NEFLE
Mr
le
Maire
nous
informe
du
projet
de
l’équipe
enseignante
dans
le
cadre
du
dispositif
NEFLE
,
dispositif
visant
à
soutenir
l’innovation
pédagogique
au
sein
des
établissements
scolaires
et
à
faire
émerger
dans
le
cadre
de
concertations
locales
des
nouvelles
initiatives
de
nature
à
améliorer
la
réussite,
le
bien-être
des
élèves
et
à
réduire
les
inégalités.
Reposant
sur
le
volontariat
des
équipes
locales,
ce
programme
contribue
à
l’évolution
du
système
éducatif
français
en
soutenant
les
projets
éducatifs
innovants
portés
par
les
enseignants,
le
personnel
éducatif,
parents
d’élèves
: « Notre
école,
faisons
ensemble
».
Ce
projet
d’innovation
pédagogique,
pour
Nauviale,
s’articule
autour
de
«
L’école
du
dehors
».
AT Mr
le
Maire
nous
fait
lecture
du
projet
de
l’équipe
enseignante,
ayant
pour
objectif
«
la création
d’un
espace
extérieur
accueillant
permettant
le
bienêtre
des
enfants
et
personnels
éducatifs
ainsi
qu’un
espace
adapté
aux
apprentissages
scolaires
»
Une
rencontre
est
prévue
prochainement
avec
l’équipe
enseignante
pour
aborder
ce
sujet.
Ce
document
autour
du
projet
NEFLE
pourrait
servir
de
support
dans
le dossier
à présenter
au
CAUE
dans
l’objectif de
l’aménagement
de
la cour
de
l’école
prévue
par
l’équipe
municipale
dans
l’avenir.
* Projet
d'équipement
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
des
fêtes
Mr
le
Maire
nous
informe
qu’il
a
reçu
le rapport
du
bureau
d’étude
d’IB2M
concernant
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
des
fêtes.
Il en
ressort
que
c’est
un
projet
qui
peut
être
accessible
pour
la mairie
et intéressant
dans
la durée,
avec
un
investissement
de
50000€
amortis
sur
8
ans.
Le
diagnostic
fait
état
du
fait
que
l’autoconsommation
collective
n’est
pas
la solution
à envisager
: le
raccordement
au
réseau
EDF
en
revente
totale
(en
limitant
à
la
fourniture
de
36
KW
seulement,
soit
l'installation
de
panneaux
que
sur
une
partie
du
toit),
est
à privilégier.
À
la
suite
de
ce
rapport,
il convient
de
poursuivre
l'avancée
des
études
pour
affiner
les
conclusions
avec
la phase
projet.
*Planning
gestion
location
salle
des
fêtes
Mr
le Maire
nous
remet
le planning
pour
l’année
2024
* Schéma
intercommunal
des
mobilités
actives
Mr
le
Maire
nous
informe
qu’une
réunion
de
la
commission
de
la
CCCM
va
avoir
lieu
sur
ce
sujet
dans
le
but
d’élaborer
le
schéma
directeur
intercommunal
des
mobilités
actives
avec
un
travail
sur
carte. Pour
Nauviale,
l’objectif est de
proposer
la liaison
Nauviale
Marcillac
et Nauviale
St Cyprien
pour
des
mobilités
douces
(vélo
essentiellement)
QUESTIONS
DIVERSES
Ingénierie,
étude
énergétique
de
la
rénovation
de
la
mairie
Mr
le Maire
nous
informe,
qu’à
la suite
de
notre
demande
d’aide
financière
auprès
du
Fonds
Vert,
pour
l'étude
relative
à
la rénovation
énergétique
de
la
mairie,
il a reçu
un
arrêté
d’attribution,
octroyant
la
somme
de
6000€
pour
ce
projet
d’ingénierie.
Demande
de
l’échansonnerie
de
St
Bourrou
Mr
le
Maire
a été
saisi
par
Mr
Lemoux
de
l’échansonnerie
de
St
Bourrou
pour
une
manifestation
qui
est
prévue
le
20/01/24,
pour
la
St
Vincent
et
qui
se
déroulera
à
Nauviale,
en
lien
avec
les
amis
de
Beaucaire. Le
conseil
municipal
valide
le
fait
que
la
mairie
participera
à
cet
événement
en
offrant
les
amuses
gueules
de
l'apéritif,
le vin
étant
fourni
par
l’échansonnerie.
Demande
de
l’école
Jean
Auzel
pour
la
contribution
de
la
Mairie
de
Nauviale
pour
4
enfants
issus
de
la
commune
et scolarisés
à
Marcillac
Mr
le Maire
nous
fait
lecture
des
différents
courriers
reçus
à ce
propos.
Il est
mis
en
avant
l’apprentissage
de
l’occitan
dans
le projet
pédagogique.
Compte
tenu
qu’il
n’a jamais
été
signé
de
convention
à ce
sujet
et que
la mairie
n’a
pas
donné
d’accord
pour
l’admission
de
ces
élèves
à Marcillac,
aucune
suite
n’est
donnée.
À
9 Demande
de
l’association
Le
Créneau
pour
la
contribution
de
la
Mairie
de
Nauviale
pour
les
enfants
issus
de
la
commune
et
scolarisés
à
Marcillac
dans
le
cadre
du
périscolaire
et
de
l’extrascolaire. Mr
le Maire
nous
fait
part
qu’il
va
recevoir
les
représentants
du
Créneau
par
rapport
à cette
demande.
Il nous
rappelle
que
la Communauté
des
Communes
apporte
des
financements
à cette
association.
Demande
de
parents
d’élèves
de
l’école
Des
parents
d’élèves
sollicitent
une
rencontre
avec
la Mairie
et des
représentants
de
chaque
classe
afin
d’aborder
des
points
relatifs
au
temps
périscolaires
du
midi
—
14
heures
Un
parent
a contacté
l’adjointe
chargé
de
l’école
pour
lui
faire
part
de
plusieurs
points
concernant
ce
temps
périscolaire
: elle
nous
en
fait
lecture.
Il est
convenu
que
la Mairie
rencontrera
les
agents
municipaux
intervenants
sur
ce
temps-là.
Demande
des
habitants
de
Combret
à
propos
de
l’entretien
du
vieux
cimetière
2 journées
ont
déjà
été
organisées
pour
l’entretien
de
l’intérieur
du
cimetière.
Le
projet
est maintenant
la réfection
du
mur
d’enceinte.
Le
cimetière
étant
propriété
de
la commune,
Mr
le
Maire
indique
qu’il
sera
fait
un
point
sur
ce
projet
et donne
l’accord
pour
l’achat
de
matériel
(ciment,
sable)
pour
la réfection.
Ce
projet
pourra
faire
l’objet
d’information
Panneau
Pocket.
La
secrétaire
de
séance
=
———
Christiane
SAULES
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